Nº 18C038AO — PR/JM — maintenance des groupes froid de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — années 2019 à 2022

Toulouse Métropole

Maintenance des groupes froid de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — années 2019 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Herve Thermique
• TPF — technique Performance Faisabilité
• Veolia Energie France

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-07	Avis de marché
2019-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Numéro de référence: 18C038AO
Brève description:

Maintenance des groupes froid de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — années 2019 à 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OvPIiWnlo8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067417
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention générale 17TM08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont: — Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes — ville de Toulouse. Le montant total des commandes estimé entre les membres du groupement pour la période initiale est la suivante: —— lot 1: Toulouse Métropole: 11 643 EUR HT — ville de Toulouse: 46 572 EUR HT — total lot: 58 215 EUR HT, —— lot 2: Toulouse Métropole: 138 345 EUR HT — ville de Toulouse: 127 703 EUR HT — total lot: 266 048 EUR HT, —— lot 3: Toulouse Métropole: 132 641 EUR HT — ville de Toulouse: 162 117 EUR HT — total lot: 294 758 EUR HT, —— lot 4: Toulouse Métropole: 93 460 EUR HT — ville de Toulouse: 152 488 EUR HT — total lot: 245 948 EUR HT. Unité monétaire: EUR. Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18C038AO). Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC 4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr — Visites sur sites: les visites obligatoires des sites listés (cf. Art. 7.2 du règlement de la consultation), s'effectueront au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Pour chaque lot, elles seront organisées par les référents techniques dont le nom et les coordonnées figurent à l'art. 7.2 du RC. Les candidats devront prendre contact suffisamment tôt. Les dates des visites seront imposées par le technicien référent ou son représentant qui leur communiquera la date, l'heure et le lieu de début des visites. Ces dates devront être scrupuleusement respectées. À l'issue de la visite, le candidat complétera et signeront des attestations par visite par site en 2 exemplaires. Un exemplaire lui sera remis et un exemplaire sera transmis au domaine entretien et ateliers. L'offre d'un candidat n'ayant pas fait la visite se verra déclarer irrégulière.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention générale 17TM08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont:

— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes — ville de Toulouse. Le montant total des commandes estimé entre les membres du groupement pour la période initiale est la suivante:

—— lot 1: Toulouse Métropole: 11 643 EUR HT — ville de Toulouse: 46 572 EUR HT — total lot: 58 215 EUR HT,

—— lot 2: Toulouse Métropole: 138 345 EUR HT — ville de Toulouse: 127 703 EUR HT — total lot: 266 048 EUR HT,

—— lot 3: Toulouse Métropole: 132 641 EUR HT — ville de Toulouse: 162 117 EUR HT — total lot: 294 758 EUR HT,

—— lot 4: Toulouse Métropole: 93 460 EUR HT — ville de Toulouse: 152 488 EUR HT — total lot: 245 948 EUR HT.

Unité monétaire: EUR.

Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18C038AO). Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC 4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr — Visites sur sites: les visites obligatoires des sites listés (cf. Art. 7.2 du règlement de la consultation), s'effectueront au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Pour chaque lot, elles seront organisées par les référents techniques dont le nom et les coordonnées figurent à l'art. 7.2 du RC. Les candidats devront prendre contact suffisamment tôt. Les dates des visites seront imposées par le technicien référent ou son représentant qui leur communiquera la date, l'heure et le lieu de début des visites. Ces dates devront être scrupuleusement respectées. À l'issue de la visite, le candidat complétera et signeront des attestations par visite par site en 2 exemplaires. Un exemplaire lui sera remis et un exemplaire sera transmis au domaine entretien et ateliers. L'offre d'un candidat n'ayant pas fait la visite se verra déclarer irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 459 876 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Si un candidat présente une offre sur plusieurs lots, il ne pourra se voir attribuer qu'au maximum 2 lots dont nécessairement le lot nº 1 et un lot secteur. Un candidat ne pourra pas être attributaire de 2 lots secteurs. Les candidats devront, donc, dans leur mémoire méthodologique et organisationnel, classer par ordre de préférence les lots secteurs.

Intitulé du lot: Production de froid process
Numéro du lot: 1
Brève description: Production de froid process.
Valeur estimée hors TVA: 232 860 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Intitulé du lot: Maintenance des groupes froids secteur est
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des groupes froids secteur est.
Valeur estimée hors TVA: 1 064 192 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des groupes froids secteur nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance des groupes froids secteur nord.
Valeur estimée hors TVA: 1 179 032 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des groupes froids secteur ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance des groupes froids secteur ouest.
Valeur estimée hors TVA: 983 032 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulouse, centres de vacances situés hors périmètre de Toulouse et Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3);

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque lot: le candidat doit disposer de la qualification et de l'agrément suivants:

— certificat 56 Qualité Bâtiment (Qualifroid,

— installation de réfrigération, Qualiclimat,

— installation de climatisation et Qualicuisine,

— technique équipement frigorifique) de l'organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment.

— les agréments préfectoraux indispensables à l'exercice de ces fonctions et notamment l'agrément préfectoral en fluides frigorifiques,

— les attestations de formation en sous section 4 par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante,

— l'accès à certaines installations nécessite l'utilisation de matériel spécifique.

Le personnel intervenant sur ces installations devra obligatoirement être en possession du CACES et/ou d'une attestation de formation pour le travail en hauteur.

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. en outre, il doit pouvoir justifier de toutes qualifications propres à son activité ou nécessité par la réglementation.

Nb: Les qualifications seront communiquées directement par MPS sans que le candidat ait à les fournir.

— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Description de la gestion informatique des interventions et des moyens de communication et d'information
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction immobilier et bâtiments — entretien et ateliers — renseignements techniques: Mr Georges d'Artensac — tel: +33 561222809 — georges.d'artensac@toulouse-metropole.fr / renseignements administratifs: Mme Ghania Amokrane
Adresse postale: 4 rue Michel Labrousse
Téléphone: +33 561222802 📞
Courrier électronique: ghania.amokrane@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023, à l'issue de la dernière période de reconduction.

— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes — ville de Toulouse. Le montant total des commandes estimé entre les membres du groupement pour la période initiale est la suivante:

—— lot 1: Toulouse Métropole: 11 643 EUR HT — ville de Toulouse: 46 572 EUR HT — total lot: 58 215 EUR HT,

—— lot 2: Toulouse Métropole: 138 345 EUR HT — ville de Toulouse: 127 703 EUR HT — total lot: 266 048 EUR HT,

—— lot 3: Toulouse Métropole: 132 641 EUR HT — ville de Toulouse: 162 117 EUR HT — total lot: 294 758 EUR HT,

—— lot 4: Toulouse Métropole: 93 460 EUR HT — ville de Toulouse: 152 488 EUR HT — total lot: 245 948 EUR HT.

Unité monétaire: EUR.

Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18C038AO). Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC 4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr — Visites sur sites: les visites obligatoires des sites listés (cf. Art. 7.2 du règlement de la consultation), s'effectueront au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Pour chaque lot, elles seront organisées par les référents techniques dont le nom et les coordonnées figurent à l'art. 7.2 du RC. Les candidats devront prendre contact suffisamment tôt. Les dates des visites seront imposées par le technicien référent ou son représentant qui leur communiquera la date, l'heure et le lieu de début des visites. Ces dates devront être scrupuleusement respectées. À l'issue de la visite, le candidat complétera et signeront des attestations par visite par site en 2 exemplaires. Un exemplaire lui sera remis et un exemplaire sera transmis au domaine entretien et ateliers. L'offre d'un candidat n'ayant pas fait la visite se verra déclarer irrégulière.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 030-067417 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700887.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380305
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-067417
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont des estimations annuelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Veolia Energie France
Adresse postale: 60 chemin de Guilhermy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.veolia.com 🌏
Valeur totale du marché: 83511.12 EUR 💰
Nom: TPF — Technique performance faisabilité
Adresse postale: 3 rue Isabelle Eberhardt
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31019
Adresse Internet: http://www.alliaserv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 207625.05 EUR 💰
225951.19 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Hervé Thermique
Adresse postale: 1 allée Charles Cros
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Adresse Internet: http://www.herve-thermique.com 🌏
Valeur totale du marché: 183800.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Source: OJS 2019/S 154-380305 (2019-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)