Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Direction immobilier et bâtiments — entretien et ateliers — renseignements techniques: Mr Georges d'Artensac — tel: +33 561222809 —...”
Nom
Direction immobilier et bâtiments — entretien et ateliers — renseignements techniques: Mr Georges d'Artensac — tel: +33 561222809 — georges.d'artensac@toulouse-metropole.fr / renseignements administratifs: Mme Ghania Amokrane
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18C038AO — PR/JM — maintenance des groupes froid de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — années 2019 à 2022
18C038AO”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Brève description:
“Maintenance des groupes froid de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — années 2019 à 2022.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 459 876 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat présente une offre sur plusieurs lots, il ne pourra se voir attribuer qu'au maximum 2 lots dont nécessairement le lot nº 1 et un lot secteur....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un candidat présente une offre sur plusieurs lots, il ne pourra se voir attribuer qu'au maximum 2 lots dont nécessairement le lot nº 1 et un lot secteur. Un candidat ne pourra pas être attributaire de 2 lots secteurs. Les candidats devront, donc, dans leur mémoire méthodologique et organisationnel, classer par ordre de préférence les lots secteurs.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Production de froid process
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulouse, centres de vacances situés hors périmètre de Toulouse et Toulouse Métropole.”
Description du marché: Production de froid process.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Description de la gestion informatique des interventions et des moyens de communication et d'information”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 860 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit tacitement par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des groupes froids secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance des groupes froids secteur est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 064 192 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des groupes froids secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maintenance des groupes froids secteur nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 179 032 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des groupes froids secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maintenance des groupes froids secteur ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 983 032 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3);
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot: le candidat doit disposer de la qualification et de l'agrément suivants:
— certificat 56 Qualité Bâtiment (Qualifroid,
— installation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot: le candidat doit disposer de la qualification et de l'agrément suivants:
— certificat 56 Qualité Bâtiment (Qualifroid,
— installation de réfrigération, Qualiclimat,
— installation de climatisation et Qualicuisine,
— technique équipement frigorifique) de l'organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment.
— les agréments préfectoraux indispensables à l'exercice de ces fonctions et notamment l'agrément préfectoral en fluides frigorifiques,
— les attestations de formation en sous section 4 par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante,
— l'accès à certaines installations nécessite l'utilisation de matériel spécifique.
Le personnel intervenant sur ces installations devra obligatoirement être en possession du CACES et/ou d'une attestation de formation pour le travail en hauteur.
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. en outre, il doit pouvoir justifier de toutes qualifications propres à son activité ou nécessité par la réglementation.
Nb: Les qualifications seront communiquées directement par MPS sans que le candidat ait à les fournir.
— les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en...”
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention générale 17TM08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes — ville de Toulouse. Le montant total des commandes estimé entre les membres du groupement pour la période initiale est la suivante:
—— lot 1: Toulouse Métropole: 11 643 EUR HT — ville de Toulouse: 46 572 EUR HT — total lot: 58 215 EUR HT,
—— lot 2: Toulouse Métropole: 138 345 EUR HT — ville de Toulouse: 127 703 EUR HT — total lot: 266 048 EUR HT,
—— lot 3: Toulouse Métropole: 132 641 EUR HT — ville de Toulouse: 162 117 EUR HT — total lot: 294 758 EUR HT,
—— lot 4: Toulouse Métropole: 93 460 EUR HT — ville de Toulouse: 152 488 EUR HT — total lot: 245 948 EUR HT.
Unité monétaire: EUR.
Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18C038AO). Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC 4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr — Visites sur sites: les visites obligatoires des sites listés (cf. Art. 7.2 du règlement de la consultation), s'effectueront au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Pour chaque lot, elles seront organisées par les référents techniques dont le nom et les coordonnées figurent à l'art. 7.2 du RC. Les candidats devront prendre contact suffisamment tôt. Les dates des visites seront imposées par le technicien référent ou son représentant qui leur communiquera la date, l'heure et le lieu de début des visites. Ces dates devront être scrupuleusement respectées. À l'issue de la visite, le candidat complétera et signeront des attestations par visite par site en 2 exemplaires. Un exemplaire lui sera remis et un exemplaire sera transmis au domaine entretien et ateliers. L'offre d'un candidat n'ayant pas fait la visite se verra déclarer irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 030-067417 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18c038ao — PR/JM — maintenance des groupes froid de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole — années 2019 à 2022
18C038AO”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700887.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-067417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M304-19V206
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cuisine centrale et marché des Carmes et marché V. Hugo
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Energie France
Adresse postale: 60 chemin de Guilhermy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.veolia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83511.12 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19M305-19V207
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur est
Nom et adresse du contractant
Nom: TPF — Technique performance faisabilité
Adresse postale: 3 rue Isabelle Eberhardt
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31019
URL: http://www.alliaserv.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207625.05 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19M306-19V208
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225951.19 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19M307-19V209
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hervé Thermique
Adresse postale: 1 allée Charles Cros
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
URL: http://www.herve-thermique.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183800.63 💰
“Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont des estimations annuelles.”
Source: OJS 2019/S 154-380305 (2019-08-08)