Nettoyage et entretien des locaux sportifs de la commune d'Auxonne

Mairie d'Auxonne

La présente consultation concerne des prestations de services pour le nettoyage et l'entretien des locaux sportifs de la commune d'Auxonne.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le seuil maximum est fixé à 70 000 EUR HT par an soit 280 000 EUR HT. Pour toute la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc en Ciel Bourgogne SAS
• Arc en Ciel Environnement Sàrl

Qui ?

• Mairie d'Auxonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché
2019-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2019-15
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de services pour le nettoyage et l'entretien des locaux sportifs de la commune d'Auxonne. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1 Le seuil maximum est fixé à 70 000 EUR HT par an soit 280 000 EUR HT. Pour toute la durée de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Auxonne
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 21130
Commune postale: Auxonne
Contact
Adresse Internet: http://www.auxonne.fr 🌏
Courrier électronique: julie.jubin@mairie-auxonne.fr 📧
Téléphone: +33 80604460 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56621&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56621&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225088
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de services pour le nettoyage et l'entretien des locaux sportifs de la commune d'Auxonne.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Le seuil maximum est fixé à 70 000 EUR HT par an soit 280 000 EUR HT. Pour toute la durée de l'accord-cadre.

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra produire les pièces désignées ci-après.

— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature,

— ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210038200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56621&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr sous la référence: nettoyagelocauxsport2019.

Conditions de remise des candidatures et des offres: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres pour la valeur technique (60 %) sont les suivants:

— description des moyens humains affectés spécifiquement à la réalisation des prestations de nettoyage et notamment le personnel d'encadrement et de suivi (nombre et dénomination précise de chaque intervenant, leurs qualifications et formations en lien avec les prestations de nettoyage dudit accord-cadre et sur l'utilisation du matériel et des produits affectés): sur 20 points,

— modalités d'organisation proposées par le candidat pour assurer les prestations de nettoyage en cas de défaillance/d'absence d'un agent, de panne du matériel ou d'interruption imprévue du service et description des modalités internes de l'entreprise pour s'assurer que les moyens humains affectés aux prestations dudit accord-cadre ont une bonne connaissance du planning d'intervention et des prestations à effectuer: sur 20 points,

— description et caractéristiques techniques précises des produits et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des prestations de nettoyage dudit accord-cadre (avec à l'appui les fiches techniques correspondantes): sur 15 points,

— description des mesures entreprises et produits utilisés au sein de l'entreprise afin de respecter l'environnement: sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2019/S 093-225088 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377694
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-225088
Numéro JO-S: 153

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Arc en ciel Bourgogne SAS
Numéro d'enregistrement national: 81915743900012
Adresse postale: 19 rue du Professeur Neel
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: Arc en ciel environnement SARL
Numéro d'enregistrement national: 49368956600021
Adresse postale: 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 153-377694 (2019-08-06)

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