Nettoyage et entretien des locaux sportifs de la commune d'Auxonne

Mairie d'Auxonne

La présente consultation concerne des prestations de services pour le nettoyage et l'entretien des locaux sportifs de la commune d'Auxonne.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le seuil maximum est fixé à 70 000 EUR HT par an soit 280 000 EUR HT. Pour toute la durée de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-14 Avis de marché
2019-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Auxonne
Numéro d'enregistrement national: 21210038200010
Adresse postale: place d'Armes
Commune postale: Auxonne
Code postal: 21130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80604460 📞
Courrier électronique: julie.jubin@mairie-auxonne.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.auxonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56621&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56621&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des locaux sportifs de la commune d'Auxonne 2019-15
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services pour le nettoyage et l'entretien des locaux sportifs de la commune d'Auxonne. Les prestations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de services pour le nettoyage et l'entretien des locaux sportifs de la commune d'Auxonne. Les prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat devra produire les pièces désignées ci-après. — les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: — une liste des principaux services effectués au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 093-225088 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services pour le nettoyage et l'entretien des locaux sportifs de la commune d'Auxonne. Les prestations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de services pour le nettoyage et l'entretien des locaux sportifs de la commune d'Auxonne. Les prestations...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-225088

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-15
Titre: Nettoyage et entretien des locaux sportifs de la commune d'Auxonne
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc en ciel Bourgogne SAS
Numéro d'enregistrement national: 81915743900012
Adresse postale: 19 rue du Professeur Neel
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Arc en ciel environnement SARL
Numéro d'enregistrement national: 49368956600021
Adresse postale: 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2019/S 153-377694 (2019-08-06)