Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux de LABÉO Manche — 1 lot unique — Marché annuel reconductible 3 fois
02-2019”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Nettoyage et entretien des locaux de LABÉO Manche — 1 lot unique — Marché annuel reconductible 3 fois.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Lô
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux de LABÉO Manche — 1 lot unique — Marché annuel reconductible 3 fois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarches en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles possibles.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 reconductions annuelles possibles.
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Il prendra effet 15 jours après sa date de notification (délai de mise en place de la prestation)...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Il prendra effet 15 jours après sa date de notification (délai de mise en place de la prestation) et se terminera le 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois annuellement de façon expresse par courrier en recommandé avec accusé de réception 1 mois avant la date d'échéance de chaque période.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-199961
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Lô
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2022
Informations complémentaires
“Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
A) pièces de la candidature: les renseignements à fournir concernant...”
Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
A) pièces de la candidature: les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 48 à 54 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, sont les suivants: soit:
— la lettre de candidature (DC1 — version du 26.10.2016), dûment complétée et signée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la déclaration du candidat (DC2 — version du 26.10.2016), dûment complétée et signée, Ou
— le Document unique de marché européen (DUME), en langue française, dûment complété et signé, ainsi que:
a) une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années;
b) une liste des moyens,
— attestation d'assurance en responsabilité civile à jour,
— attestation de régularité fiscale (liasse 3666) justifiant de la régularité de la situation du candidat au 31.12.2018,
— attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales justifiant de la régularité de la situation du candidat datant de moins de 6 mois,
— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.
Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:
— attestation d'assurance en responsabilité civile à jour,
— attestation de régularité fiscale (liasse 3666) justifiant de la régularité de la situation du candidat au 31.12.2018,
— attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales justifiant de la régularité de la situation du candidat datant de moins de 6 mois,
— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés. Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature
B) pièces de l'offre:
— l'acte d'engagement unique dûment rempli, daté et signé, accompagné de l'annexe complétée en cas de groupement,
— le bordereau de prix dûment rempli, daté et signé,
— le cahier des clauses particulières daté et signé,
— le mémoire technique, tel que demandé, détaillé à l'article 11 du chapitre II — partie technique du CCP,
— une note détaillant la démarche qualité du candidat (ISO, Qualipropre, etc.) ainsi que leur engagement environnemental,
— l'attestation de visite dûment remplie, datée et signée.
NB: les candidats devront obligatoirement transmettre, en sus, le bordereau de prix au format Excel.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum sur la durée totale du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 016-033839 (2019-01-18)