Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux de la délégation Nord-Pas-de-Calais du CNFPT à Lille
ACH19027”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Nettoyage et entretien des locaux de la délégation Nord-Pas-de-Calais du CNFPT à Lille.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage intérieur des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.
Description du marché: Nettoyage intérieur des locaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période ferme de 1 an à compter du 26.10.2019 ou de la date de notification si elle postérieure au 26.10.2019 avec...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période ferme de 1 an à compter du 26.10.2019 ou de la date de notification si elle postérieure au 26.10.2019 avec possibilité de reconduction tacite pour 3 périodes supplémentaires de 1 an chacune.
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Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 est réservé aux Entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux Établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents...”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 est réservé aux Entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux Établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Nettoyage des vitres extérieures.
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période ferme de 1 an à compter du 23.10.2019 ou de la date de notification si elle postérieure au 23.10.2019 avec...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période ferme de 1 an à compter du 23.10.2019 ou de la date de notification si elle postérieure au 23.10.2019 avec possibilité de reconduction tacite pour 3 périodes supplémentaires de 1 an chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le lot nº 1 est réservé aux Entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux Établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents...”
Liste et brève description des conditions
Le lot nº 1 est réservé aux Entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux Établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement des marchés est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Le CNFPT se libérera des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement des marchés est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Le CNFPT se libérera des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements de l'agent comptable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une consultation sera relancée dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les plis doivent impérativement être déposés de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante:...”
Les plis doivent impérativement être déposés de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cnfpt.fr Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre. La copie de sauvegarde sera adressée en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: centre national de la fonction publique territoriale, délégation Nord-Pas-de-Calais, service marchés publics, 15 rue de Bavay — CS 40031, 59040 Lille Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ/Sous...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ/Sous direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 093-224861 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 898778.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures proposées pour assurer le contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable pour réduire l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 15
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR000015403
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage intérieur des locaux
Date de conclusion du contrat: 2019-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: APAJH Nord — Entreprise adaptée Le Sextant
Adresse postale: 8 bis rue de Bernos, BP 30018
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320439300📞
Courrier électronique: ealesextant@apajhnord.fr📧
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 856838.72 💰
2️⃣
Numéro de contrat: MAR00015544
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des vitres extérieures
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Agénor
Numéro d'enregistrement national: 35388884500123
Adresse postale: 22 chemin du Margueritois
Commune postale: Faches-Thumesnil
Code postal: 59155
Téléphone: +33 320860000📞
Courrier électronique: b.fournier@agenor.fr📧
Fax: +33 320860010 📠
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 240 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances —...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2020/S 002-002145 (2019-12-31)