Nettoyage et entretien des agences de la Carsat Sud-Est situées en région PACA

Carsat du Sud-Est

Nettoyage et entretien des agences de la Carsat Sud-Est situées en région PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Carsat du Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-26	Avis de marché
2020-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 2019/207/14
Brève description: Nettoyage et entretien des agences de la Carsat Sud-Est situées en région PACA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat du Sud-Est
Adresse postale: 35 rue George
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.carsat-sudest.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.millet@carsat-sudest.fr 📧
Téléphone: +33 491859907 📞
Fax: +33 491858655 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0JsG4YszVz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Date de début: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459732
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des agences situées dans les «Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes»
Numéro du lot: 1
Brève description: 3 agences.
Informations complémentaires: 389 m
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des agences situées dans les «Alpes-Maritimes» hors agence «Le Phœnix»
Numéro du lot: 2
Brève description: 2 agences.
Informations complémentaires: 331 m
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des agences situées dans les «Bouches-du-Rhône»
Numéro du lot: 3
Brève description: 5 agences.
Informations complémentaires: 1 156 m
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des agences situées dans le «Var»
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: 1 394 m
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des agences situées dans le «Vaucluse»
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: 752 m
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien de l'agence «Le Phœnix» située à Nice
Numéro du lot: 6
Brève description: Une agence.
Informations complémentaires: 2 972 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (utilisation du DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. (utilisation du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. (utilisation du DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement par des dotations budgétaires de fonctionnement allouées à l'organisme par les Organismes nationaux de tutelle.

Le paiement des acomptes, des règlements partiels et du solde interviendra, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la réception, par le maître d'ouvrage, de la demande.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'organisme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-06-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555911500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Service achats — Sonia Millet (juriste) — Magali DerKazarian (acheteur)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0JsG4YszVz 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert, lancé après un avis d'appel public à la concurrence, est notamment soumis aux dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté du 19.7.2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale. Il s'agit d'un marché de prestations de services attribué à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

La présente procédure est soumise à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique qui impose que les candidatures et les offres soient transmises par voie électronique et que toutes les communications et tous les échanges d'information soient effectués par des moyens de communication électronique. Pour le dépôt du pli, la signature électronique n'est pas obligatoire. Par contre, la signature électronique de l'acte d'engagement, de l'annexe financière et de toute autre pièce contractuelle sera imposée au stade de la signature du marché. Dans le cadre de la réalisation de la présente prestation, les opérateurs économiques devront assister à une visite sur les sites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491555050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours potentiels:

— référé précontractuel,

— référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2019/S 189-459732 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 738 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059433
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459732
Numéro JO-S: 26

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Système qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Nera propreté provence
Numéro d'enregistrement national: 38725004600159
Adresse postale: Micropolis — route de Marseille, BP 31
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.nera.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 44 946 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Pro Impec
Numéro d'enregistrement national: 37912949700101
Adresse postale: 1 rue Simon Vollant — PA de la Cessoie, BP 70133
Commune postale: Lambersart Cedex
Code postal: 59832
Adresse Internet: http://www.pro-impec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 741 EUR 💰
Nom: Pro impec
Valeur totale du marché: 138 417 EUR 💰
Commune postale: Lambersart
Valeur totale du marché: 148 684 EUR 💰
88 974 EUR 💰
Nom: Net06
Numéro d'enregistrement national: 33918789000050
Adresse postale: Technopolis Pole 1, 5 chemin des Presses
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Adresse Internet: http://www.net-06.com/ 🌏
Nom: Estra propreté
Numéro d'enregistrement national: 440 229 052 00038
Adresse postale: 96 rue Lavoisier, ZI de Toulon Est
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 266 708 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Source: OJS 2020/S 026-059433 (2020-02-03)

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