Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des agences de la Carsat Sud-Est situées en région PACA
2019/207/14”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description: Nettoyage et entretien des agences de la Carsat Sud-Est situées en région PACA.
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des agences situées dans les «Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: 3 agences.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Description
Informations complémentaires: 389 m.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des agences situées dans les «Alpes-Maritimes» hors agence «Le Phœnix»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 2 agences.
Informations complémentaires: 331 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des agences situées dans les «Bouches-du-Rhône»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 5 agences.
Informations complémentaires: 1 156 m.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des agences situées dans le «Var»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires: 1 394 m.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des agences situées dans le «Vaucluse»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires: 752 m.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien de l'agence «Le Phœnix» située à Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Une agence.
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-04 📅
Description
Informations complémentaires: 2 972 m.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (utilisation du DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. (utilisation du DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. (utilisation du DC2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement par des dotations budgétaires de fonctionnement allouées à l'organisme par les Organismes nationaux de tutelle.
Le paiement des acomptes, des...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement par des dotations budgétaires de fonctionnement allouées à l'organisme par les Organismes nationaux de tutelle.
Le paiement des acomptes, des règlements partiels et du solde interviendra, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la réception, par le maître d'ouvrage, de la demande.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'organisme.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-06-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert, lancé après un avis d'appel public à la concurrence, est notamment soumis aux dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté...”
Le présent appel d'offres ouvert, lancé après un avis d'appel public à la concurrence, est notamment soumis aux dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté du 19.7.2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale. Il s'agit d'un marché de prestations de services attribué à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente procédure est soumise à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique qui impose que les candidatures et les offres soient transmises par voie électronique et que toutes les communications et tous les échanges d'information soient effectués par des moyens de communication électronique. Pour le dépôt du pli, la signature électronique n'est pas obligatoire. Par contre, la signature électronique de l'acte d'engagement, de l'annexe financière et de toute autre pièce contractuelle sera imposée au stade de la signature du marché. Dans le cadre de la réalisation de la présente prestation, les opérateurs économiques devront assister à une visite sur les sites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491555050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Recours potentiels:
— référé précontractuel,
— référé contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 189-459732 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 738 470 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Système qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des agences 04 et 05
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nera propreté provence
Numéro d'enregistrement national: 38725004600159
Adresse postale: Micropolis — route de Marseille, BP 31
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.nera.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 946 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des agences 06
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Impec
Numéro d'enregistrement national: 37912949700101
Adresse postale: 1 rue Simon Vollant — PA de la Cessoie, BP 70133
Commune postale: Lambersart Cedex
Code postal: 59832
URL: http://www.pro-impec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 741 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020/3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des agences 13
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro impec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 417 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020/4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nettoyage des agences 83
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Lambersart
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 684 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020/5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Nettoyage des agences 84
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 974 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020/6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Nettoyage de l'agence le Phœnix sur Nice
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Net06
Numéro d'enregistrement national: 33918789000050
Adresse postale: Technopolis Pole 1, 5 chemin des Presses
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
URL: http://www.net-06.com/🌏
Nom: Estra propreté
Numéro d'enregistrement national: 440 229 052 00038
Adresse postale: 96 rue Lavoisier, ZI de Toulon Est
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 708 💰
Source: OJS 2020/S 026-059433 (2020-02-03)