Nettoyage du matériel roulant du réseau de transport en commun de la CTS

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent marché a pour objet le nettoyage du matériel roulant affecté aux 3 dépôts de la Compagnie des transports Strasbourgeois:
— Cronenbourg (UPC),
— Elsau (UPE),
— Kibitzenau (UPK).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• H. Reinier

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de matériel de transport

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2020-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de matériel de transport
Numéro de référence: 2019-M322
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage du matériel roulant affecté aux 3 dépôts de la Compagnie des transports Strasbourgeois: — Cronenbourg (UPC), — Elsau (UPE), — Kibitzenau (UPK).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de matériel de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: cpicard@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777091 📞
Fax: +333 88777035 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343384
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage du matériel roulant affecté aux 3 dépôts de la Compagnie des transports Strasbourgeois:

— Cronenbourg (UPC),

— Elsau (UPE),

— Kibitzenau (UPK).

Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché comprend les missions de base suivantes:

— le nettoyage intérieur des autobus,

— le nettoyage intérieur des rames de tramway,

— le nettoyage intérieur et extérieur des véhicules de service de la direction de la production de la CTS,

— le nettoyage extérieur des autobus A se fera en complément du lavage mécanisé effectué par le personnel de la CTS (prestation sur Cronenbourg),

— le nettoyage extérieur des autobus B se fera en totalité par le titulaire du marché de nettoyage sous la forme de jockey habilité à déplacer, à laver, puis à ranger les autobus intra-muros (prestation sur UPE et UPK),

— le nettoyage extérieur des rames de tramways en complément du lavage mécanisé effectué par le personnel de la CTS,

— les opérations de remplissage des sablières des tramways qui se feront en amont du lavage mécanisé effectué par le personnel de la CTS,

— la saisie des kilomètres Tramway sur le logiciel de la CTS à la rentrée dans le dépôt,

— le remplissage gasoil avec la saisie kilométrique des autobus…

… C à la station-service qui se fera par la prise en charge de la fonction pompiste,

… D qui se fera par mise en place d’un système jockey avec prise en charge du bus à son emplacement de remisage, déplacement à la pompe, remplissage puis à nouveau remisage,

— la saisie des kilomètres des autobus GNV et électriques,

— le branchement des véhicules GNV et électriques.

Le marché comprend une PSE obligatoire:

— le nettoyage en bout de ligne de 6 lignes de Tramway du lundi au samedi, en journée aux heures creuses.

Le marché comprend également quatre tranches optionnelles obligatoires:

— tranche optionnelle nº 1: le nettoyage des tramways en bout de ligne le dimanche durant les 3 week-ends avant Noël,

— tranche optionnelle nº 2: nettoyage des soufflets des tramways Citadis lors de la campagne de nettoyage toiture,

— tranche optionnelle nº 3: campagne d’affichage des voussoirs dans les bus,

— tranche optionnelle nº 4: campagne de communication à mettre en place sur les bus et les trams.

Ces tranches optionnelles pourront être commandées par la CTS en cours d’exécution du marché, sous réserve du respect d’un préavis de 1 mois. Elles porteront sur une période déterminée qui sera précisée au moment de la commande.

Ces tranches optionnelles pourront être mise en œuvre sur un ou plusieurs dépôts.

La CTS se réserve la possibilité de ne pas recourir à ces tranches optionnelles.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait K bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes au 31.12.2018, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2018, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché,

— une attestation de responsabilité civile professionnelle,

— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres,

— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Picard
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy/Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 139-343384 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage du matériel roulant affecté aux trois dépôts de la Compagnie des transports strasbourgeois: — Cronenbourg (UPC), — Elsau (UPE), — Kibitzenau (UPK).

Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423760
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-343384
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage du matériel roulant affecté aux trois dépôts de la Compagnie des transports strasbourgeois:

— le nettoyage intérieur des autobus;

— le nettoyage intérieur des rames de tramway;

— le nettoyage intérieur et extérieur des véhicules de service de la direction de la production de la CTS;

— le nettoyage extérieur des autobus A se fera en complément du lavage mécanisé effectué par le personnel de la CTS (prestation sur Cronenbourg);

— le nettoyage extérieur des rames de tramways en complément du lavage mécanisé effectué par le personnel de la CTS;

— les opérations de remplissage des sablières des tramways qui se feront en amont du lavage mécanisé effectué par le personnel de la CTS;

— la saisie des kilomètres tramway sur le logiciel de la CTS à la rentrée dans le dépôt;

— le remplissage gasoil avec la saisie kilométrique des autobus…

… C à la station-service qui se fera par la prise en charge de la fonction pompiste;

… D qui se fera par mise en place d’un système jockey avec prise en charge du bus à son emplacement de remisage, déplacement à la pompe, remplissage puis à nouveau remisage;

— la saisie des kilomètres des autobus GNV et électriques;

— le nettoyage en bout de ligne de six lignes de tramway du lundi au samedi, en journée aux heures creuses.

— tranche optionnelle nº 1: le nettoyage des tramways en bout de ligne le dimanche durant les trois week-ends avant Noël;

— tranche optionnelle nº 2: nettoyage des soufflets des tramways Citadis lors de la campagne de nettoyage toiture;

— tranche optionnelle nº 3: campagne d’affichage des voussoirs dans les bus;

Ces tranches optionnelles pourront être commandées par la CTS en cours d’exécution du marché, sous réserve du respect d’un préavis de un mois. Elles porteront sur une période déterminée qui sera précisée au moment de la commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère organisationnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: H. Reinier
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4960375.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n
Source: OJS 2020/S 175-423760 (2020-09-04)

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