La présente consultation concerne le nettoyage des voiries, trottoirs, parking et cours de la Ville de Trappes-en-Yvelines. Cela comprend notamment les prestations de nettoyage, balayage mécanique, et lavage de la voirie, des trottoirs, parkings, cours et autres espaces sur la Ville de Trappes, en semaine mais également en soirée, les samedis, dimanches et jours fériés (nettoyage quotidien, marchés, événements festifs). Sont compris la main d'œuvre, le matériel et les transports nécessaires à leur réalisation ainsi que l'évacuation et le traitement des déchets.
Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum annuel de commande de 250 000 EUR HT et maximum annuel de commande de 700 000 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.3.2020 pour une période de 12 mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Trappes
Numéro d'enregistrement national: 21780621500547
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République, CS 90544
Commune postale: Trappes
Code postal: 78197
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130691700📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr📧
Fax: +33 130690233 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.trappes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.trappes.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Trappes: service commande publique
Adresse postale: 1 place de la République
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130691981📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr📧
Fax: +33 130690233 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.trappes.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.trappes.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.trappes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des voiries, trottoirs, parkings et cours de la Ville de Trappes-en-Yvelines
1947”
Produits/services: Services de nettoyage de parkings📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le nettoyage des voiries, trottoirs, parking et cours de la Ville de Trappes-en-Yvelines. Cela comprend notamment les...”
Brève description
La présente consultation concerne le nettoyage des voiries, trottoirs, parking et cours de la Ville de Trappes-en-Yvelines. Cela comprend notamment les prestations de nettoyage, balayage mécanique, et lavage de la voirie, des trottoirs, parkings, cours et autres espaces sur la Ville de Trappes, en semaine mais également en soirée, les samedis, dimanches et jours fériés (nettoyage quotidien, marchés, événements festifs). Sont compris la main d'œuvre, le matériel et les transports nécessaires à leur réalisation ainsi que l'évacuation et le traitement des déchets.
Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum annuel de commande de 250 000 EUR HT et maximum annuel de commande de 700 000 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.3.2020 pour une période de 12 mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le nettoyage des voiries, trottoirs, parking et cours de la Ville de Trappes-en-Yvelines. Cela comprend notamment les...”
Description du marché
La présente consultation concerne le nettoyage des voiries, trottoirs, parking et cours de la Ville de Trappes-en-Yvelines. Cela comprend notamment les prestations de nettoyage, balayage mécanique, et lavage de la voirie, des trottoirs, parkings, cours et autres espaces sur la Ville de Trappes, en semaine mais également en soirée, les samedis, dimanches et jours fériés (nettoyage quotidien, marchés, événements festifs). Sont compris la main d'œuvre, le matériel et les transports nécessaires à leur réalisation ainsi que l'évacuation et le traitement des déchets.
Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum annuel de commande de 250 000 EUR HT et maximum annuel de commande de 700 000 EUR HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.3.2020 pour une période de 12 mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum 3 fois, au 1 mars ou à la date anniversaire de sa notification....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum 3 fois, au 1 mars ou à la date anniversaire de sa notification. Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent accord-cadre, il notifie sa décision par écrit au(x) titulaire(s), dans un délai raisonnable avant la date d'échéance du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les candidats sont invités à utiliser le DUME ou E-DUME (Document unique de marché européen), document qui remplace les formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un extrait K-bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au répertoire des métiers),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un extrait K-bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au répertoire des métiers),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire à la demande de la collectivité, dans les délais impartis, chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes.fr
Les estimations de surfaces concernées sont de:
— 209 888 m de nettoyage de trottoirs et d'espaces verts en semaine soit 10 914 716 m à l'année,
— 78 784 m de nettoyage hebdomadaire après les marchés (mercredi, samedi et dimanche) soit 4 096 742 m à l'année,
— 432 328 ml annuel de balayage mécanisé.
Critères de jugement des offres détaillés
1) valeur technique — pondération 60 % — évaluée à partir du mémoire technique du candidat: — moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser les prestations: 20 %,
— plans d'intervention des équipes: 20 %,
— filières d'élimination des déchets (y compris feuilles mortes): 20 %.
2) prix des prestations — pondération 40 % — évalué à partir du BPU et du DE
— BPU: 20 %,
—détail estimatif: 20 %.
Une clause de reprise du personnel est prévue (voir RC et CCAP). Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Une avance pourra être versée dans les conditions du code de la commande publique et après constitution d'une garantie à 1 demande.
Accord-cadre financé par budget Ville. Les prix sont unitaires. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Mode de règlement: virement administratif. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4. 2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 205-499731 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le nettoyage des voiries, trottoirs, parking et cours de la Ville de Trappes-en-Yvelines. Cela comprend notamment les...”
Brève description
La présente consultation concerne le nettoyage des voiries, trottoirs, parking et cours de la Ville de Trappes-en-Yvelines. Cela comprend notamment les prestations de nettoyage, balayage mécanique, et lavage de la voirie, des trottoirs, parkings, cours et autres espaces sur la Ville de Trappes, en semaine mais également en soirée, les samedis, dimanches et jours fériés (nettoyage quotidien, marchés, événements festifs). Sont compris la main d'œuvre, le matériel et les transports nécessaires à leur réalisation ainsi que l'évacuation et le traitement des déchets. Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum annuel de commande de 250 000 EUR HT et maximum annuel de commande de 700 000 EUR HT. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.3.2020 pour une période de douze mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le nettoyage des voiries, trottoirs, parking et cours de la Ville de Trappes-en-Yvelines. Cela comprend notamment les...”
Description du marché
La présente consultation concerne le nettoyage des voiries, trottoirs, parking et cours de la Ville de Trappes-en-Yvelines. Cela comprend notamment les prestations de nettoyage, balayage mécanique, et lavage de la voirie, des trottoirs, parkings, cours et autres espaces sur la Ville de Trappes, en semaine mais également en soirée, les samedis, dimanches et jours fériés (nettoyage quotidien, marchés, événements festifs). Sont compris la main d'œuvre, le matériel et les transports nécessaires à leur réalisation ainsi que l'évacuation et le traitement des déchets. Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum annuel de commande de 250 000 EUR HT et maximum annuel de commande de 700 000 EUR HT. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.3.2020 pour une période de douze mois, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499731
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“L'accord-cadre est conclu avec un montant annuel minimum de commande de 250 000 EUR HT et un montant annuel maximum de commande de 700 000 EUR HT. Ces...”
L'accord-cadre est conclu avec un montant annuel minimum de commande de 250 000 EUR HT et un montant annuel maximum de commande de 700 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période de douze mois. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction de l'accord-cadre, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la Loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivant), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 104-251632 (2020-05-26)