Avis de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés — Bureau 4333
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés — Bureau 4333
Courrier électronique: nepasrepondre@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des vitres et des points lumineux des établissements du CASVP
Cema5_Nettoyage_Vitres”
Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le nettoyage des vitres et des points lumineux du centre d'action sociale de la ville de Paris.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 966666.64 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des vitres et des points lumineux des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris à l'exception des résidences services parisiennes”
Titre
Nettoyage des vitres et des points lumineux des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris à l'exception des résidences services parisiennes
Nettoyage des vitres et des points lumineux des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris à l'exception des résidences services parisiennes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base de 2 sous-critères: sous-critère1 — Moyens humains (60 %) et sous-critère 2 — Qualité des moyens mis en œuvre pour respecter...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique sur la base de 2 sous-critères: sous-critère1 — Moyens humains (60 %) et sous-critère 2 — Qualité des moyens mis en œuvre pour respecter les règles de sécurité (40 %)
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Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Développement durable: moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable, dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833333.32 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le détail des reconductions se trouve à l'article 1.5 du règlement de la consultation.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres et des points lumineux des résidences services parisiennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nettoyage des vitres et des points lumineux des résidences services parisiennes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base de 2 sous-critères: sous-critère 1 — Moyens humains (60 %) et sous-critère 2 — qualité des moyens mis en œuvre pour respecter...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique sur la base de 2 sous-critères: sous-critère 1 — Moyens humains (60 %) et sous-critère 2 — qualité des moyens mis en œuvre pour respecter les règles de sécurité (40 %)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133333.32 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26 octobre 2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)...”
Liste et brève description des conditions
1) Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26 octobre 2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
2) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:
a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen;
c) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Casvp
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accord-cadre à bon de commande d'une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires
“L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le...”
L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
2) l'annexe 1 à l'acte d'engagement: décomposition du prix global et forfaitaire des prestations trimestrielles et annuelles, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
3) l'annexe 2 à l'acte d'engagement: bordereau des prix unitaires (BPU) des prestations spéciales sur commande, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
4) l'annexe 3 à l'acte d'engagement: les moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
5) le cadre de réponse se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
6) pour le lot 1 uniquement, l'attestation de visites dûment remplie par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du présent règlement de consultation;
7) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
8) un relevé d'identité bancaire;
9) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP; Les pièces n 2, 3, 4, 5 et 6 (pour le lot 1 uniquement) doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 40-I alinéa 4 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 007-011862 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Casvp
Personne de contact: Cellule des marchés — bureau 4333
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 416 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des vitres et des points lumineux des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris à l?exception des résidences services parisiennes”
Titre
Nettoyage des vitres et des points lumineux des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris à l?exception des résidences services parisiennes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base de 2 sous-critères: sous-critère 1 — moyens humains (60 %) et sous-critère 2 — qualité des moyens mis en œuvre pour respecter...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique sur la base de 2 sous-critères: sous-critère 1 — moyens humains (60 %) et sous-critère 2 — qualité des moyens mis en œuvre pour respecter les règles de sécurité (40 %)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-011862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0083NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris, à l'exception des résidences services parisiennes”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance Industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://maintenance-indistrie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0084NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Résidences services parisiennes du centre d'action sociale de la ville de Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
URL: http://maintenance-industrie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 25.6.21019. Ces contrats sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication.
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Source: OJS 2019/S 130-319962 (2019-07-04)