Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des vitres de différents bâtiments ou locaux du département du Bas-Rhin
00004266”
Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Brève description:
“Nettoyage des vitres de différents bâtiments ou locaux du département du Bas-Rhin.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 196 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eurométropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans maximum ni minimum pour le nettoyage ponctuel des vitres des locaux du conseil départemental du Bas-Rhin sur le secteur...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans maximum ni minimum pour le nettoyage ponctuel des vitres des locaux du conseil départemental du Bas-Rhin sur le secteur Eurométropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les détails du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2020-02-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an reconductible 2 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saverne, Haguenau, Molsheim, Sélestat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans maximum ni minimum pour le nettoyage ponctuel des vitres des locaux du conseil départemental du Bas-Rhin hors Eurométropole.”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans maximum ni minimum pour le nettoyage ponctuel des vitres des locaux du conseil départemental du Bas-Rhin hors Eurométropole.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les accords-cadres feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Les accords-cadres feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de certains lieux d'exécution de l'accord-cadre précisés dans le règlement de consultation.
Une attestation de passage leur sera délivrée et devra nécessairement être jointe à l'offre.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les offres doivent être transmises par voie électronique.
Les modalités de cette transmission sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 015-031414 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans maximum ni minimum pour le nettoyage ponctuel des vitres des locaux du Conseil départemental du Bas-Rhin sur le secteur...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans maximum ni minimum pour le nettoyage ponctuel des vitres des locaux du Conseil départemental du Bas-Rhin sur le secteur Eurométropole.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans maximum ni minimum pour le nettoyage ponctuel des vitres des locaux du Conseil départemental du Bas-Rhin hors Eurométropole.”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans maximum ni minimum pour le nettoyage ponctuel des vitres des locaux du Conseil départemental du Bas-Rhin hors Eurométropole.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 015-031414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 008090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Eurométropole
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 008091
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Saverne, Haguenau, Molsheim, Sélestat
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 187-455328 (2019-09-25)