Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères

Lyon Métropole Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures et la gestion des ordures ménagères des résidences de Lyon Métropole Habitat.
Nombre de communes concernées: 64.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elits propreté
• Estime
• Seguigne et Ruiz
• Service d'Entretien et Nettoyage Industriel
• Unis Vers l'Emploi

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-12	Avis de marché
2020-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 19s0034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478959050 📞
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436331
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 340 000,00 EUR HT. Effectif minimum requis: 15 personnes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de communes concernées: 64.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Agence Lyon rive droite
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence Lyon rive droite.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 340 000,00 EUR HT.

Effectif minimum requis: 15 personnes.

Intitulé du lot: Agence Lyon rive gauche
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence Lyon rive gauche.
Description des renouvellements:

L'accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires: Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 400 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Agence Val de Saône
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence Val de Saône.
Informations complémentaires: Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 820 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Agence de Givors
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence de Givors.
Intitulé du lot: Agence Porte de l'Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence Porte de l'Ouest.
Informations complémentaires: Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 480 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Agence de Vénissieux
Numéro du lot: 6
Brève description: Agence de Vénissieux.
Informations complémentaires: Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 260 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Agence Carré de Soie
Numéro du lot: 7
Brève description: Agence Carré de Soie.
Informations complémentaires: Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 460 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Agence de Saint-Fons
Numéro du lot: 8
Brève description: Agence de Saint-Fons.
Informations complémentaires: Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 280 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants — imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;

B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.

(*) Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire minimum requis: se référer au lot.
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif minimum requis: se référer au lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur…

… URL: http://www.lmhabitat.fr

… internet: URL: http://www.lmhabitat.fr.

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du code de la commande publique.

Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: URL: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: URL: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours».

L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:

— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles),

— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres,

— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,

— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement.

En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation «19S0034», le nom du destinataire et le nom du candidat et la mention «copie de sauvegarde».

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement.

La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum en valeur ou quantité pour sa durée totale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 179-436331 (2019-09-12)

Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 194 rue Duguesclin — CS 43813
Contact
Téléphone: +33 478716100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070552
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436331
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Chiffre d'affaires annuel minimal requis: 340 000,00 EUR HT. Effectif minimal requis: 15 personnes.

Objet
Champ d'application du marché

Chiffre d'affaires annuel minimal requis: 340 000,00 EUR HT.

Effectif minimal requis: 15 personnes.

Chiffre d'affaires annuel minimal requis: 400 000,00 EUR HT.

Chiffre d'affaires annuel minimal requis: 820 000,00 EUR HT.

Chiffre d'affaires annuel minimal requis: 480 000,00 EUR HT.

Chiffre d'affaires annuel minimal requis: 260 000,00 EUR HT.

Brève description: Agence Carré de Soie
Informations complémentaires:

Chiffre d'affaires annuel minimal requis: 460 000,00 EUR HT.

Chiffre d'affaires annuel minimal requis: 280 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Seguigne et Ruiz
Adresse postale: 239 rue de l'Ancienne Distillerie
Commune postale: Gleizé
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 151026.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Elits Propreté
Adresse postale: 13 bis rue Girié
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 184427.25 EUR 💰
Nom: Service d'entretien et nettoyage industriel
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 363458.6 EUR 💰
155879.34 EUR 💰
213 137 EUR 💰
114743.41 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Unis Vers l'Emploi
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 237274.15 EUR 💰
Nom: Estime
Adresse postale: 3 allée du Merle Rouge
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Valeur totale du marché: 128824.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
5
6
12
11
13

Référence
Informations complémentaires

Procédure de passation du marché: appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Le marché public est conclu avec un titulaire unique sans minimum ni maximum en valeur ou quantité pour sa durée totale.

Le montant indiqué ci-dessus est le montant retenu au regard du DQE/an.

Modalités de consultation du contrat: prendre rendez vous au +33 478716245.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 030-070552 (2020-02-11)

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