Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures et la gestion des ordures ménagères des résidences de Lyon Métropole Habitat.
Nombre de communes concernées: 64.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères
19s0034
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures et la gestion des ordures...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures et la gestion des ordures ménagères des résidences de Lyon Métropole Habitat.
Nombre de communes concernées: 64.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lyon rive droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Agence Lyon rive droite.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 340 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis: 15 personnes.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lyon rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence Lyon rive gauche.
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification.
L'accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification.
L'accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence Val de Saône.
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 820 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis: 15 personnes.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Givors
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Agence de Givors.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Porte de l'Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Agence Porte de l'Ouest.
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 480 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis: 15 personnes.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Vénissieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Agence de Vénissieux.
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 260 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis: 15 personnes.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Carré de Soie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Agence Carré de Soie.
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 460 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis: 15 personnes.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Fons
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Agence de Saint-Fons.
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaire annuel minimum requis: 280 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis: 15 personnes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants —...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants — imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
(*) Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaire minimum requis: se référer au lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Effectif minimum requis: se référer au lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: URL: http://www.lmhabitat.fr.
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du code de la commande publique.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: URL: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: URL: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:
— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles),
— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres,
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,
— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement.
En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation «19S0034», le nom du destinataire et le nom du candidat et la mention «copie de sauvegarde».
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum en valeur ou quantité pour sa durée totale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 179-436331 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 194 rue Duguesclin — CS 43813
Téléphone: +33 478716100📞
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Lyon rive droite
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Seguigne et Ruiz
Adresse postale: 239 rue de l'Ancienne Distillerie
Commune postale: Gleizé
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151026.12 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Lyon rive gauche
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Elits Propreté
Adresse postale: 13 bis rue Girié
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184427.25 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Val de Saône
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Service d'entretien et nettoyage industriel
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363458.6 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence de Givors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155879.34 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence Porte de l'Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 137 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Agence de Vénissieux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114743.41 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Agence Carré de Soie
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Unis Vers l'Emploi
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237274.15 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Agence de Saint-Fons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Estime
Adresse postale: 3 allée du Merle Rouge
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128824.37 💰
“Procédure de passation du marché: appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Le marché public...”
Procédure de passation du marché: appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Le marché public est conclu avec un titulaire unique sans minimum ni maximum en valeur ou quantité pour sa durée totale.
Le montant indiqué ci-dessus est le montant retenu au regard du DQE/an.
Modalités de consultation du contrat: prendre rendez vous au +33 478716245.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 030-070552 (2020-02-11)