Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimal, ni maximal et régi par les dispositions des articles R. 2162- 13 à R. 2162-14 du code de la commande publique qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de SIA Habitat (relance des lots 05, 06 et 09)
5r 2018124”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimal, ni maximal et régi par les dispositions des articles R. 2162- 13 à R. 2162-14 du code de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimal, ni maximal et régi par les dispositions des articles R. 2162- 13 à R. 2162-14 du code de la commande publique qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction territoriale de Oignies — unités territoriales de Carvin et Hénin Beaumont” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Lot 5: direction territoriale de Oignies — unités territoriales de Carvin et Hénin Beaumont.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter du 15.1.2020 pour une durée de 12 mois.Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour des périodes de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction territoriale de Lille — unités territoriales de Lille et Villeneuve d'Ascq” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Lot 6: direction territoriale de Lille — unités territoriales de Lille et Villeneuve d'Ascq.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de Lille — unité territoriale de Nœux-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Lot 9: direction territoriale de Lille — unité territoriale de Nœux-les-Mines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou imprimé DC1,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou imprimé DC1,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC),
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation, sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 227-557250 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum et régi par les dispositions des articles R. 2162- 13 à R. 2162-14 du code de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum et régi par les dispositions des articles R. 2162- 13 à R. 2162-14 du code de la commande publique qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l' émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65499.9 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction territoriale de Oignies — unités territoriales de Carvin et Hénin-Beaumont” Description
Description du marché:
“Lot 5: direction territoriale de Oignies — unités territoriales de Carvin et Hénin-Beaumont” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“direction territoriale de Lille — unités territoriales de Lille et Villeneuve-d'Ascq” Description
Description du marché:
“Lot 6: direction territoriale de Lille — unités territoriales de Lille et Villeneuve-d'Ascq.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 227-557250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Direction territoriale de Oignies — unités territoriales de Carvin et Hénin-Beaumont”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Agenor
Adresse postale: 22 chemin des Margueritois
Commune postale: Faches-Thumesnil
Code postal: 59155
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16343.23 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Direction territoriale de Lille — unités territoriales de Lille et Villeneuve-d'Ascq” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41188.66 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Direction territoriale de Lille — unité territoriale de Nœux-les-Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7968.01 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi. La valeur finale du marché ne sera connue qu'en fin de marché. Les montants indiqués à l'avis...”
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi. La valeur finale du marché ne sera connue qu'en fin de marché. Les montants indiqués à l'avis d'attribution sont des montants estimatifs annuels.
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Source: OJS 2020/S 011-022174 (2020-01-14)