Le marché porte sur l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage de certains logements vacants du patrimoine de Troyes Habitat.
La prestation de nettoyage pourra porter sur le logement dans sa globalité ou seulement sur certains de ses équipements. Des commandes pourront également être confiées aux titulaires suite à des travaux.
Les prestations de nettoyage doivent intervenir dans un délai très court, voire parfois en urgence, afin de ne pas retarder la mise en location.
Marché à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des logements vacants du patrimoine de Troyes Habitat
2019-065
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Le marché porte sur l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage de certains logements vacants du patrimoine de Troyes Habitat.
La prestation de...”
Brève description
Le marché porte sur l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage de certains logements vacants du patrimoine de Troyes Habitat.
La prestation de nettoyage pourra porter sur le logement dans sa globalité ou seulement sur certains de ses équipements. Des commandes pourront également être confiées aux titulaires suite à des travaux.
Les prestations de nettoyage doivent intervenir dans un délai très court, voire parfois en urgence, afin de ne pas retarder la mise en location.
Marché à prix unitaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Réalisation ponctuelle de prestations de nettoyage de logements situés dans les ensembles immobiliers dépendant du patrimoine de Troyes Habitat dans le...”
Description du marché
Réalisation ponctuelle de prestations de nettoyage de logements situés dans les ensembles immobiliers dépendant du patrimoine de Troyes Habitat dans le département de l'Aube.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une « lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une « lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété;
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2- d- et I et y joindre les documents listés ci-dessous;
C) Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant: voir le règlement de la consultation.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation, ou disponibles sur www.achatpublic.com, ou sur demande auprès de Troyes Habitat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes,
— la liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature, le montant, la date et nom du destinataire (personne publique ou privée).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Troyes Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Marché soumis aux dispositions du code de la commande publique. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles,...”
Marché soumis aux dispositions du code de la commande publique. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique sur le profil acheteur de Troyes Habitat dans les conditions prévues au règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par achatpublic.com et enregistrée dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement dans un délai de 30 jours conformément aux prescriptions du CCAP de l'opération.
Financement: fonds propres.
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Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 164-402971 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation ponctuelle de prestations de nettoyage de logements situés dans les ensembles immobiliers dépendant du patrimoine de Troyes Habitat dans le...”
Brève description
Réalisation ponctuelle de prestations de nettoyage de logements situés dans les ensembles immobiliers dépendant du patrimoine de Troyes Habitat dans le département de l'Aube.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 200 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-120
Titre: Nettoyage des logements vacants du patrimoine de Troyes Habitat
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ag net
Adresse postale: 4 rue Altiero Spinelli
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 430 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-121
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 975 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 007-011835 (2020-01-08)