Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins des CCI de la Marne, Ardennes, Meuse Haute-Marne et Troyes

CCI territoriale de la Marne

Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins des CCI de la Marne, Ardennes, Meuse Haute-Marne et Troyes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Qui ?

• CCI territoriale de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: CONSU181101
Brève description:

Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins des CCI de la Marne, Ardennes, Meuse Haute-Marne et Troyes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Aube 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Ardennes 🏙️
Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Territoriale de la Marne
Adresse postale: 2 rue de Chastillon — CS 90533
Code postal: 51010
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.cci.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@marne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 326506250 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413640&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062738
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (articles 25, 66 à 68) relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure ouverte avec remise simultanée de la candidature et de l'offre. Attention: des visites sont prévues et obligatoires. Durée: le présent accord-cadre/marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.6.2019. Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an, sans que la durée totale n'excède 3 ans. En application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2016 et conformément à la convention constitutive du collectif d'achats, la CCI Marne a été désignée en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés, les membres du groupement s'assurant, pour ce qui les concernent, de sa bonne exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 113 600 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Marne
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Marne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informera le titulaire de chaque marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant le terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI de Troyes et de l'Aube
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI de Troyes et de l'Aube.

Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Meuse Haute-Marne pour les sites se trouvant dans la Haute-Marne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Meuse Haute-Marne pour les sites se trouvant dans la Haute-Marne.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Ardennes
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Ardennes.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Meuse Haute-Marne pour les sites se trouvant dans la Meuse
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Meuse Haute-Marne pour les sites se trouvant dans la Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner, ou DC 1 joint dûment signé déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ou DC1 joint. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI des Ardennes
Adresse postale: 19 boulevard Fabert — CS 90313
Commune postale: Sedan
Code postal: 08201
Pays: Ardennes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Troyes et de l'Aube
Adresse postale: 1 boulevard Charles Baltet — CS 60708
Commune postale: Troyes
Code postal: 10001
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de la Meuse Haute-Marne
Adresse postale: 55 rue du Président Carnot — CS 52012
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52115
Pays: Haute-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323457&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: http://www.ardennes.cci.fr 🌏
: http://www.troyes.cci.fr 🌏
: http://www.meusehautemarne.cci.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413640&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de la Marne
Adresse postale: 5 rue des Marmouzets
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée, 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 028-062738 (2019-02-06)

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