Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI de la Meuse Haute-Marne
Adresse postale: 55 rue du Président Carnot — CS 52012
Commune postale: Saint-Dizier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins des CCI de la Marne, Ardennes, Meuse Haute-Marne et Troyes
CONSU181101”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins des CCI de la Marne, Ardennes, Meuse Haute-Marne et Troyes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 113 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Marne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informera le titulaire de chaque marché, par lettre recommandée avec accusé de...”
Description des renouvellements
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informera le titulaire de chaque marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant le terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI de Troyes et de l'Aube” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI de Troyes et de l'Aube.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Meuse Haute-Marne pour les sites se trouvant dans la Haute-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Meuse Haute-Marne pour les sites se trouvant dans la Haute-Marne.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Ardennes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Meuse Haute-Marne pour les sites se trouvant dans la Meuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Meuse Haute-Marne pour les sites se trouvant dans la Meuse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 concernant...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner, ou DC 1 joint dûment signé déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ou DC1 joint. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Procédure de passation: appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Procédure de passation: appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (articles 25, 66 à 68) relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure ouverte avec remise simultanée de la candidature et de l'offre. Attention: des visites sont prévues et obligatoires. Durée: le présent accord-cadre/marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.6.2019. Il est ensuite reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an, sans que la durée totale n'excède 3 ans. En application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2016 et conformément à la convention constitutive du collectif d'achats, la CCI Marne a été désignée en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés, les membres du groupement s'assurant, pour ce qui les concernent, de sa bonne exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée, 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée, 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 028-062738 (2019-02-06)