Nettoyage des locaux et des vitres (groupement de commandes avec le SDIS de l'Orne)
Conseil départemental de l'Orne
Nettoyage des locaux et des vitres (groupement de commandes avec le SDIS de l'Orne).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-24 | Avis de marché |
| 2019-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Numéro de référence: log/lnettoyage
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IDdSr3_WOJ 🌏
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IDdSr3_WOJ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454931
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Accord-cadre annuel à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 455 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: nettoyage des vitreries
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des vitreries.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Accord-cadre annuel à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux secteurs Alençon-Sées
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux secteurs Alençon — Sées.
Valeur estimée hors TVA: 227 000 EUR 💰
Description des renouvellements: — année 3: 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022,
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitreries secteurs de Bellême — Mortagne-au-Perche.
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitreries secteurs Argentan — Flers.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée eu égard aux moyens matériels proposés pour le nettoyage des vitreries pour les grandes hauteurs
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée eu égard au nomrbre d'heures proposées
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IDdSr3_WOJ 🌏
Adresse Internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IDdSr3_WOJ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation aura lieu dans le 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 187-454931 (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Numéro de référence: log/lnettoyage
Brève description:
Nettoyage des locaux et des vitres (groupement de commandes avec le SDIS de l'Orne).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IDdSr3_WOJ 🌏
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IDdSr3_WOJ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454931
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Accord-cadre annuel à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 455 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: nettoyage des vitreries
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des vitreries.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché annuel, reconductible annuellement de façon expresse 3 fois.
— année 1: 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020,
— année 2: 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021,
— année 3: 1.1.2022 jusqu'au 31.12. 2022,
— année 4: 1.1.2023 jusqu'au 31.12.2023.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux secteurs Alençon-Sées
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux secteurs Alençon — Sées.
Valeur estimée hors TVA: 227 000 EUR 💰
Description des renouvellements: — année 3: 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022,
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitreries secteurs de Bellême — Mortagne-au-Perche.
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitreries secteurs Argentan — Flers.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes: soit:
— la lettre de candidature (DC1),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la déclaration du candidat (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME), en langue française ainsi que:
— extrait K-Bis,
— attestation d'assurance en responsabilité civile,
— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années,
— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage…),
— attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions,
— articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,
— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:
—— directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
—— auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur…),
— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.
Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée eu égard aux moyens matériels proposés pour le nettoyage des vitreries pour les grandes hauteurs
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée eu égard au nomrbre d'heures proposées
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IDdSr3_WOJ 🌏
Adresse Internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IDdSr3_WOJ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation aura lieu dans le 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours
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Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 455 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd. de Strasbourg, CS 30528
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589527
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-454931
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 nettoyage des vitreries
Nettoyage des locaux secteurs Alençon — Sées
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée eu égard au nombre d'heures proposées
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Déca Propreté Normandie-Centre-Loire I
Adresse postale: rue Marie Harel
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
227 000 EUR 💰
83 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 240-589527 (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 455 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd. de Strasbourg, CS 30528
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589527
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-454931
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les marchés sont validés du 1.1.2020 au 31.12.2020, puis reconductibles annuellement 3 fois de façon expresse pour se terminer plus tard le 31.12.2023. Les marchés ont été signés le 6.12.2019. Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: sur rendez-vous au conseil départemental, 27 bd. de Strasbourg, 61000 Alençon, France, tél: +33 233816184, courriell achats.marches@orne.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 nettoyage des vitreries
Nettoyage des locaux secteurs Alençon — Sées
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée eu égard au nombre d'heures proposées
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Déca Propreté Normandie-Centre-Loire I
Adresse postale: rue Marie Harel
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
227 000 EUR 💰
83 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours recours possible devant le tribunal administratif:
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours
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