Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et des vitres (groupement de commandes avec le SDIS de l'Orne)
log/lnettoyage”
Produits/services: Services de nettoyage de logements📦
Brève description:
“Nettoyage des locaux et des vitres (groupement de commandes avec le SDIS de l'Orne).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 455 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: nettoyage des vitreries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Nettoyage des vitreries.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée eu égard aux moyens matériels proposés pour le nettoyage des vitreries pour les grandes hauteurs”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché annuel, reconductible annuellement de façon expresse 3 fois.
— année 1: 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020,
— année 2: 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021,
—...”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries secteurs de Bellême — Mortagne-au-Perche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux et des vitreries secteurs Argentan — Flers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes: soit:
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes: soit:
— la lettre de candidature (DC1),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la déclaration du candidat (DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME), en langue française ainsi que:
— extrait K-Bis,
— attestation d'assurance en responsabilité civile,
— une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années,
— une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage…),
— attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions,
— articles L. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'Urssaf,
— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:
—— directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
—— auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur…),
— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.
Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation aura lieu dans le 2 semestre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours
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Source: OJS 2019/S 187-454931 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27 bd. de Strasbourg, CS 30528
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 455 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 nettoyage des vitreries
Titre: Nettoyage des locaux secteurs Alençon — Sées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée eu égard au nombre d'heures proposées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19116
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des vitreries
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Déca Propreté Normandie-Centre-Loire I
Adresse postale: rue Marie Harel
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19117
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des locaux: secteurs Alençon — Sées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19118
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des locaux et des vitreries: secteurs Bellême — Mortagne-au-Perche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19119
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nettoyage des locaux: secteurs Argentan — Flers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Les marchés sont validés du 1.1.2020 au 31.12.2020, puis reconductibles annuellement 3 fois de façon expresse pour se terminer plus tard le 31.12.2023. Les...”
Les marchés sont validés du 1.1.2020 au 31.12.2020, puis reconductibles annuellement 3 fois de façon expresse pour se terminer plus tard le 31.12.2023. Les marchés ont été signés le 6.12.2019. Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: sur rendez-vous au conseil départemental, 27 bd. de Strasbourg, 61000 Alençon, France, tél: +33 233816184, courriell achats.marches@orne.fr
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours
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Source: OJS 2019/S 240-589527 (2019-12-10)