Nettoyage des locaux et des vitres et plonge et nettoyage des locaux de plonge et locaux poubelles au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau (contrat sensible)

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Nettoyage et entretien des locaux, salles de restauration et des vitres des bâtiments hors hébergement et des bâtiments d'hébergement (BCC)/Plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge et locaux poubelles au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau pour:
— lot nº 1: sites de Strasbourg et Illkirch-Graffenstaden,
— lot nº 2: sites de Mutzig et Gresswiller. (contrat sensible).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caronet SARL
• ONET Services

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché
2022-11-04	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: DAF_2019_001279
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux, salles de restauration et des vitres des bâtiments hors hébergement et des bâtiments d'hébergement (BCC)/Plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge et locaux poubelles au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau pour: — lot nº 1: sites de Strasbourg et Illkirch-Graffenstaden, — lot nº 2: sites de Mutzig et Gresswiller. (contrat sensible).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155126 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=467702&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448170
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Cet Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-6 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande,avec mini et maxi et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: sites de Strasbourg et Illkirch-Graffenstaden,

— lot nº 2: sites de Mutzig et Gresswiller. (contrat sensible).

Informations sur les lots:

Lots 1 et 2: en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire,ces lots pourront être regroupés en un unique marché. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots.le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.

Intitulé du lot: Sites de Strasbourg et d'Illkirch-Graffenstaden
Numéro du lot: 1
Brève description:

— nettoyage et entretien des locaux, salles de restauration et des vitres hors hébergement,

— nettoyage et entretien des bâtiments d'hébergement (BCC) y compris hôtellerie,

— plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge et locaux poubelles pour les formations sur les sites de Strasbourg et d'Illkirch-Graffenstaden.

Valeur estimée hors TVA: 2616516.76 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 1.4.2020 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.3.2021.

Le marché est reconductible 3 fois pour les périodes suivantes:

— reconduction 1: du 1.4.2021 au 31.3.2022,

— reconduction 2: du 1.4.2022 au 31.3.2023,

— reconduction 3: du 1.4.2023 au 31.3.2024.

Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).

Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 4 748 646,30 EUR HT pour l'ensemble des lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Sites de Mutzig et Gresswiller
Numéro du lot: 2
Brève description:

— nettoyage et entretien des bâtiments d'hébergement (BCC),

— plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge et locaux poubelles pour les formations sur les sites de Mutzig et Gresswiller.

Valeur estimée hors TVA: 1182400.28 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Strasbourg et d'Illkirch-Graffenstaden.

Mutzig et Gresswiller.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans l'appel à candidatures.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans l'appel à candidatures.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat peut sous-traiter certaines opérations du marché. Le recours à la sous-traitance est autorisé, sous réserve de répondre aux mêmes exigences que celles demandées au titulaire et notamment le contrôle élémentaire mentionnée à l'article 3.02 de l'appel à candidatures; de fournir l'acte spécial de sous-traitance, dont les formalités sont comprises dans le formulaire DC4 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront/devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion, qu'ils porteront dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement lors de la phase «offre».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme Negele
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE «Candidature» est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. L'absence de la demande de contrôle élémentaire de la personne morale entraînera le rejet de la candidature.la fiche de renseignement, objet de l'annexe nº 1 de l'appel à candidatures, doit être renseignée, datée, signée scan ou électroniquement, et accompagnée d'une photo d'identité récente format jpg et d'une copie dématérialisée d'une pièce d'identité officielle en cours de validité avec photographie (carte d'identité, permis de conduite, passeport);

La fiche est à joindre au dossier de candidature dans un fichier dénommé «Confidentiel personnels».

L'accord-cadre passé sur son fondement est désigné «contrat sensible». Afin de pouvoir être sélectionné pour présenter une offre, le candidat (personne morale de l'entreprise) devra satisfaire à un avis de sécurité faisant suite à un contrôle élémentaire de la Direction de la protection et de la sécurité de défense (DPSD) défini aux articles 32 et 78 de l'instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1300)(disponible sur legifrance) sur la protection du secret de la défense nationale (approuvée par arrêté du 30.11.2011).

Les agents œuvrant dans le cadre de ce marché feront également l'objet d'un contrôle élémentaire.

L'absence d'avis de sécurité après 4 mois suivant la DLRC pourra être considérée par le PA comme refus d'agrément et la procédure de consultation suivra son cours en conséquence, sans indemnisation du candidat évincé.

L'accord-cadre comportant une clause contractuelle de sécurité, les contrats de travail des personnels du titulaire œuvrant dans le cadre du marché devront comporter une clause de protection du secret conformément aux mentions de l'annexe 9 de l'IGI 1300.

La ou les personnes qui effectueront les visites devront obligatoirement avoir satisfait à un contrôle élémentaire tel que prévu aux articles 32 et 78 de l'instruction générale interministérielle 1300.

La/les fiche(s) de contrôle élémentaire de la personne physique devra/devront être jointe(s) au présent dossier de candidature (Fiche «Confidentiel personnel — demande de contrôle élémentaire»), les documents scannés ne devant pas dépasser 1 mo unitairement, cf. article 4.03 du présent dossier. Tous les soumissionnaires dont la candidature aura été admise devront obligatoirement visiter les sites concernés avant l'établissement de leur proposition. Si la ou les personnes désignées ne satisfont pas au contrôle élémentaire, le soumissionnaire ne pouvant pas procéder à la visite obligatoire des sites, il verra son offre rejetée pour absence d'offre.

Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Liquidation des factures par PFC e ou par le directeur du cercle de Strasbourg.

Valeurs estimées sur durée totale soit 4 ans.

Début d'exécution: 1.4.2020.

Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),

— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case officielle 20038
Source: OJS 2019/S 184-448170 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux, salles de restauration et des vitres hors hébergement, nettoyage et entretien des bâtiments d'hébergement (BCC), plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge et locaux poubelles au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg, Haguenau pour lot n

Valeur totale du marché: 4204348.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Division achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Contact
Téléphone: +33 387155132 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125670
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448170
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Soumis aux dispositions des articles L. 2124-2/R. 2161-6 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de service, passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites de Strasbourg et d'Illkirch Graffenstaden
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux, des salles de restauration et des vitres des bâtiments hors hébergement/nettoyage et entretien des bâtiments d'hébergement (bâtiments cadres célibataires BCC)/plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Strasbourg et Illkirch Graffenstaden.

Description des options:

Informations complémentaires:

Brève description:

Informations complémentaires:

Soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 /R. 2161-6 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de service, passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg/Illkirch Graffenstaden.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère Valeur technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Critère Éco-responsabilité
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Onet Services
Numéro d'enregistrement national: 06780042503459
Adresse postale: 12 rue Forlen
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: onet-strasbourg@onet-services.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2876786.44 EUR 💰
Nom: Caronet SARL
Numéro d'enregistrement national: 65658007300053
Adresse postale: 8 rue Sophie-Germain
Commune postale: Hœrdt
Code postal: 67720
Courrier électronique: caronet@caronet.fr 📧
Valeur totale du marché: 1327561.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale a été calculée en cumulant le montant des prestations programmées (forfaitaire et estimatif) auquel a été ajouté le montant des prestations spécifiques estimatifs: pour le lot 1 [montant annuel 719 196,61 EUR HT, 863 035,93 EUR (TTC)]:

—— nettoyage et entretien des locaux hors hébergement [prestation forfaitaire annuel 431 222,40 EUR HT/517 466,88 EUR (TTC), prestation à la demande, estimatif annuel 19 821,75 EUR HT/23 786,10 EUR (TTC)] avec un montant max de 31 000,00 EUR HT/37 200,00 EUR (TTC);

—— nettoyage et entretien des bâtiments hébergement (BCC) et hôtellerie (prestation forfaitaire annuel 26 099,52 EUR HT/31 319,42 EUR (TTC), prestations habituelles, montant estimatif annuel 75 831,84 EUR HT/90 998,21 EUR (TTC), prestation à la demande, montant estimatif 1 083,60 EUR HT/1 300,32 EUR (TTC)] avec un montant max de 20 000 EUR HT/24 000 EUR (TTC), plonge et nettoyage des locaux de plonge (prestation forfaitaire 11 520 EUR HT/13 824 EUR (TTC), prestations de plonge et nettoyage locaux de plonge, montant estimatif 153 617,50 EUR HT/184 341 EUR (TTC)] avec un montant max de 40 000 EUR HT/48 000 EUR (TTC);

— pour le lot 2 [montant annuel 331 890,42 EUR HT, 398 268,50 EUR (TTC)]:

—— nettoyage et entretien des locaux hors hébergement [prestation forfaitaire 179 652.24 EUR HT/215 582,69 EUR (TTC), prestation à la demande, estimatif 14 911,90 EUR HT/17 894,28 EUR (TTC)] avec un montant max de 30 000 EUR HT/36 000 EUR (TTC);

—— nettoyage et entretien des bâtiments hébergement (BCC) [prestation forfaitaire 13 406,28 EUR HT/16 087,54 EUR (TTC), prestation à la demande, montant estimatif 530 EUR HT/636 EUR (TTC)] avec un montant max de 2 250 EUR HT/2 700 EUR (TTC), plonge et nettoyage des locaux de plonge [prestation forfaitaire 7 140 EUR HT/8 568 EUR (TTC), prestations de plonge et nettoyage locaux de plonge, montant estimatif 116 250 EUR HT/139 500 EUR (TTC)] avec un montant max de 20 000 EUR HT/24 000 EUR (TTC). La valeur totale finale du marché [4 204 348,10 EUR HT/5 045 217,72 EUR (TTC)] s'entend reconduction, soit quarante-huit mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Source: OJS 2021/S 050-125670 (2021-03-08)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1474794.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Contact
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 38715232 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620883
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-125670
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage locaux, nettoyage locaux hébergement, plonge nettoyage locaux plonge
Brève description:

nettoyage et entretien des locaux, salles de restauration et des vitres hors hébergement Nettoyage et entretien des bâtiments d'hébergement (Bcc) Plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge et locaux poubelles au profit du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Strasbourg - haguenau pour Lot no 1 : Sites de Strasbourg et Illkirch Graffenstaden / Lot no 2 : Sites de Mutzig et Gresswiller

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mutzig et Gresswiller

Attribution du marché
Nom: caronet sarl
Adresse postale: 20,rue nationale breme d or
Commune postale: Spicheren
Code postal: 57350
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1474794.08 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fiasse Aurélien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;

- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;

- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 216-620883 (2022-11-04)

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