Nettoyage des locaux et des vitres et plonge et nettoyage des locaux de plonge et locaux poubelles au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau (contrat sensible)
Nettoyage et entretien des locaux, salles de restauration et des vitres des bâtiments hors hébergement et des bâtiments d'hébergement (BCC)/Plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge et locaux poubelles au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau pour:
— lot nº 1: sites de Strasbourg et Illkirch-Graffenstaden,
— lot nº 2: sites de Mutzig et Gresswiller. (contrat sensible).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et des vitres et plonge et nettoyage des locaux de plonge et locaux poubelles au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau (contrat...”
Titre
Nettoyage des locaux et des vitres et plonge et nettoyage des locaux de plonge et locaux poubelles au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau (contrat sensible)
DAF_2019_001279
Nettoyage et entretien des locaux, salles de restauration et des vitres des bâtiments hors hébergement et des bâtiments d'hébergement (BCC)/Plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge et locaux poubelles au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau pour:
— lot nº 1: sites de Strasbourg et Illkirch-Graffenstaden,
— lot nº 2: sites de Mutzig et Gresswiller. (contrat sensible).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lots 1 et 2: en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire,ces lots pourront être regroupés en un unique marché. Les soumissionnaires sont...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Lots 1 et 2: en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire,ces lots pourront être regroupés en un unique marché. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots.le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de Strasbourg et d'Illkirch-Graffenstaden
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg et d'Illkirch-Graffenstaden.
Description du marché:
“— nettoyage et entretien des locaux, salles de restauration et des vitres hors hébergement,
— nettoyage et entretien des bâtiments d'hébergement (BCC) y...”
Description du marché
— nettoyage et entretien des locaux, salles de restauration et des vitres hors hébergement,
— nettoyage et entretien des bâtiments d'hébergement (BCC) y compris hôtellerie,
— plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge et locaux poubelles pour les formations sur les sites de Strasbourg et d'Illkirch-Graffenstaden.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2616516.76 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.4.2020 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.3.2021.
Le marché est...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.4.2020 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.3.2021.
Le marché est reconductible 3 fois pour les périodes suivantes:
— reconduction 1: du 1.4.2021 au 31.3.2022,
— reconduction 2: du 1.4.2022 au 31.3.2023,
— reconduction 3: du 1.4.2023 au 31.3.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).
Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 4 748 646,30 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cet Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-6 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il entre dans...”
Informations complémentaires
Cet Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-6 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande,avec mini et maxi et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de Mutzig et Gresswiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mutzig et Gresswiller.
Description du marché:
“— nettoyage et entretien des locaux, salles de restauration et des vitres hors hébergement,
— nettoyage et entretien des bâtiments d'hébergement (BCC),
—...”
Description du marché
— nettoyage et entretien des locaux, salles de restauration et des vitres hors hébergement,
— nettoyage et entretien des bâtiments d'hébergement (BCC),
— plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge et locaux poubelles pour les formations sur les sites de Mutzig et Gresswiller.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1182400.28 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans l'appel à candidatures.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans l'appel...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans l'appel à candidatures.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat peut sous-traiter certaines opérations du marché. Le recours à la sous-traitance est autorisé, sous réserve de répondre aux mêmes exigences que...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat peut sous-traiter certaines opérations du marché. Le recours à la sous-traitance est autorisé, sous réserve de répondre aux mêmes exigences que celles demandées au titulaire et notamment le contrôle élémentaire mentionnée à l'article 3.02 de l'appel à candidatures; de fournir l'acte spécial de sous-traitance, dont les formalités sont comprises dans le formulaire DC4 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront/devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion, qu'ils porteront dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement lors de la phase «offre».
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le DCE «Candidature» est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à...”
Le DCE «Candidature» est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. L'absence de la demande de contrôle élémentaire de la personne morale entraînera le rejet de la candidature.la fiche de renseignement, objet de l'annexe nº 1 de l'appel à candidatures, doit être renseignée, datée, signée scan ou électroniquement, et accompagnée d'une photo d'identité récente format jpg et d'une copie dématérialisée d'une pièce d'identité officielle en cours de validité avec photographie (carte d'identité, permis de conduite, passeport);
La fiche est à joindre au dossier de candidature dans un fichier dénommé «Confidentiel personnels».
L'accord-cadre passé sur son fondement est désigné «contrat sensible». Afin de pouvoir être sélectionné pour présenter une offre, le candidat (personne morale de l'entreprise) devra satisfaire à un avis de sécurité faisant suite à un contrôle élémentaire de la Direction de la protection et de la sécurité de défense (DPSD) défini aux articles 32 et 78 de l'instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1300)(disponible sur legifrance) sur la protection du secret de la défense nationale (approuvée par arrêté du 30.11.2011).
Les agents œuvrant dans le cadre de ce marché feront également l'objet d'un contrôle élémentaire.
L'absence d'avis de sécurité après 4 mois suivant la DLRC pourra être considérée par le PA comme refus d'agrément et la procédure de consultation suivra son cours en conséquence, sans indemnisation du candidat évincé.
L'accord-cadre comportant une clause contractuelle de sécurité, les contrats de travail des personnels du titulaire œuvrant dans le cadre du marché devront comporter une clause de protection du secret conformément aux mentions de l'annexe 9 de l'IGI 1300.
La ou les personnes qui effectueront les visites devront obligatoirement avoir satisfait à un contrôle élémentaire tel que prévu aux articles 32 et 78 de l'instruction générale interministérielle 1300.
La/les fiche(s) de contrôle élémentaire de la personne physique devra/devront être jointe(s) au présent dossier de candidature (Fiche «Confidentiel personnel — demande de contrôle élémentaire»), les documents scannés ne devant pas dépasser 1 mo unitairement, cf. article 4.03 du présent dossier. Tous les soumissionnaires dont la candidature aura été admise devront obligatoirement visiter les sites concernés avant l'établissement de leur proposition. Si la ou les personnes désignées ne satisfont pas au contrôle élémentaire, le soumissionnaire ne pouvant pas procéder à la visite obligatoire des sites, il verra son offre rejetée pour absence d'offre.
Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Liquidation des factures par PFC e ou par le directeur du cercle de Strasbourg.
Valeurs estimées sur durée totale soit 4 ans.
Début d'exécution: 1.4.2020.
Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 184-448170 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Division achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Téléphone: +33 387155132📞
Fax: +33 387155153 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage locaux, nettoyage locaux hébergement, plonge nettoyage locaux plonge
DAF_2019_001279”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Nettoyage et entretien des locaux, salles de restauration et des vitres hors hébergement, nettoyage et entretien des bâtiments d'hébergement (BCC), plonge...”
Brève description
Nettoyage et entretien des locaux, salles de restauration et des vitres hors hébergement, nettoyage et entretien des bâtiments d'hébergement (BCC), plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge et locaux poubelles au profit du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg, Haguenau pour lot n 1: sites de Strasbourg et Illkirch Graffenstaden/lot n 2: sites de Mutzig et Gresswiller.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4204348.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Sites de Strasbourg et d'Illkirch Graffenstaden
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg/Illkirch Graffenstaden.
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux, des salles de restauration et des vitres des bâtiments hors hébergement/nettoyage et entretien des bâtiments...”
Description du marché
Nettoyage et entretien des locaux, des salles de restauration et des vitres des bâtiments hors hébergement/nettoyage et entretien des bâtiments d'hébergement (bâtiments cadres célibataires BCC)/plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Strasbourg et Illkirch Graffenstaden.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère Valeur technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Critère Éco-responsabilité
Critère de coût (pondération): 5
Informations sur les options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 4 748646,30 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Soumis aux dispositions des articles L. 2124-2/R. 2161-6 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de service, passé...”
Informations complémentaires
Soumis aux dispositions des articles L. 2124-2/R. 2161-6 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de service, passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux, des salles de restauration et des vitres des bâtiments hors hébergement/nettoyage et entretien des bâtiments...”
Description du marché
Nettoyage et entretien des locaux, des salles de restauration et des vitres des bâtiments hors hébergement/nettoyage et entretien des bâtiments d'hébergement (bâtiments cadres célibataires BCC)/plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge et des locaux poubelles au profit du GSBDD de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Mutzig et Gresswiller.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 /R. 2161-6 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de service, passé...”
Informations complémentaires
Soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 /R. 2161-6 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de service, passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448170
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000820201190000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites de Strasbourg et d'Illkirch Graffenstaden
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Services
Numéro d'enregistrement national: 06780042503459
Adresse postale: 12 rue Forlen
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: onet-strasbourg@onet-services.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2876786.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 202000820201350000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites de Mutzig et Gresswiller
Nom et adresse du contractant
Nom: Caronet SARL
Numéro d'enregistrement national: 65658007300053
Adresse postale: 8 rue Sophie-Germain
Commune postale: Hœrdt
Code postal: 67720
Courrier électronique: caronet@caronet.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1327561.66 💰
“La valeur totale a été calculée en cumulant le montant des prestations programmées (forfaitaire et estimatif) auquel a été ajouté le montant des prestations...”
La valeur totale a été calculée en cumulant le montant des prestations programmées (forfaitaire et estimatif) auquel a été ajouté le montant des prestations spécifiques estimatifs: pour le lot 1 [montant annuel 719 196,61 EUR HT, 863 035,93 EUR (TTC)]:
—— nettoyage et entretien des locaux hors hébergement [prestation forfaitaire annuel 431 222,40 EUR HT/517 466,88 EUR (TTC), prestation à la demande, estimatif annuel 19 821,75 EUR HT/23 786,10 EUR (TTC)] avec un montant max de 31 000,00 EUR HT/37 200,00 EUR (TTC);
—— nettoyage et entretien des bâtiments hébergement (BCC) et hôtellerie (prestation forfaitaire annuel 26 099,52 EUR HT/31 319,42 EUR (TTC), prestations habituelles, montant estimatif annuel 75 831,84 EUR HT/90 998,21 EUR (TTC), prestation à la demande, montant estimatif 1 083,60 EUR HT/1 300,32 EUR (TTC)] avec un montant max de 20 000 EUR HT/24 000 EUR (TTC), plonge et nettoyage des locaux de plonge (prestation forfaitaire 11 520 EUR HT/13 824 EUR (TTC), prestations de plonge et nettoyage locaux de plonge, montant estimatif 153 617,50 EUR HT/184 341 EUR (TTC)] avec un montant max de 40 000 EUR HT/48 000 EUR (TTC);
— pour le lot 2 [montant annuel 331 890,42 EUR HT, 398 268,50 EUR (TTC)]:
—— nettoyage et entretien des locaux hors hébergement [prestation forfaitaire 179 652.24 EUR HT/215 582,69 EUR (TTC), prestation à la demande, estimatif 14 911,90 EUR HT/17 894,28 EUR (TTC)] avec un montant max de 30 000 EUR HT/36 000 EUR (TTC);
—— nettoyage et entretien des bâtiments hébergement (BCC) [prestation forfaitaire 13 406,28 EUR HT/16 087,54 EUR (TTC), prestation à la demande, montant estimatif 530 EUR HT/636 EUR (TTC)] avec un montant max de 2 250 EUR HT/2 700 EUR (TTC), plonge et nettoyage des locaux de plonge [prestation forfaitaire 7 140 EUR HT/8 568 EUR (TTC), prestations de plonge et nettoyage locaux de plonge, montant estimatif 116 250 EUR HT/139 500 EUR (TTC)] avec un montant max de 20 000 EUR HT/24 000 EUR (TTC). La valeur totale finale du marché [4 204 348,10 EUR HT/5 045 217,72 EUR (TTC)] s'entend reconduction, soit quarante-huit mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Source: OJS 2021/S 050-125670 (2021-03-08)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Personne de contact: Fiasse Aurélien
Téléphone: +33 38715232📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage locaux, nettoyage locaux hébergement, plonge nettoyage locaux plonge
DAF_2019_001279”
Titre: nettoyage locaux, nettoyage locaux hébergement, plonge nettoyage locaux plonge
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mutzig et Gresswiller
Description du marché:
“nettoyage et entretien des locaux, salles de restauration et des vitres hors hébergement Nettoyage et entretien des bâtiments d'hébergement (Bcc) Plonge et...”
Description du marché
nettoyage et entretien des locaux, salles de restauration et des vitres hors hébergement Nettoyage et entretien des bâtiments d'hébergement (Bcc) Plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge et locaux poubelles au profit du groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Strasbourg - haguenau pour Lot no 1 : Sites de Strasbourg et Illkirch Graffenstaden / Lot no 2 : Sites de Mutzig et Gresswiller
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-125670
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020 008 2020 135 00 00
Titre: mutzig - gresswiller
Nom et adresse du contractant
Nom: caronet sarl
Adresse postale: 20,rue nationale breme d or
Commune postale: Spicheren
Code postal: 57350
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1474794.08 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;
- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case officielle 20038
Source: OJS 2022/S 216-620883 (2022-11-04)