Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries et la fourniture des consommables des CAF de l'Aisne, des Ardennes et du nord. Le lieu d'exécution du marché est constitué par un ensemble de sites situés dans les départements 59 — 2 et 8.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CAF Nord
Numéro d'enregistrement national: 534 175 179 000 74
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales du nord, 82 rue Brûle Maison
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Bertin Caroline responsable service achats/marchés
Courrier électronique: marches.cafnord@caf.cnafmail.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse d'allocations familiales de l'Aisne
Adresse postale: 29 boulevard Roosevelt à Saint-Quentin
Commune postale: Saint-Quentin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.Meoss.fr🌏
Nom: La caisse d'allocations familiales des Ardennes
Adresse postale: 4 place de la Gare à Charleville-Mézières
Commune postale: Charleville-Mézières
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et des vitreries et fournitures des consommables sanitaires des CAF de l'Aisne, des Ardennes et du nord
Accord-cadre 2019 09”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries et la fourniture des consommables des CAF de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries et la fourniture des consommables des CAF de l'Aisne, des Ardennes et du nord. Le lieu d'exécution du marché est constitué par un ensemble de sites situés dans les départements 59 — 2 et 8.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 prestations de nettoyage des locaux — CAF du nord excepté le RDC du site de Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Lot 1: prestations de nettoyage des locaux — CAF du Nord (excepté RDC de Lille), et fourniture des consommables sanitaires pour l'ensemble des sites.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de façon expresse. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an selon les dispositions du cahier des clauses...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de façon expresse. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 prestations de nettoyage des locaux — CAF de l'Aisne excepté (le site d'Hirson) et la CAF des Ardennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: prestations de nettoyage des locaux — CAF des Ardennes, CAF de l'Aisne (excepté le site d'Hirson) et fourniture des consommables sanitaires pour...”
Description du marché
Lot 2: prestations de nettoyage des locaux — CAF des Ardennes, CAF de l'Aisne (excepté le site d'Hirson) et fourniture des consommables sanitaires pour l'ensemble des sites.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 prestations de nettoyage de la vitrerie extérieures (double faces) — CAF du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: prestations de nettoyage de la vitrerie extérieure (double faces) — CAF du nord.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 prestation de nettoyage de la vitrerie extérieures (double faces) — CAF de l'Aisne et des Ardennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4 prestation de nettoyage de la vitrerie extérieures (double faces) — CAF de l'Aisne et des Ardennes.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 prestation de nettoyage antenne d'Hirson (lot réservé entreprise insertion) — CAF de l'Aisne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot 5: prestations de nettoyage des locaux de l'antenne d'Hirson CAF de l'Aisne — (lot réservé entreprise insertion).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 prestation de nettoyage du RDC du site de Lille (lot réservé entreprise adaptée) — CAF du nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot 6: prestations de nettoyage des locaux du RDC du site de Lille CAF du nord — (lot réservé entreprise adaptée).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lot nº 5 relatif au nettoyage d'Hirson est réservé aux entreprises d'insertion (L. 2113-13 code de la commande publique), lot nº 6 relatif au nettoyage du...”
Liste et brève description des conditions
Lot nº 5 relatif au nettoyage d'Hirson est réservé aux entreprises d'insertion (L. 2113-13 code de la commande publique), lot nº 6 relatif au nettoyage du RDC du site de Lille réservé aux entreprises adaptées (L. 2113-12 du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CAF du nord.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, un référé précontractuel peut être formé devant la juridiction jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, un référé précontractuel peut être formé devant la juridiction jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être intenté jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. À défaut, un référé contractuel peut être intenté dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 199-483797 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales du Nord, 82 rue Brûle Maison
Personne de contact: Mme Bertin Caroline, responsable service achats/marchés
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La Caisse d'allocations familiales des Ardennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et des vitreries et fournitures des consommables sanitaires des CAF de l'Aisne, des Ardennes et du Nord
Accord-cadre 2019 09”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries et la fourniture des consommables des CAF de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries et la fourniture des consommables des CAF de l'Aisne, des Ardennes et du Nord. Le lieu d'exécution du marché est constitué par un ensemble de sites situés dans les départements 59 — 02 et 08.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 710 061 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 prestations de nettoyage des locaux — CAF du Nord excepté le RDC du site de Lille” Description
Description du marché:
“Lot 1 prestations de nettoyage des locaux — CAF du Nord (excepté RDC de Lille), et fourniture des consommables sanitaires pour l'ensemble des sites.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Lot 2 prestations de nettoyage des locaux — CAF des Ardennes, CAF de l'Aisne (excepté le site d'Hirson) et fourniture des consommables sanitaires pour...”
Description du marché
Lot 2 prestations de nettoyage des locaux — CAF des Ardennes, CAF de l'Aisne (excepté le site d'Hirson) et fourniture des consommables sanitaires pour l'ensemble des sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Description
Description du marché:
“Lot 3: prestations de nettoyage de la vitrerie extérieure (double faces) — CAF du Nord.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: prestation de nettoyage de la vitrerie extérieures (double faces) — CAF de l'Aisne et des Ardennes” Description
Description du marché:
“Lot 4: prestations de nettoyage de la vitrerie extérieure (double faces) — CAF de l'Aisne et CAF des Ardennes.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: prestation de nettoyage antenne d'Hirson (lot réservé entreprise insertion) — CAF de l'Aisne” Description
Description du marché:
“Lot 5: prestations de nettoyage des locaux de l'antenne d'Hirson — CAF de l'Aisne (lot réservé entreprise insertion).” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6: prestation de nettoyage du RDC du site de Lille (lot réservé entreprise adaptée) — CAF du Nord” Description
Description du marché:
“Lot 6: prestations de nettoyage des locaux du RDC du site de Lille — CAF du Nord — (lot réservé entreprise adaptée).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de nettoyage des locaux — CAF du Nord (excepté RDC de Lille) et fourniture des consommables sanitaires pour l'ensemble des sites”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté
Numéro d'enregistrement national: 52023971600019
Adresse postale: 19 rue de l'Europe, ZAC Carrière Dorée
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320180110📞
Courrier électronique: christophe.faleur@atalian.com📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.atalian.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 495 764 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 983 056 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de nettoyage des locaux — CAF de l'Aisne excepté (le site d'Hirson) et la CAF des Ardennes” Nom et adresse du contractant
Nom: Agenor Picardie Champagne
Adresse postale: 125 rue Albert Einstein
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain
Code postal: 02200
Téléphone: +33 323532730📞
Courrier électronique: bfounier@agenor.fr📧
Fax: +33 323741192 📠
URL: http://www.agenor.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 91 639 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 555 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestation nettoyage de la vitrerie extérieures (double faces) — CAF du Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Agenor
Numéro d'enregistrement national: 35388884500123
Adresse postale: 22 chemin des Margueritois
Commune postale: Faches-Thumesnil
Code postal: 59155
Téléphone: +33 320860000📞
Courrier électronique: spamart@agenor.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 159 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 636 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestation de nettoyage de la vitrerie extérieure(double faces) — CAF de l'Aisne et des Ardennes” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 44166700300095
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 995 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 980 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019 -09
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestation nettoyage antenne d'Hirson (lot réservé entreprise insertion) — CAF de l'Aisne” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestation de nettoyage des locaux du RDC du site de Lille — CAF du Nord (lot réservé entreprise adaptée)” Nom et adresse du contractant
Nom: APAJH Nord — Entreprise Adaptée Le Sextant
Numéro d'enregistrement national: 30356061900080
Adresse postale: 8 bis rue Bernos
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59007
Téléphone: +33 320439300📞
Courrier électronique: ealesextant@apajhnord.fr📧
Fax: +33 320477618 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 458 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 832 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, un référé précontractuel peut être formé devant la juridiction jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, un référé précontractuel peut être formé devant la juridiction jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être intenté jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution au joue. À défaut, un référé contractuel peut être intenté dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 050-119229 (2020-03-09)