Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et bureaux du Grand Port Maritime de Dunkerque
19ANI012
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: Nettoyage des locaux et bureaux du Grand Port Maritime de Dunkerque.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.
Description du marché:
“Les prestations consistent notamment en:
— aération des locaux,
— vidage des corbeilles,
— dépoussiérage des meubles,
— aspiration et lavage des sols,
—...”
Description du marché
Les prestations consistent notamment en:
— aération des locaux,
— vidage des corbeilles,
— dépoussiérage des meubles,
— aspiration et lavage des sols,
— nettoyage des ascenseurs,
— nettoyage avec désinfection et désodorisation des sanitaires et douches,
— remplissage des distributeurs de savons, papiers hygiéniques, essuie-mains,
— fourniture des consommables,
— fourniture et mise en place des différents types de distributeurs,
— nettoyage des vitres (intérieur et extérieur).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2322-12 du code...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 200 000,00 EUR HT. Et un maximum de 1 450 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 200 000,00 EUR HT. Et un maximum de 1 450 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur économique pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire un dossier complet comprenant les documents suivants qui devront être rédigés en...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire un dossier complet comprenant les documents suivants qui devront être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français:
— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra transmettre les éléments actualisés du DCE en cas de modification de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans l'accord-cadre. Reprise du personnel au titre de l'article L. 1224-1 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
“Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises...”
Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution de l'accord-cadre, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP (5 % pour les entreprises autres que des PME et 20 % pour les PME), sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pas de garantie ni de retenue de garantie. Les prestations seront réglées par application de prix unitaires et forfaitaires définis au bordereau des prix. Les prix du bordereaux des prix de l'accord-cadre seront révisables annuellement selon les conditions définies dans l'accord-cadre. Pour chaque bon de commande, le paiement total ou partiel se fera au vu de la facture établie par le titulaire et adressée au GPMD. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est obligatoire via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique n'est pas exigée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Respect du règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les prestations seront soumises aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 241-592073 (2019-12-10)
Informations complémentaires (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale:
“Département achats-marchés — 3e étage — porte 335, port 2505-2505, route de l'Écluse Trystram — BP 46534”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et bureaux du Grand port maritime de Dunkerque
19ANI012
Brève description: Nettoyage des locaux et bureaux du Grand port maritime de Dunkerque.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 241-592073
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Options: oui.
Description des options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en...”
Texte
Options: oui.
Description des options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Options: oui.
Description des options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en...”
Texte
Options: oui.
Description des options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.
“L'unique rectificatif de l'avis de publicité est le suivant: l'article du code de la commande publique visé pour les prestations similaires est modifié.”
Source: OJS 2020/S 004-005565 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département Achats-Marchés — 3e étage — porte 335, port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 450 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201002
Titre: Nettoyage des locaux et bureaux du Grand port maritime de Dunkerque
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Agenor
Adresse postale: 22 chemin des Margueritois
Commune postale: Faches-Thumesnil
Code postal: 59155
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.agenor.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 450 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et un montant maximal de 1 450 000 EUR HT passé avec un seul...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et un montant maximal de 1 450 000 EUR HT passé avec un seul opérateur économique, pour une durée de validité maximale de 4 ans. Les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande. Reprise du personnel au titre de l'article L.1224-1 du code du travail. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au bordereau des prix. Accord-cadre notifié le 25.2.2020. Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — Dunkerque Cedex 1) — aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 041-097458 (2020-02-26)