Nettoyage des locaux appartenant à la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux appartenant à la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance. Les missions que le titulaire doit assurer consistent à apporter une qualité de service visant, dans le temps, au maintien de l'état des équipements proche de celui d'origine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Haute Nettoyage Savoie
• NTA Nettoyage Professionnel

Qui ?

• Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-20	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 19bat381
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, CS 10084
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-peva.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396455
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Cette consultation fait suite au classement sans suite du 5.8.2019. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Chaque candidat est invité à prendre contact avec Mme Morgane SENE tél.: +33 450745785 — morgane.sene@cc-peva.fr en fonction des demandes, les visites seront programmées et leur modalité portées à la connaissance des candidats. À noter que tous les sites devront être visités. Un certificat de visite sera établi et remis sur place; celui-ci devra être joint à l'offre du candidat. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante contre remise d'un récépissé: Communauté de communes pays d'Évian Vallée d'Abondance, CS 10084, 851 avenue des Rives du Léman, 74500 Publier. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: XLS, WORD, PDF, ZIP. L'organisation et le nommage des fichiers attendus par le pouvoir adjudicateur est le suivant: lors du dépôt, chaque pièce devra être nommée ainsi que les pièces composant les éventuels fichiers zip. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat est invité à créer son «espace entreprise» sur la plate-forme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plate-forme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (questions/réponses, dépôt de candidatures et offres). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais). Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 346 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bureaux de la CCPEVA
Numéro du lot: 1
Brève description:

La structure concernée par le lot 1 est située:

— sur le site de l'ancien collège des rives du Léman, 851 avenue des Rives du Léman, 74500 Publier. Le site est le siège de la CCPEVA. À l'heure actuelle, il se compose d'un bâtiment sur 2 niveaux soit environ 200 m

Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 années scolaires. La durée de la 1

Intitulé du lot: Gymnase des Verdannes
Numéro du lot: 2
Brève description:

La structure concernée par le lot 2 est située:

— route des Verdannes, 74 500 Évian-les-Bains. Le gymnase se compose d'un hall d'entrée avec escalier d'environ 50 m

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gymnase du Gavot
Numéro du lot: 3
Brève description:

La structure concernée par le lot 3 est situé:

— à côté du collège du Pays de Gavot, route du Collège, Lieu-Dit Gremey, 74 500 Saint-Paul-en-Chablais. Le gymnase se compose d'un hall d'entrée avec escalier et ascenseur d'environ 30 m

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gymnase d'abondance
Numéro du lot: 4
Brève description:

La structure concernée par le lot 4 est située:

— au lieu-dit Offaz, 74 360 Abondance. Le gymnase se compose d'un hall d'entrée sur 2 niveaux avec escalier, bureau du gardien et salle de réunion d'environ 80 m

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vestiaires des agents à Champanges, des locaux de supervision sur les Step de Féternes et Bernex
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les structures concernées par le lot 5 sont situées:

— au bâtiment Meynet, 160 route des Peupliers, 74 500 Champanges,

— dans le bâtiment d'exploitation à la station d'épuration de…

… Féternes, les Cornales, 74 500 Féternes,

… Bernex, chemin Le Clos du Moulin 74 500 Bernex. Le vestiaire des agents du service déchets est composé d'une salle de pause/vestiaires de 18 m

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont sous-critères détaillés à l'art. 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 161-396455 (2019-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux appartenant à la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'abondance. Les missions que le titulaire doit assurer consistent à apporter une qualité de service visant, dans le temps, au maintien de l'état des équipements proche de celui d'origine.

Valeur totale du marché: 235 576 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024404
Se réfère à l'avis: 2019/S 161-396455
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum de commande annuelle. La durée de la première période démarre à compter de la date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019/2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 années scolaires. Les accords-cadres ont été attribués sur la base des montants suivants: — lot nº 1: montant estimatif quantitatif non contractuel de: 6 545,00 EUR HT, — lot nº 2: montant estimatif quantitatif non contractuel de: 26 206,00 EUR HT, — lot nº 3: montant estimatif quantitatif non contractuel de: 21 236,00 EUR HT, — lot nº 5: montant estimatif quantitatif non contractuel de: 4 907,00 EUR HT, —le lot nº 4 «nettoyage et entretien du gymnase d'abondance» a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité car aucune offre n'a été reçue pour ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes…

… renouvelable.

… renouvelable

Brève description:

— à côté du collège du Pays de Gavot, route du Collège, lieu-dit Gremey, 74 500 Saint-Paul-en-Chablais. Le gymnase se compose d'un hall d'entrée avec escalier et ascenseur d'environ 30 m

— dans le bâtiment d'exploitation à la station d'épuration de…

… Féternes, les Cornales, 74 500 Feternes,

… Bernex, chemin le Clos du Moulin, 74 500 Bernex. Le vestiaire des agents du service déchets est composé d'une salle de pause/vestiaires de 18 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Haute Nettoyage Savoie
Adresse postale: 84 rue du Comte Vert
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 6 545 EUR 💰
26 206 EUR 💰
Nom: NTA Nettoyage Professionnel
Adresse postale: 1 rue des Alouettes
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Valeur totale du marché: 21 236 EUR 💰
4 907 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres ont été attribués sur la base des montants suivants:

— lot nº 1: montant estimatif quantitatif non contractuel de: 6 545,00 EUR HT,

— lot nº 2: montant estimatif quantitatif non contractuel de: 26 206,00 EUR HT,

— lot nº 3: montant estimatif quantitatif non contractuel de: 21 236,00 EUR HT,

— lot nº 5: montant estimatif quantitatif non contractuel de: 4 907,00 EUR HT,

—le lot nº 4 «nettoyage et entretien du gymnase d'abondance» a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité car aucune offre n'a été reçue pour ce lot.

Source: OJS 2020/S 012-024404 (2020-01-14)

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