Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux appartenant à la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance. Les missions que le titulaire doit assurer consistent à apporter une qualité de service visant, dans le temps, au maintien de l'état des équipements proche de celui d'origine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux appartenant à la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance
19bat381”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux appartenant à la Communauté de communes Pays d'Évian...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux appartenant à la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance. Les missions que le titulaire doit assurer consistent à apporter une qualité de service visant, dans le temps, au maintien de l'état des équipements proche de celui d'origine.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 346 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureaux de la CCPEVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La structure concernée par le lot 1 est située:
— sur le site de l'ancien collège des rives du Léman, 851 avenue des Rives du Léman, 74500 Publier. Le site...”
Description du marché
La structure concernée par le lot 1 est située:
— sur le site de l'ancien collège des rives du Léman, 851 avenue des Rives du Léman, 74500 Publier. Le site est le siège de la CCPEVA. À l'heure actuelle, il se compose d'un bâtiment sur 2 niveaux soit environ 200 m de bureau, une salle du conseil de 100 m, 2 salles de réunions d'environ 40 m chacune, 2 toilettes avec lavabo, 2 éviers/kitchenette et de couloir de circulation avec escalier et ascenseur. Des travaux d'agrandissement du site sont prévus au cours des années à venir et estimés à 360 m de bureaux supplémentaires et d'accueil, 210 m pour la nouvelle salle du conseil, 50 m de salle de réunion, des vestiaires avec douche, 3 toilettes supplémentaires et une salle de restauration pour le personnel d'environ 30 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont sous-critères détaillés à l'art. 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 années scolaires. La durée de la 1 période si...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 années scolaires. La durée de la 1 période si situe à partir de la notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019/2020. La durée de chaque période de reconduction est d'une année scolaire. La durée maximale du contrat, pourra s'échelonner jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gymnase des Verdannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La structure concernée par le lot 2 est située:
— route des Verdannes, 74 500 Évian-les-Bains. Le gymnase se compose d'un hall d'entrée avec escalier...”
Description du marché
La structure concernée par le lot 2 est située:
— route des Verdannes, 74 500 Évian-les-Bains. Le gymnase se compose d'un hall d'entrée avec escalier d'environ 50 m, d'une salle omnisport d'environ 1 230 m, d'une salle spécialisée pour le tennis de table d'environ 220 m, d'une salle de gymnastique d'environ 220 m et de 6 vestiaires, de 2 toilettes homme/femmes, d'une salle des professeurs sur une surface d'environ 430 m.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gymnase du Gavot
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La structure concernée par le lot 3 est situé:
— à côté du collège du Pays de Gavot, route du Collège, Lieu-Dit Gremey, 74 500 Saint-Paul-en-Chablais. Le...”
Description du marché
La structure concernée par le lot 3 est situé:
— à côté du collège du Pays de Gavot, route du Collège, Lieu-Dit Gremey, 74 500 Saint-Paul-en-Chablais. Le gymnase se compose d'un hall d'entrée avec escalier et ascenseur d'environ 30 m, d'une salle omnisport d'environ 1 130 m, d'une salle de gymnastique d'environ 130 m, d'un couloir d'accès à la salle de gymnastique avec toilettes d'environ 105 m, de gradins d'environ 100 m et de 6 vestiaires, de toilette homme/femme, d'une salle des professeurs sur une surface d'environ 230 m.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gymnase d'abondance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La structure concernée par le lot 4 est située:
— au lieu-dit Offaz, 74 360 Abondance. Le gymnase se compose d'un hall d'entrée sur 2 niveaux avec escalier,...”
Description du marché
La structure concernée par le lot 4 est située:
— au lieu-dit Offaz, 74 360 Abondance. Le gymnase se compose d'un hall d'entrée sur 2 niveaux avec escalier, bureau du gardien et salle de réunion d'environ 80 m, d'une salle omnisport d'environ 950 m, d'une mezzanine d'environ 240 m de 3 vestiaires, de 2 toilettes hommes/femmes avec couloir de desserte sur une surface d'environ 240 m.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vestiaires des agents à Champanges, des locaux de supervision sur les Step de Féternes et Bernex” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les structures concernées par le lot 5 sont situées:
— au bâtiment Meynet, 160 route des Peupliers, 74 500 Champanges,
— dans le bâtiment d'exploitation à...”
Description du marché
Les structures concernées par le lot 5 sont situées:
— au bâtiment Meynet, 160 route des Peupliers, 74 500 Champanges,
— dans le bâtiment d'exploitation à la station d'épuration de Féternes, les Cornales, 74 500 Féternes,
— dans le bâtiment d'exploitation à la station d'épuration de Bernex, chemin Le Clos du Moulin 74 500 Bernex. Le vestiaire des agents du service déchets est composé d'une salle de pause/vestiaires de 18 m, d'une kitchenette de 10 m, d'une douche et d'une toilette. Le local supervision à la Step de Féternes est composé d'un local d'environ 28 m avec lavabo, une douche (3 m), un vestiaire en Algeco situé en dehors du bâtiment (18 m), d'un local serveur (5 m) et une toilette (2 m). Plusieurs ordinateurs sont également présents. Le local supervision à la Step de Bernex est composé d'un local d'environ 30 m avec une paillasse, d'une toilette et d'une douche. Un ordinateur est également présent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Cette consultation fait suite au classement sans suite du 5.8.2019. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Chaque candidat est invité à prendre contact avec Mme Morgane SENE tél.: +33 450745785 — morgane.sene@cc-peva.fr en fonction des demandes, les visites seront programmées et leur modalité portées à la connaissance des candidats. À noter que tous les sites devront être visités. Un certificat de visite sera établi et remis sur place; celui-ci devra être joint à l'offre du candidat. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante contre remise d'un récépissé: Communauté de communes pays d'Évian Vallée d'Abondance, CS 10084, 851 avenue des Rives du Léman, 74500 Publier. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: XLS, WORD, PDF, ZIP. L'organisation et le nommage des fichiers attendus par le pouvoir adjudicateur est le suivant: lors du dépôt, chaque pièce devra être nommée ainsi que les pièces composant les éventuels fichiers zip. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat est invité à créer son «espace entreprise» sur la plate-forme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plate-forme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (questions/réponses, dépôt de candidatures et offres). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais). Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 161-396455 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux appartenant à la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'abondance
19bat381”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux appartenant à la Communauté de communes Pays d'Évian...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux appartenant à la Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'abondance. Les missions que le titulaire doit assurer consistent à apporter une qualité de service visant, dans le temps, au maintien de l'état des équipements proche de celui d'origine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235 576 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes renouvelable.
Description des options: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes renouvelable
Description
Description du marché:
“La structure concernée par le lot 3 est situé:
— à côté du collège du Pays de Gavot, route du Collège, lieu-dit Gremey, 74 500 Saint-Paul-en-Chablais. Le...”
Description du marché
La structure concernée par le lot 3 est situé:
— à côté du collège du Pays de Gavot, route du Collège, lieu-dit Gremey, 74 500 Saint-Paul-en-Chablais. Le gymnase se compose d'un hall d'entrée avec escalier et ascenseur d'environ 30 m, d'une salle omnisport d'environ 1 130 m, d'une salle de gymnastique d'environ 130 m, d'un couloir d'accès à la salle de gymnastique avec toilettes d'environ 105 m, de gradins d'environ 100 m et de 6 vestiaires, de toilette homme/femme, d'une salle des professeurs sur une surface d'environ 230 m.
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Description du marché:
“Les structures concernées par le lot 5 sont situées:
— au bâtiment Meynet, 160 route des Peupliers, 74 500 Champanges,
— dans le bâtiment d'exploitation à...”
Description du marché
Les structures concernées par le lot 5 sont situées:
— au bâtiment Meynet, 160 route des Peupliers, 74 500 Champanges,
— dans le bâtiment d'exploitation à la station d'épuration de Féternes, les Cornales, 74 500 Feternes,
— dans le bâtiment d'exploitation à la station d'épuration de Bernex, chemin le Clos du Moulin, 74 500 Bernex. Le vestiaire des agents du service déchets est composé d'une salle de pause/vestiaires de 18 m, d'une kitchenette de 10 m, d'une douche et d'une toilette. Le local supervision à la Step de Féternes est composé d'un local d'environ 28 m avec lavabo, une douche (3 m), un vestiaire en Algeco situé en dehors du bâtiment (18 m), d'un local serveur (5 m) et une toilette (2 m). Plusieurs ordinateurs sont également présents. Le local supervision à la Step de Bernex est composé d'un local d'environ 30 m avec une paillasse, d'une toilette et d'une douche. Un ordinateur est également présent.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 161-396455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bureaux de la CCPEVA
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Haute Nettoyage Savoie
Adresse postale: 84 rue du Comte Vert
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 545 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gymnase des Verdannes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 206 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gymnase du Gavot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: NTA Nettoyage Professionnel
Adresse postale: 1 rue des Alouettes
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 236 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gymnase d'abondance
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Vestiaires des agents à Champanges, des locaux de supervision sur les Step de Féternes et Bernex” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 907 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum de commande annuelle. La durée de la première période démarre à compter de la date de notification...”
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum de commande annuelle. La durée de la première période démarre à compter de la date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019/2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 années scolaires.
Les accords-cadres ont été attribués sur la base des montants suivants:
— lot nº 1: montant estimatif quantitatif non contractuel de: 6 545,00 EUR HT,
— lot nº 2: montant estimatif quantitatif non contractuel de: 26 206,00 EUR HT,
— lot nº 3: montant estimatif quantitatif non contractuel de: 21 236,00 EUR HT,
— lot nº 5: montant estimatif quantitatif non contractuel de: 4 907,00 EUR HT,
—le lot nº 4 «nettoyage et entretien du gymnase d'abondance» a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité car aucune offre n'a été reçue pour ce lot.
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Source: OJS 2020/S 012-024404 (2020-01-14)