Nettoyage des locaux administratifs et industriels et prestations de services diverses

Banque de France — direction générale de la fabrication des billets — service achats de la DGFB

L’objet du présent accord-cadre est le nettoyage des locaux administratifs et industriels du site de la direction générale de fabrication des billets de la banque de France et de la société Europafi (filiale de la Banque de France) ainsi que la réalisation de prestations de services diverses associées.
Le présent marché comprend la reprise du personnel du titulaire actuel conformément à l’article L. 1224-1 du code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF Phebus

Qui ?

• Banque de France — direction générale de la fabrication des billets — service achats de la DGFB

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-05	Avis de marché
2020-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: BDF2019036
Brève description:

L’objet du présent accord-cadre est le nettoyage des locaux administratifs et industriels du site de la direction générale de fabrication des billets de la banque de France et de la société Europafi (filiale de la Banque de France) ainsi que la réalisation de prestations de services diverses associées. Le présent marché comprend la reprise du personnel du titulaire actuel conformément à l’article L. 1224-1 du code du travail.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de manutention de conteneurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction générale de la fabrication des billets — service achats de la DGFB
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530354
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Une visite de site sera programmée avec les candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend la reprise du personnel du titulaire actuel conformément à l’article L. 1224-1 du code du travail.

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de la DGFB et prestations de service diverses
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du lot 1 ont pour objet la mise en place d’un accord-cadre pour le nettoyage des locaux administratifs et industriels de la direction générale de la fabrication des billets de la Banque de France à Chamalières ainsi que la réalisation de prestations de services diverses associées.

Une partie importante du contrat est liée à de la manutention. Des agents devront être habilités à conduire des chariots et posséder les autorisations associées à la catégorie de ceux-ci.

L’organisation des prestations tient compte des règles et obligations liées à la norme environnementale ISO 14001 et des démarches développement durable.

Les prestations se décomposent comme suit:

— nettoyage des plans de travail et objets meublants, sols, téléphones, sièges, portes, interrupteurs, poignées de porte, cloisons à hauteur d’homme, murs à hauteur d’homme, corbeilles, dessus de placards, sanitaires,

— appareils téléphoniques,

— vidage corbeilles,

— dépoussiérage du matériel informatique si ceux-ci sont à l’arrêt.

Prestations complémentaires de services diverses:

— collecte des vêtements de travail, pour la mise à disposition du prestataire de «lavage»,

— manutention et collecte des déchets fiduciaires selon les procédures imposées (à l’enlèvement et à la dépose des déchets, il convient de signer et faire signer un imprimé (RÉF BDF IMP124/PRO464)),

— changement des distributeurs de consommables en cas de nécessité,

— manutention et collecte des déchets, dans le respect de la sélectivité (système de tri sélectif, le titulaire doit respecter les containers «dédiés» matérialisés par des affichages en fonction des détritus à éliminer),

— la gestion des bacs roulants.

Réapprovisionnement en consommables (Cf. onglet 3 du BPU):

— des distributeurs, papier essuie mains, papier toilettes, et savon, consommables fournis par le soumissionnaire,

— nettoyage de la vitrerie sur les 2 faces,

— toute autre prestation de nettoyage ou de manutention.

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l’accord-cadre peut être renouvelé une fois 12 mois compte tenu du déménagement programmé du site de production.

Informations complémentaires: Une visite de site sera programmée avec les candidats retenus.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux d’Europafi et prestations de services diverses
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot 2 ont pour objet la mise en place d’un accord-cadre pour le nettoyage des locaux administratifs et industriels d’Europafi (Vic-le-Comte) ainsi que la réalisation de prestations de services diverses associées.

Une partie importante du contrat est liée à de la manutention. Les agents devront être habilités à conduire des chariots et posséder les autorisations associées à la catégorie de ceux-ci.

— La gestion des bacs roulants.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L’accord-cadre peut être renouvelé une fois pour une durée de 12 mois compte tenu du déménagement programmé du site de production.

Informations complémentaires:

Une visite de site sera programmée avec les candidats retenus selon les modalités décrites dans l’invitation à soumissionner.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées dans les locaux du pouvoir adjudicateur à…

… Chamalières (63407).

… Vic-le-Comte (63270).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— fournir un extrait Kbis récent de 3 mois,

— fournir une preuve de l’inscription au registre de commerce et des sociétés,

— conformément à l’article R. 4323-55 du code du travail, la conduite des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate sanctionnée par une autorisation de conduite. Chaque conducteur devra fournir son autorisation de conduite.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;

II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);

III) la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;

IV) la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat pour la réalisation de fournitures comparables à l’objet du marché pour chacune des 3 dernières années.

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d’affaire annuel minimum de 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

I) une liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d’attestations de bonne exécution. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

II) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;

III) certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées selon les critères suivants:

1) capacité technique: 70 % appréciée selon:

— appréciation des références présentées: 50 %,

— appréciation des effectifs et de l’importance du personnel d’encadrement: 30 %,

— appréciation des certifications présentées: 20 %;

2) capacité économique et financière: 30 %,

— évolution du chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices.

En cas d’égalité de notes, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi — service achats de la DGFB
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic-le-Comte
Code postal: 63270
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Point de contact: Kajin Hame
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés,

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements sont présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article 55-II-3º, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

— tél.: +33 820207743 (pour les pays étrangers: +33 176647402), support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés, 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite —

courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 216-530354 (2019-11-05)

Avis d'attribution de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet du présent accord-cadre est le nettoyage des locaux administratifs et industriels du site de la direction générale de fabrication des billets de la Banque de France et de la société Europafi (filiale de la Banque de France) ainsi que la réalisation de prestations de services diverses associées. Le présent marché comprend la reprise du personnel du titulaire actuel conformément à l’article L. 1224-1 du code du travail.

Valeur totale du marché: 3 291 006 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388401
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530354
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Des visites ont été organisées avec les candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— manutention et collecte des déchets fiduciaires selon les procédures imposées [à l’enlèvement et à la dépose des déchets, il convient de signer et faire signer un imprimé (réf bdf imp124 — pro464)],

— manutention et collecte des déchets, dans le respect de la sélectivité (système de tri sélectif, le titulaire doit respecter les containers ‘dédiés’ matérialisés par des affichages en fonction des détritus à éliminer),

Réapprovisionnement en consommables (cf. onglet 3 du BPU): des distributeurs, papier essuie mains, papier toilettes, et savon, consommables fournis par le soumissionnaire:

— nettoyage de la vitrerie sur les deux faces,

Informations complémentaires: Des visites ont été organisées avec les candidats retenus.
Brève description:

— nettoyage de la Vitrerie sur les deux faces,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: GSF Phebus
Adresse postale: 8 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Cournon d’Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473143520 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 2836524.48 EUR 💰
Adresse postale: 8 avenue maréchal Leclerc
Valeur totale du marché: 454481.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2020/S 159-388401 (2020-08-13)

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