L’objet du présent accord-cadre est le nettoyage des locaux administratifs et industriels du site de la direction générale de fabrication des billets de la banque de France et de la société Europafi (filiale de la Banque de France) ainsi que la réalisation de prestations de services diverses associées.
Le présent marché comprend la reprise du personnel du titulaire actuel conformément à l’article L. 1224-1 du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Banque de France — direction générale de la fabrication des billets — service achats de la DGFB”
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63407
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Kajin Hame
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Europafi — service achats de la DGFB
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic-le-Comte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux administratifs et industriels et prestations de services diverses
BDF2019036”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“L’objet du présent accord-cadre est le nettoyage des locaux administratifs et industriels du site de la direction générale de fabrication des billets de la...”
Brève description
L’objet du présent accord-cadre est le nettoyage des locaux administratifs et industriels du site de la direction générale de fabrication des billets de la banque de France et de la société Europafi (filiale de la Banque de France) ainsi que la réalisation de prestations de services diverses associées.
Le présent marché comprend la reprise du personnel du titulaire actuel conformément à l’article L. 1224-1 du code du travail.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de la DGFB et prestations de service diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de conteneurs📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées dans les locaux du pouvoir adjudicateur à Chamalières (63407).”
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 ont pour objet la mise en place d’un accord-cadre pour le nettoyage des locaux administratifs et industriels de la direction...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 ont pour objet la mise en place d’un accord-cadre pour le nettoyage des locaux administratifs et industriels de la direction générale de la fabrication des billets de la Banque de France à Chamalières ainsi que la réalisation de prestations de services diverses associées.
Une partie importante du contrat est liée à de la manutention. Des agents devront être habilités à conduire des chariots et posséder les autorisations associées à la catégorie de ceux-ci.
L’organisation des prestations tient compte des règles et obligations liées à la norme environnementale ISO 14001 et des démarches développement durable.
Les prestations se décomposent comme suit:
— nettoyage des plans de travail et objets meublants, sols, téléphones, sièges, portes, interrupteurs, poignées de porte, cloisons à hauteur d’homme, murs à hauteur d’homme, corbeilles, dessus de placards, sanitaires,
— appareils téléphoniques,
— vidage corbeilles,
— dépoussiérage du matériel informatique si ceux-ci sont à l’arrêt.
Prestations complémentaires de services diverses:
— collecte des vêtements de travail, pour la mise à disposition du prestataire de «lavage»,
— manutention et collecte des déchets fiduciaires selon les procédures imposées (à l’enlèvement et à la dépose des déchets, il convient de signer et faire signer un imprimé (RÉF BDF IMP124/PRO464)),
— changement des distributeurs de consommables en cas de nécessité,
— manutention et collecte des déchets, dans le respect de la sélectivité (système de tri sélectif, le titulaire doit respecter les containers «dédiés» matérialisés par des affichages en fonction des détritus à éliminer),
— la gestion des bacs roulants.
Réapprovisionnement en consommables (Cf. onglet 3 du BPU):
— des distributeurs, papier essuie mains, papier toilettes, et savon, consommables fournis par le soumissionnaire,
— nettoyage de la vitrerie sur les 2 faces,
— toute autre prestation de nettoyage ou de manutention.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l’accord-cadre peut être renouvelé une fois 12 mois compte tenu du déménagement programmé du...”
Description des renouvellements
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l’accord-cadre peut être renouvelé une fois 12 mois compte tenu du déménagement programmé du site de production.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées selon les critères suivants:
1)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées selon les critères suivants:
1) capacité technique: 70 % appréciée selon:
— appréciation des références présentées: 50 %,
— appréciation des effectifs et de l’importance du personnel d’encadrement: 30 %,
— appréciation des certifications présentées: 20 %;
2) capacité économique et financière: 30 %,
— évolution du chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices.
En cas d’égalité de notes, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Une visite de site sera programmée avec les candidats retenus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux d’Europafi et prestations de services diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées dans les locaux du pouvoir adjudicateur à Vic-le-Comte (63270).”
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 ont pour objet la mise en place d’un accord-cadre pour le nettoyage des locaux administratifs et industriels d’Europafi...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 ont pour objet la mise en place d’un accord-cadre pour le nettoyage des locaux administratifs et industriels d’Europafi (Vic-le-Comte) ainsi que la réalisation de prestations de services diverses associées.
Une partie importante du contrat est liée à de la manutention. Les agents devront être habilités à conduire des chariots et posséder les autorisations associées à la catégorie de ceux-ci.
L’organisation des prestations tient compte des règles et obligations liées à la norme environnementale ISO 14001 et des démarches développement durable.
Les prestations se décomposent comme suit:
— nettoyage des plans de travail et objets meublants, sols, téléphones, sièges, portes, interrupteurs, poignées de porte, cloisons à hauteur d’homme, murs à hauteur d’homme, corbeilles, dessus de placards, sanitaires,
— appareils téléphoniques,
— vidage corbeilles,
— dépoussiérage du matériel informatique si ceux-ci sont à l’arrêt.
Prestations complémentaires de services diverses:
— collecte des vêtements de travail, pour la mise à disposition du prestataire de «lavage»,
— manutention et collecte des déchets fiduciaires selon les procédures imposées (à l’enlèvement et à la dépose des déchets, il convient de signer et faire signer un imprimé (RÉF BDF IMP124/PRO464)),
— changement des distributeurs de consommables en cas de nécessité,
— manutention et collecte des déchets, dans le respect de la sélectivité (système de tri sélectif, le titulaire doit respecter les containers «dédiés» matérialisés par des affichages en fonction des détritus à éliminer),
— La gestion des bacs roulants.
Réapprovisionnement en consommables (Cf. onglet 3 du BPU):
— des distributeurs, papier essuie mains, papier toilettes, et savon, consommables fournis par le soumissionnaire,
— nettoyage de la vitrerie sur les 2 faces,
— toute autre prestation de nettoyage ou de manutention.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre peut être renouvelé une fois pour une durée de 12 mois compte tenu du déménagement programmé du site de production.”
Informations complémentaires:
“Une visite de site sera programmée avec les candidats retenus selon les modalités décrites dans l’invitation à soumissionner.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— fournir un extrait Kbis récent de 3 mois,
— fournir une preuve de l’inscription au registre de commerce et des sociétés,
— conformément à l’article R....”
Liste et brève description des conditions
— fournir un extrait Kbis récent de 3 mois,
— fournir une preuve de l’inscription au registre de commerce et des sociétés,
— conformément à l’article R. 4323-55 du code du travail, la conduite des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate sanctionnée par une autorisation de conduite. Chaque conducteur devra fournir son autorisation de conduite.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit:
I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit:
I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III) la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;
IV) la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat pour la réalisation de fournitures comparables à l’objet du marché pour chacune des 3 dernières années.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d’affaire annuel minimum de 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) une liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé...”
Liste et brève description des critères de sélection
I) une liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d’attestations de bonne exécution. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
II) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;
III) certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés,
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements sont présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr
Conformément à l’article 55-II-3º, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 25.5.2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
— tél.: +33 820207743 (pour les pays étrangers: +33 176647402), support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés, 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite —
courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 216-530354 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-08-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L’objet du présent accord-cadre est le nettoyage des locaux administratifs et industriels du site de la direction générale de fabrication des billets de la...”
Brève description
L’objet du présent accord-cadre est le nettoyage des locaux administratifs et industriels du site de la direction générale de fabrication des billets de la Banque de France et de la société Europafi (filiale de la Banque de France) ainsi que la réalisation de prestations de services diverses associées.
Le présent marché comprend la reprise du personnel du titulaire actuel conformément à l’article L. 1224-1 du code du travail.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 291 006 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 ont pour objet la mise en place d’un accord-cadre pour le nettoyage des locaux administratifs et industriels de la direction...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 ont pour objet la mise en place d’un accord-cadre pour le nettoyage des locaux administratifs et industriels de la direction générale de la fabrication des billets de la Banque de France à Chamalières ainsi que la réalisation de prestations de services diverses associées.
Une partie importante du contrat est liée à de la manutention. Des agents devront être habilités à conduire des chariots et posséder les autorisations associées à la catégorie de ceux-ci.
L’organisation des prestations tient compte des règles et obligations liées à la norme environnementale ISO 14001 et des démarches développement durable.
Les prestations se décomposent comme suit:
— nettoyage des plans de travail et objets meublants, sols, téléphones, sièges, portes, interrupteurs, poignées de porte, cloisons à hauteur d’homme, murs à hauteur d’homme, corbeilles, dessus de placards, sanitaires,
— appareils téléphoniques,
— vidage corbeilles,
— dépoussiérage du matériel informatique si ceux-ci sont à l’arrêt.
Prestations complémentaires de services diverses:
— collecte des vêtements de travail, pour la mise à disposition du prestataire de «lavage»,
— manutention et collecte des déchets fiduciaires selon les procédures imposées [à l’enlèvement et à la dépose des déchets, il convient de signer et faire signer un imprimé (réf bdf imp124 — pro464)],
— changement des distributeurs de consommables en cas de nécessité,
— manutention et collecte des déchets, dans le respect de la sélectivité (système de tri sélectif, le titulaire doit respecter les containers ‘dédiés’ matérialisés par des affichages en fonction des détritus à éliminer),
— la gestion des bacs roulants.
Réapprovisionnement en consommables (cf. onglet 3 du BPU): des distributeurs, papier essuie mains, papier toilettes, et savon, consommables fournis par le soumissionnaire:
— nettoyage de la vitrerie sur les deux faces,
— toute autre prestation de nettoyage ou de manutention.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Des visites ont été organisées avec les candidats retenus.
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 ont pour objet la mise en place d’un accord-cadre pour le nettoyage des locaux administratifs et industriels d’Europafi...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 ont pour objet la mise en place d’un accord-cadre pour le nettoyage des locaux administratifs et industriels d’Europafi (Vic-le-Comte) ainsi que la réalisation de prestations de services diverses associées.
Une partie importante du contrat est liée à de la manutention. Les agents devront être habilités à conduire des chariots et posséder les autorisations associées à la catégorie de ceux-ci.
L’organisation des prestations tient compte des règles et obligations liées à la norme environnementale ISO 14001 et des démarches développement durable.
Les prestations se décomposent comme suit:
— nettoyage des plans de travail et objets meublants, sols, téléphones, sièges, portes, interrupteurs, poignées de porte, cloisons à hauteur d’homme, murs à hauteur d’homme, corbeilles, dessus de placards, sanitaires,
— appareils téléphoniques,
— vidage corbeilles,
— dépoussiérage du matériel informatique si ceux-ci sont à l’arrêt.
Prestations complémentaires de services diverses:
— collecte des vêtements de travail, pour la mise à disposition du prestataire de «lavage»,
— manutention et collecte des déchets fiduciaires selon les procédures imposées [à l’enlèvement et à la dépose des déchets, il convient de signer et faire signer un imprimé (réf bdf imp124 / pro464)],
— changement des distributeurs de consommables en cas de nécessité,
— manutention et collecte des déchets, dans le respect de la sélectivité (système de tri sélectif, le titulaire doit respecter les containers ‘dédiés’ matérialisés par des affichages en fonction des détritus à éliminer),
— la gestion des bacs roulants.
Réapprovisionnement en consommables (cf. onglet 3 du BPU): des distributeurs, papier essuie mains, papier toilettes, et savon, consommables fournis par le soumissionnaire:
— nettoyage de la Vitrerie sur les deux faces,
— toute autre prestation de nettoyage ou de manutention.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-530354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux de la DGFB et prestations de service diverses
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: GSF Phebus
Adresse postale: 8 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Cournon d’Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473143520📞
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2836524.48 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des locaux d’Europafi et prestations de services diverses
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 avenue maréchal Leclerc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454481.84 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 159-388401 (2020-08-13)