Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des gorges de rails et des prestations associées pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois.
Cet accord-cadre est divisé en 3 lots distincts:
— lot nº 1: nettoyage des gorges de rail du réseau tramway et des dépôts,
— lot nº 2: balayage et nettoyage de la plateforme du tunnel,
— lot nº 3: nettoyage des caniveaux de drainage du réseau tramway et des dépôts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des gorges de rails et des caniveaux de drainage pour le compte de la CTS
2019-M328”
Produits/services: Rails de tramway📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des gorges de rails et des prestations associées pour le compte de la Compagnie des transports...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des gorges de rails et des prestations associées pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois.
Cet accord-cadre est divisé en 3 lots distincts:
— lot nº 1: nettoyage des gorges de rail du réseau tramway et des dépôts,
— lot nº 2: balayage et nettoyage de la plateforme du tunnel,
— lot nº 3: nettoyage des caniveaux de drainage du réseau tramway et des dépôts.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des gorges de rail du réseau tramway et des dépôts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le nettoyage de la voie devra répondre aux spécifications suivantes:
— nettoyage mécanisé simultané des gorges des deux rails constituant la voie et des...”
Description du marché
Le nettoyage de la voie devra répondre aux spécifications suivantes:
— nettoyage mécanisé simultané des gorges des deux rails constituant la voie et des lumières d'écoulement des eaux dans les caniveaux de drainage par grattage, aspiration et jets d'eau, (doigts de grattage escamotables obligatoirement sortis, pression des jets entre 50 et 1000 bars) de manière à évacuer toute matière étrangère,
— nettoyage simultané des plans de roulements de chaque voie par brossage du plan de roulement de manière à évacuer toute matière étrangère: les brosses du camion seront utilisées pendant une semaine, chaque première semaine complète de chaque mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre peut faire l'objet de 2 reconductions successives d'une année.
La durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) ne pourra excéder 5 ans.”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre peut faire l'objet de 2 reconductions successives d'une année.
La durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) ne pourra excéder 5 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cet accord-cadre peut faire l'objet de 2 reconductions successives d'une année.
La durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) ne pourra excéder 5 ans.”
Description des options
Cet accord-cadre peut faire l'objet de 2 reconductions successives d'une année.
La durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) ne pourra excéder 5 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balayage et nettoyage du tunnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le balayage et le nettoyage du tunnel doivent répondre aux spécifications suivantes:
— balayage de la plate-forme sur toute la longueur et la largeur du...”
Description du marché
Le balayage et le nettoyage du tunnel doivent répondre aux spécifications suivantes:
— balayage de la plate-forme sur toute la longueur et la largeur du tunnel,
— contrôle de l’état de propreté des caniveaux de drainage à l’issu du balayage et nettoyage si nécessaire le cas échéant,
— aspiration de tous les déchets se trouvant à l’arrière des caniveaux techniques et autres recoins.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des caniveaux de drainage du réseau tramway et des dépôts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le nettoyage des caniveaux de drainage doit répondre aux spécifications suivantes:
— nettoyage du caniveau sur l’ensemble de sa longueur,
— nettoyage des...”
Description du marché
Le nettoyage des caniveaux de drainage doit répondre aux spécifications suivantes:
— nettoyage du caniveau sur l’ensemble de sa longueur,
— nettoyage des lumières des gorges de rail au droit du caniveau (découpes dans le rail permettant l’évacuation de l’eau par les caniveaux à grilles),
— curage du conduit reliant le caniveau au désableur,
— nettoyage des désableurs.
Dans les dépôts, l’ensemble des équipements assurant l’assainissement de la voie ferrée sont à prendre en compte.
Une attention particulière est à porter sur la mise en place et la fixation des grilles recouvrant le caniveau et le nettoyage du siège lors de la remise en place des tampons de désableur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait k bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait k bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes au 31.12.2018, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2018, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché,
— une attestation de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,
— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres,
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et...”
Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat,
même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de
Leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)”
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal de grande instance de Nancy”
Adresse postale: 26 C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 209-511909 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports Strasbourgeois
Personne de contact: Jean-Michel Augé
Courrier électronique: jauge@cts-strasbourg.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des gorges de rails et des prestations associées pour le compte de la Compagnie des transports...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des gorges de rails et des prestations associées pour le compte de la Compagnie des transports Strasbourgeois.
Cet accord-cadre est divisé en trois lots distincts:
Lot nº 1: nettoyage des gorges de rail du réseau tramway et des dépôts.
Lot nº 2: balayage et nettoyage de la plate-forme du tunnel.
Lot nº 3: nettoyage des caniveaux de drainage du réseau tramway et des dépôts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le nettoyage de la voie devra répondre aux spécifications suivantes:
— nettoyage mécanisé simultané des gorges des deux rails constituant la voie et des...”
Description du marché
Le nettoyage de la voie devra répondre aux spécifications suivantes:
— nettoyage mécanisé simultané des gorges des deux rails constituant la voie et des lumières d'écoulement des eaux dans les caniveaux de drainage par grattage, aspiration et jets d'eau, (doigts de grattage escamotables obligatoirement sortis, pression des jets entre 50 et 1000 bars) de manière à évacuer toute matière étrangère;
— nettoyage simultané des plans de roulements de chaque voie par brossage du plan de roulement de manière à évacuer toute matière étrangère: les brosses du camion seront utilisées pendant une semaine, chaque première semaine complète de chaque mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte des caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Cet accord-cadre peut faire l'objet de deux reconductions successives d'une année.
La durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) ne pourra...”
Description des options
Cet accord-cadre peut faire l'objet de deux reconductions successives d'une année.
La durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) ne pourra excéder cinq ans.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le balayage et le nettoyage du tunnel doivent répondre aux spécifications suivantes:
— balayage de la plate-forme sur toute la longueur et la largeur du...”
Description du marché
Le balayage et le nettoyage du tunnel doivent répondre aux spécifications suivantes:
— balayage de la plate-forme sur toute la longueur et la largeur du tunnel;
— contrôle de l’état de propreté des caniveaux de drainage à l’issu du balayage et nettoyage si nécessaire le cas échéant;
— aspiration de tous les déchets se trouvant à l’arrière des caniveaux techniques et autres recoins.
Afficher plus
Description du marché:
“Le nettoyage des caniveaux de drainage doit répondre aux spécifications suivantes:
— nettoyage du caniveau sur l’ensemble de sa longueur;
— nettoyage des...”
Description du marché
Le nettoyage des caniveaux de drainage doit répondre aux spécifications suivantes:
— nettoyage du caniveau sur l’ensemble de sa longueur;
— nettoyage des lumières des gorges de rail au droit du caniveau (découpes dans le rail permettant l’évacuation de l’eau par les caniveaux à grilles);
— curage du conduit reliant le caniveau au désableur;
— nettoyage des désableurs.
Dans les dépôts, l’ensemble des équipements assurant l’assainissement de la voie ferrée sont à prendre en compte.
Une attention particulière est à porter sur la mise en place et la fixation des grilles recouvrant le caniveau et le nettoyage du siège lors de la remise en place des tampons de désableur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-511909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-M328
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des gorges de rail du réseau tramway et des dépôts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Balayage et nettoyage du tunnel
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des caniveaux de drainage du réseau tramway et des dépôts
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AS Indus environnement
Commune postale: Geudertheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392487.20 💰
“Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et...”
Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique.
La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées.
En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement.
Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal judiciaire de Nancy/Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal judiciaire de Nancy/Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/Greffe du Tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26 C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2020/S 144-355764 (2020-07-23)