Nettoyage des complexes sportifs et écoles maternelles et élémentaires de la commune et de la vitrerie de certains bâtiments municipaux

Ville de Libercourt

Les prestations concernent du nettoyage de locaux, de vitrerie, avec fourniture du matériel, produits, et consommables, dans les complexes sportifs, les écoles maternelles et élémentaires. Des prestations de nettoyage uniquement de vitrerie sont également prévues dans d'autres bâtiments municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agenor
• ONET Services

Qui ?

• Ville de Libercourt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Libercourt
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 62820
Commune postale: Libercourt
Contact
Adresse Internet: https://www.libercourt.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@libercourt.fr 📧
Téléphone: +33 321081050 📞
URL des documents: https://libercourt.marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://libercourt.marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de début: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154942
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Une visite obligatoire des locaux aura lieu le mercredi 24.4.2019 à 13:30. Les candidats se présenteront en mairie de Libercourt — 1 place de l'Hôtel de Ville — 62820 Libercourt.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage de complexes sportifs et des écoles maternelles et élémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des locaux avec fourniture du matériel, des produits et des consommables.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.8.2019, reconductible 2 fois.

Informations complémentaires:

Une visite obligatoire des locaux aura lieu le mercredi 24.4.2019 à 13:30. Les candidats se présenteront en mairie de Libercourt — 1 place de l'Hôtel de Ville — 62820 Libercourt.

Intitulé du lot: Nettoyage des vitres
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des vitres.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les complexes sportifs et les écoles de Libercourt.

Les complexes sportifs, les écoles, et autres bâtiments municipaux de Libercourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (ou DC1) dûment complétée,

— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement indiquant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise avec un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (notamment un extraits K-Bis et/ou délégations internes à l'entreprise),

— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation des prestations,

— la présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et les coordonnées de l'acheteur,

— le taux de rotation des personnels et tout élément permettant de vérifier ses compétences.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels et produits utilisés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les effectifs mis en œuvre pour réaliser les prestations, le nombre d'heures de l'équipe mis en place, ainsi que les qualifications du personnel
La procédure de contrôle qualité mise en place ainsi que les actions correctives
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://libercourt.marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://libercourt.marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont notamment:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,

— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des art. L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

Source: OJS 2019/S 066-154942 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 471 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383051
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154942
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

La valeur des lots reprise en section V.2.4) constitue le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Les marchés sont signés pour une durée de un an, à compter du 1.9.2019, reconductible 2 fois pour la même période, soit 3 ans au maximum. S'agissant d'un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre exécuté à bons de commande pour les prestations ponctuelles, les montants de marché sont décomposés comme suit: — lot 1: prestations forfaitaires sur la base d'un montant annuel forfaitaire de 139 805,41 EUR HT et prestations ponctuelles complémentaires pour un montant maximum de 30 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), — lot 2: prestations forfaitaires sur la base d'un montant annuel forfaitaire de 6 338 EUR HT et prestations ponctuelles complémentaires pour un montant maximum de 3 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les effectifs mis en œuvre pour réaliser pour réaliser les prestations, le nombre d'heures de l'équipe mis en place, ainsi que les qualifications du personnel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Onet services
Adresse postale: Zone industrielle — rue Jean Monnet
Commune postale: Vitry-en-Artois
Code postal: 62490
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 449 416 EUR 💰
Nom: Agenor
Adresse postale: 58 rue Galilée
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Valeur totale du marché: 22 014 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: prestations forfaitaires sur la base d'un montant annuel forfaitaire de 139 805,41 EUR HT et prestations ponctuelles complémentaires pour un montant maximum de 30 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises),

— lot 2: prestations forfaitaires sur la base d'un montant annuel forfaitaire de 6 338 EUR HT et prestations ponctuelles complémentaires pour un montant maximum de 3 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises).

Source: OJS 2019/S 155-383051 (2019-08-08)

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