Nettoyage des bâtiments communaux

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux, le nettoyage des vitrages de différents bâtiments de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. La commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or attend du titulaire 2 types de prestations:
— l'entretien récurrent et planifié,
Ces prestations sont réalisées sur la base de prestations minimales attendues associées à des fréquences de passage. Ces prestations minimales pourront être complétées par des prestations récurrentes particulières par site.
— des prestations ponctuelles planifiées qui seront réalisées 2 fois par an pour le «nettoyage des vitres» et une fois par an pour la prestation «gros ménage».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Guy Challancin

Qui ?

• Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-30	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2019-08
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux, le nettoyage des vitrages de différents bâtiments de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. La commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or attend du titulaire 2 types de prestations: — l'entretien récurrent et planifié, Ces prestations sont réalisées sur la base de prestations minimales attendues associées à des fréquences de passage. Ces prestations minimales pourront être complétées par des prestations récurrentes particulières par site. — des prestations ponctuelles planifiées qui seront réalisées 2 fois par an pour le «nettoyage des vitres» et une fois par an pour la prestation «gros ménage».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Adresse postale: 13 rue Jean et Catherine Reynier
Code postal: 69450
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Contact
Adresse Internet: http://www.stcyraumontdor.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairiestcyr@stcyraumontdor.fr 📧
Téléphone: +33 478472001 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520348
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'entretien récurrent et planifié,

Ces prestations sont réalisées sur la base de prestations minimales attendues associées à des fréquences de passage. Ces prestations minimales pourront être complétées par des prestations récurrentes particulières par site.

— des prestations ponctuelles planifiées qui seront réalisées 2 fois par an pour le «nettoyage des vitres» et une fois par an pour la prestation «gros ménage».

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée maximale du marché de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Jean et Catherine Reyier 69450 — Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690191800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 212-520348 (2019-10-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux, le nettoyage des vitrages de différents bâtiments de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. La commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or attend du titulaire 2 types de prestations: — l'entretien récurrent et planifié. Ces prestations sont réalisées sur la base de prestations minimales attendues associées à des fréquences de passage. Ces prestations minimales pourront être complétées par des prestations récurrentes particulières par site, — des prestations ponctuelles planifiées qui seront réalisées 2 fois par an pour le «Nettoyage des vitres» et une fois par an pour la prestation «Gros Ménage».

Valeur totale du marché: 74413.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Cyr-au-Mont d'Or
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont d'Or

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054296
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-520348
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'entretien récurrent et planifié. Ces prestations sont réalisées sur la base de prestations minimales attendues associées à des fréquences de passage. Ces prestations minimales pourront être complétées par des prestations récurrentes particulières par site,

— des prestations ponctuelles planifiées qui seront réalisées 2 fois par an pour le «Nettoyage des vitres» et une fois par an pour la prestation «Gros Ménage».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Jean et Catherine Reyier 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: SAS Guy Challancin
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 74413.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 024-054296 (2020-01-31)

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