Nettoyage des bacs et des conteneurs de collecte de déchets sur le territoire de Thonon Agglomération

Thonon Agglomération

Consultation alloti en 3 lots:
— lot nº 1: nettoyage extérieur de l'intégralité des conteneurs des points d'apport volontaire de Thonon Agglomération et nettoyage des doubles tambours,
— lot nº 2: nettoyage complet et désinfection des conteneurs des Points d'apport volontaire (PAV),
— lot nº 3: nettoyage des bacs roulants de Thonon Agglomération.
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme initiale de 2 ans à compter de la réception du 1 bon de commande. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement une fois 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Aoo-2019-28(Dec)
Brève description:

Consultation alloti en 3 lots: — lot nº 1: nettoyage extérieur de l'intégralité des conteneurs des points d'apport volontaire de Thonon Agglomération et nettoyage des doubles tambours, — lot nº 2: nettoyage complet et désinfection des conteneurs des Points d'apport volontaire (PAV), — lot nº 3: nettoyage des bacs roulants de Thonon Agglomération. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme initiale de 2 ans à compter de la réception du 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Thonon Agglomération
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450312500 📞
Fax: +33 450942704 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581478
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot nº 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation alloti en 3 lots:

— lot nº 1: nettoyage extérieur de l'intégralité des conteneurs des points d'apport volontaire de Thonon Agglomération et nettoyage des doubles tambours,

— lot nº 2: nettoyage complet et désinfection des conteneurs des Points d'apport volontaire (PAV),

— lot nº 3: nettoyage des bacs roulants de Thonon Agglomération.

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme initiale de 2 ans à compter de la réception du 1

Valeur totale estimée: 637 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage extérieur de l'intégralité des conteneurs des PAV et nettoyage des doubles tambours
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage extérieur de l'intégralité des conteneurs des PAV et nettoyage des doubles tambours.

Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit tacitement une fois 2 ans.
Intitulé du lot: Nettoyage complet et désinfection des conteneurs des PAV
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage complet et désinfection des conteneurs des PAV.
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des bacs roulants
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des bacs roulants.
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— extrait Kbis.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour le lot nº 1: le justificatif attestant du statut de la structure d'insertion par l'activité économique conformément aux dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail prouvant qu'elle emploie une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés et lui permettant de répondre au présent marché réservé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Thonon Agglomération, antenne de Ballaison.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction des sous-critères pour chacun des lots
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 237-581478 (2019-12-04)

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