Nettoyage de l'immeuble du siège de la Carsat Rhône-Alpes

Carsat Rhône-Alpes

Nettoyage de l'immeuble du siège de la Carsat Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samsic

Qui ?

• Carsat Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2019-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2019-206-APOO017
Brève description: Nettoyage de l'immeuble du siège de la Carsat Rhône-Alpes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône-Alpes
Adresse postale: 35 rue Maurice Flandin
Code postal: 69439
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.carsat-ra.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr 📧
Téléphone: +33 472919310 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_a38xzlzrwr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282641
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: Candidature: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner, — déclaration annuelle du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les entreprises d'au moins 20 salariés: un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, — liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors des 3 dernières années, — présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices). Les informations ci-dessus peuvent être remises en utilisant les formulaires DC1 et DC2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Offre: — l'acte d'engagement et son annexe, la décomposition du prix global et forfaitaire, dûment complétés et signés par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier, — l'attestation de visite, — le mémoire technique comprenant les éléments suivants: —— la fiche «Produits» complétée, —— la fiche «Matériels» complétée, —— la fiche «Planning» complétée, —— la fiche «Outils dématérialisés pour la gestion de la prestation» complétée, — tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.

Informations complémentaires

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration annuelle du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les entreprises d'au moins 20 salariés: un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors des 3 dernières années,

— présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices). Les informations ci-dessus peuvent être remises en utilisant les formulaires DC1 et DC2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Offre:

— l'acte d'engagement et son annexe, la décomposition du prix global et forfaitaire, dûment complétés et signés par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier,

— l'attestation de visite,

— le mémoire technique comprenant les éléments suivants:

—— la fiche «Produits» complétée,

—— la fiche «Matériels» complétée,

—— la fiche «Planning» complétée,

—— la fiche «Outils dématérialisés pour la gestion de la prestation» complétée,

— tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ainsi décomposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures d'exécution proposé décomposé comme suit:
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le nombre d'heures d'encadrement décomposé comme suit:
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Heures d'encadrement œuvrantes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Heures d'encadrement non œuvrantes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût (nom): Proposition financière, ainsi décomposée
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des ordres de service analysés en fonction d'une simulation annuelle
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration annuelle du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les entreprises d'au moins 20 salariés: un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors des 3 dernières années,

— présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices). Les informations ci-dessus peuvent être remises en utilisant les formulaires DC1 et DC2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Offre:

— l'acte d'engagement et son annexe, la décomposition du prix global et forfaitaire, dûment complétés et signés par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier,

— l'attestation de visite,

— le mémoire technique comprenant les éléments suivants:

—— la fiche «Produits» complétée,

—— la fiche «Matériels» complétée,

—— la fiche «Planning» complétée,

—— la fiche «Outils dématérialisés pour la gestion de la prestation» complétée,

— tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/tgi-69383-01 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 11 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 11 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile — articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique — article 2 et 3 du décret nº 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Source: OJS 2019/S 115-282641 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311 568 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576584
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282641
Numéro JO-S: 235

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures d'encadrement décomposé comme suit:
Heures d'encadrement oeuvrantes
Heures d'encadrement non oeuvrantes
Dévéloppement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Samsic
Adresse postale: 21 rue Maryse Bastié
Commune postale: Bron
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.samsic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 311 568 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection Sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut contester 1 manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; Conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du Code de la Commande Publique, la Carsat Rhône-Alpes respectera 1 délai d'au moins 11 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. tout intéressé peut contester 1 manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; Conformément aux dispositions de l'article R2182-1 du Code de la Commande Publique, la Carsat Rhône-Alpes respectera 1 délai d'au moins 11 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile - articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - article 2 et 3 du décret 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Source: OJS 2019/S 235-576584 (2019-12-02)

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