Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de l'immeuble du siège de la Carsat Rhône-Alpes
2019-206-APOO017
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: Nettoyage de l'immeuble du siège de la Carsat Rhône-Alpes.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Nettoyage de l'immeuble du siège de la Carsat Rhône-Alpes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ainsi décomposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures d'exécution proposé décomposé comme suit:
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le nombre d'heures d'encadrement décomposé comme suit:
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Heures d'encadrement œuvrantes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Heures d'encadrement non œuvrantes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût (nom): Proposition financière, ainsi décomposée
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des ordres de service analysés en fonction d'une simulation annuelle
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-18
10:00 📅
“Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est...”
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration annuelle du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les entreprises d'au moins 20 salariés: un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors des 3 dernières années,
— présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices). Les informations ci-dessus peuvent être remises en utilisant les formulaires DC1 et DC2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Offre:
— l'acte d'engagement et son annexe, la décomposition du prix global et forfaitaire, dûment complétés et signés par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier,
— l'attestation de visite,
— le mémoire technique comprenant les éléments suivants:
—— la fiche «Produits» complétée,
—— la fiche «Matériels» complétée,
—— la fiche «Planning» complétée,
—— la fiche «Outils dématérialisés pour la gestion de la prestation» complétée,
— tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: https://lannuaire.service-public.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/tgi-69383-01🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 11 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 11 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile — articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique — article 2 et 3 du décret nº 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2019/S 115-282641 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection Sociale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 311 568 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures d'encadrement décomposé comme suit:
Critère de qualité (nom): Heures d'encadrement oeuvrantes
Critère de qualité (nom): Heures d'encadrement non oeuvrantes
Critère de qualité (nom): Dévéloppement durable
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282641
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018-206-APOO017
Titre: Nettoyage de l'immeuble du siège de la Carsat Rhône-Alpes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic
Adresse postale: 21 rue Maryse Bastié
Commune postale: Bron
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.samsic.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 568 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tgi de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé peut contester 1 manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé peut contester 1 manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; Conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du Code de la Commande Publique, la Carsat Rhône-Alpes respectera 1 délai d'au moins 11 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. tout intéressé peut contester 1 manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; Conformément aux dispositions de l'article R2182-1 du Code de la Commande Publique, la Carsat Rhône-Alpes respectera 1 délai d'au moins 11 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile - articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - article 2 et 3 du décret 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2019/S 235-576584 (2019-12-02)