Nettoiement urbain des espaces et équipements de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

La présente consultation porte sur le nettoiement urbain du territoire de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, comprenant principalement les parcs d'activités d'intérêt communautaire, les médiathèques et les berges de la Scarpe.
Le détail des prestations attendues dans le cadre du marché est précisé dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez RV Nord Est
• Suez RV Osis Nord

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-06	Avis de marché
2019-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2019M19003
Brève description:

La présente consultation porte sur le nettoiement urbain du territoire de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, comprenant principalement les parcs d'activités d'intérêt communautaire, les médiathèques et les berges de la Scarpe. Le détail des prestations attendues dans le cadre du marché est précisé dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet — BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers Arenberg
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: +33 327099769 📞
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374987
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

La valeur estimée du besoin s'entend sur la durée globale du contrat, reconductions éventuelles comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le détail des prestations attendues dans le cadre du marché est précisé dans le CCTP.

Comme indiqué au CCTP, les prestations prévues dans le cadre du marché portent notamment sur le nettoyage avec balayage mécanique, le ramassage des déchets, la collecte des bacs poubelles et corbeilles ou encore des opérations exceptionnelles de nettoiement.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat. Cette notification sera réalisée par tout moyen permettant d'accuser de la bonne réception de ladite décision par le titulaire.

Description des options:

Le marché comprend des options au sens du droit communautaire matérialisées sous la forme de reconductions annuelles.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du besoin s'entend sur la durée globale du contrat, reconductions éventuelles comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement

2) Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire DC1 joint au DCE.

Situation économique et financière:

3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.

Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE.

Capacité technique et professionnelle:

4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

5) Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets, ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché.

Une avance de 5 % du montant (TTC) du marché pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues par le code de la commande publique et telles que précisées à l'article VII de l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est fournie à titre indicatif et ne saurait engager la CAPH.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public).

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.);

2) Critères de sélection des candidatures: Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats;

3) Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres;

4) Modalités de remise des offres: la remise des offre s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC;

5) Modalités particulières (complément): les prix du marché sont mixtes et actualisables. Le prix des prestations se décompose comme suit:

— prestations planifiées réglées à prix forfaitaire,

— prestations ponctuelles à prix unitaires. Celles-ci feront l'objet d'émission de bons de commandes ou d'une demande d'intervention immédiate pour lesquels il n'est pas fixé de minimum et de maximum de valeur de commande sur la durée totale maximale du marché;

6) Insertion: le marché fait l'objet d'une clause d'insertion dont les modalités sont précisées aux articles VIII de l'AE et 7.4 du CCAP;

7) Date de notification prévisionnelle: novembre 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 152-374987 (2019-08-06)

Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoiement urbain des espaces et équipements de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut.

Valeur totale du marché: 142 976 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération La Porte du Hainaut
Commune postale: Wallers-Arenberg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555078
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374987
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

1) la date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 7.11.2019; 2) Il s'agit d'un groupement dont le mandataire est la société Suez RV Osis Nord et le cotraitant est la société Suez RV Nord Est; 2) le montant du marché se décompose de la façon suivante: — pour les interventions planifiées le montant annuel total de l'offre, tel qu'issu de la décomposition du prix global et forfaitaire est de 142 976,00 EUR HT, — pour les interventions ponctuelles: ces interventions seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Elles feront l'objet d'émission de bons de commandes ou d'une demande d'intervention immédiate pour lesquels il n'est pas fixé de minimum et de maximum sur la durée totale maximale du marché; 3) le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers-Arenberg.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur le nettoiement urbain du territoire de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, comprenant principalement les parcs d'activités d'intérêt communautaire, les médiathèques et les berges de la Scarpe. Le détail des prestations attendues dans le cadre du marché est précisé dans le CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Suez RV Osis Nord
Numéro d'enregistrement national: agence de malaquin hainaut Route de Lille
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Suez RV Nord Est
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Valeur totale du marché: 142 976 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

1) la date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 7.11.2019;

2) Il s'agit d'un groupement dont le mandataire est la société Suez RV Osis Nord et le cotraitant est la société Suez RV Nord Est;

2) le montant du marché se décompose de la façon suivante:

— pour les interventions planifiées le montant annuel total de l'offre, tel qu'issu de la décomposition du prix global et forfaitaire est de 142 976,00 EUR HT,

— pour les interventions ponctuelles: ces interventions seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Elles feront l'objet d'émission de bons de commandes ou d'une demande d'intervention immédiate pour lesquels il n'est pas fixé de minimum et de maximum sur la durée totale maximale du marché;

3) le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers-Arenberg.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 226-555078 (2019-11-19)

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