La présente consultation porte sur le nettoiement urbain des espaces et équipements gérés par la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots dans la mesure où il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes permettant le recours à l'allotissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement urbain des espaces et équipements de la CAPH
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur le nettoiement urbain des espaces et équipements gérés par la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut...”
Brève description
La présente consultation porte sur le nettoiement urbain des espaces et équipements gérés par la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots dans la mesure où il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes permettant le recours à l'allotissement.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de nettoiement urbain seront exécutées sur les parcs d'activités d'intérêt communautaire et le patrimoine de la CAPH.”
Description du marché:
“Comme indiqué au CCTP, le marché porte notamment sur la réalisation des prestations suivantes:
— balayage manuel et mécanique,
— lavage manuel et...”
Description du marché
Comme indiqué au CCTP, le marché porte notamment sur la réalisation des prestations suivantes:
— balayage manuel et mécanique,
— lavage manuel et mécanique,
— enlèvement des dépôts sauvages,
— évacuation de tous les déchets ramassés,
— collecte des bacs poubelles des corbeilles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat. Cette notification sera réalisée par tout moyen permettant d'accuser de la bonne réception de ladite décision par le titulaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend des options au sens du droit communautaire matérialisées sous la forme de reconductions annuelles.” Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du besoin s'entend sur la durée globale du contrat, reconductions éventuelles comprises.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement);
2) Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au sein du formulaire DC1 joint au DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
5) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
5) Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché.
Une avance de 5 % du montant (TTC) du marché pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 à 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et telles que précisées à l'article VII de l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est fournie à titre indicatif et ne saurait engager la CAPH.”
“1) présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut...”
1) présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.);
2) Critères de sélection des candidatures: si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Ne seront pas admises les candidatures suivantes: en application de l'article 55 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché;
3) Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres;
4) Modalités de remise des offres: la remise des offre s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC;
5) Modalités particulières (complément): les prix du marché sont mixtes et actualisables.
Le prix des prestations se décompose comme suit:
— prestations planifiées réglées à prix forfaitaire,
— prestations ponctuelles à prix unitaires.
Celles-ci feront l'objet d'émission de bons de commandes ou d'une demande d'intervention immédiate pour lesquels il n'est pas fixé de minimum et de maximum de valeur de commande sur la durée totale maximale du marché;
6) Insertion: le marché fait l'objet d'une clause d'insertion dont les modalités sont précisées aux articles VIII de l'AE et 7.4 du CCAP.
7) Date de notification prévisionnelle: juillet 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 053-122161 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération La Porte du Hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet — BP 59
Commune postale: Wallers-Arenberg
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Nettoiement urbain des espaces et équipements de la CAPH.
Description
Description du marché: Nettoiement urbain des espaces et équipements de la CAPH.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-122161
Attribution du marché
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Titre: Nettoiement urbain des espaces et équipements de la CAPH
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La consultation a été déclarée sans suite par arrêté nº A19-431 en date du 20.6.2019.
Cette déclaration sans suite, prise sur le fondement de l'article 98...”
La consultation a été déclarée sans suite par arrêté nº A19-431 en date du 20.6.2019.
Cette déclaration sans suite, prise sur le fondement de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, est motivée par la disparition du besoin tel qu'il est établi dans le cadre de la consultation reprise en objet et la nécessité de le redéfinir en vue d'un nouveau lancement.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 127-311268 (2019-07-01)