Nettoiement des voies et espaces accessibles au public

Ville de Creil

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent:
— le maintien en état de propreté totale et de parfait hygiène des voies et espaces publics de la Ville de Creil compris dans les périmètres définis au plan de zonage joint à l'aide de moyens manuels et mécaniques adéquates décrits au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— le lavage et le balayage manuel ou mécanique des voies, trottoirs, caniveaux et espaces définis à l'aide du matériel adapté,
— le nettoyage des places des marchés hebdomadaires de plein-vent (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA OISE

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-07	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 19FCS16
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent: — le maintien en état de propreté totale et de parfait hygiène des voies et espaces publics de la Ville de Creil compris dans les périmètres définis au plan de zonage joint à l'aide de moyens manuels et mécaniques adéquates décrits au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — le lavage et le balayage manuel ou mécanique des voies, trottoirs, caniveaux et espaces définis à l'aide du matériel adapté, — le nettoyage des places des marchés hebdomadaires de plein-vent (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: maryline.albert@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WFzuWKjkbu&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WFzuWKjkbu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535458
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social présentés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent:

— le maintien en état de propreté totale et de parfait hygiène des voies et espaces publics de la Ville de Creil compris dans les périmètres définis au plan de zonage joint à l'aide de moyens manuels et mécaniques adéquates décrits au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— le lavage et le balayage manuel ou mécanique des voies, trottoirs, caniveaux et espaces définis à l'aide du matériel adapté,

— le nettoyage des places des marchés hebdomadaires de plein-vent (lot 2).

Intitulé du lot: Moulin/cavées/rive gauche/parkings souterrains/Gournay/les usines/la lingerie/hors périmètre
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du marché est une prestation de service consistant en:

1) le maintien en état de propreté totale et de parfait hygiène des voies et espaces publics compris dans le périmètre défini au plan de zonage joint et désignés plus bas à l'aide des moyens manuels et mécaniques décrits à l'article 2 du CCTP;

2) le lavage des voies, trottoirs, caniveaux et espaces définis plus bas à l'aide de l'engin adapté.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social présentés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Intitulé du lot: Quartier Rouher, place des Marchés.
Numéro du lot: 2
Brève description:

1) le maintien en état de propreté totale et de parfait hygiène des voies et espaces publics désignés plus bas à l'aide des moyens manuels et mécaniques décrits à l'article 2;

2) le lavage des voies, trottoirs, caniveaux et espaces définis plus bas à l'aide de l'engin adapté;

3) Le nettoyage des places des marchés hebdomadaires de plein-vent.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartier du Moulin, cavées de Senlis et de Paris, Rive gauche et Parkings publics souterrains Saint-Médard et République, Quartier Gournay/Les Usines, Quartier de la Lingerie, hors périmètre.

Quartier Rouher, place des Marchés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 — dernière mise à jour) ou DUME,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (DC2 — dernière mise à jour) ou DUME,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont justifiées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Reprise du personnel du précédent marché: la présente consultation fait suite à un précédent marché qui avait également pour titre «Nettoiement des voies et espaces accessibles au public — lots 1 et 2». Les 2 lots ont été attribués le 12.4.2016 à la société Sita Oise domiciliée ZI du Port Salut — 200 rue des Ormelets à Longueil-Sainte-Marie (60126). Pour 13 salariés, le salaire de référence est de 358 052,64 EUR bruts. Le détail est présenté dans une annexe au dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Creil.
Informations complémentaires:

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 — Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1 — Moyens humains et matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.2 — Organisation de la réactivité
2.3 — Démarché qualité
2.4 — Mesures adoptées en matière de formation, de sécurité et de prévention des risques inhérents aux interventions sur le domaine public
Critère de coût (nom): 1 — Prix des prestations au vu des DPGF et DQE
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WFzuWKjkbu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les questions des candidats et les remises d'offres se font exclusivement par voie électronique sur la plateforme achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WFzuWKjkbu&v=1&selected=0

Dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2019/S 218-535458 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1220742.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024336
Se réfère à l'avis: 2019/S 218-535458
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Le maintien en état de propreté totale et de parfait hygiène des voies et espaces publics compris dans le périmètre défini au plan de zonage joint et désignés plus bas à l'aide des moyens manuels et mécaniques décrits à l'article 2 du CCTP;

2) Le lavage des voies, trottoirs, caniveaux et espaces définis plus bas à l'aide de l'engin adapté.

Intitulé du lot: Quartier Rouher, place des Marchés
Brève description:

1) Le maintien en état de propreté totale et de parfait hygiène des voies et espaces publics désignés plus bas à l'aide des moyens manuels et mécaniques décrits à l'article 2;

2) Le lavage des voies, trottoirs, caniveaux et espaces définis plus bas à l'aide de l'engin adapté;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartier du Moulin, cavées de Senlis et de Paris, rive gauche et parkings publics souterrains Saint-Médard et République, quartier Gournay /les usines, quartier de la lingerie, hors périmètre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique remis par le candidat
2.1) Moyens humains et matériels dédiés
2.2) Organisation de la réactivité
2.3) Démarché qualité
2.4) Mesures adoptées en matière de formation, de sécurité et de prévention des risques inhérents aux interventions sur le domaine public
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations au vu des DPGF et DQE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Sita Oise
Adresse postale: ZI de Port Salut, 200 rue des Ormelets
Commune postale: Longueil-Sainte-Marie
Code postal: 60126
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 560282.50 EUR 💰
660459.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Les prix indiqués ci-dessus correspondent à la somme de la décomposition du prix globale et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif pour une année d'exécution.

Source: OJS 2020/S 012-024336 (2020-01-14)

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