La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoiement de l'espace public sur le territoire de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3, L. 2124-2, R. 2113-4, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Aucune variante-pse (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Le présent marché est un marché à prix mixtes et à tranches. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée le 29.2.2020. Justification de l'absence d'allotissement: la dévolution du marché en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations du fait de l'obligation de coordonner les différentes entreprises attributaires des différents lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement de l'espace public sur le territoire de Corbeil-Essonnes
Nettoiement espace public”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoiement de l'espace public sur le territoire de Corbeil-Essonnes. La procédure...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoiement de l'espace public sur le territoire de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3, L. 2124-2, R. 2113-4, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Aucune variante-pse (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Le présent marché est un marché à prix mixtes et à tranches. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée le 29.2.2020. Justification de l'absence d'allotissement: la dévolution du marché en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations du fait de l'obligation de coordonner les différentes entreprises attributaires des différents lots.
Le présent marché est un marché à prix mixtes. Il est décomposé de la manière suivante:
— à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes,
— à prix unitaires à bons de commande pour les prestations occasionnelles sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 400 000 EUR (H.T.). Sur la durée totale du marché. La partie forfaitaire du marché est décomposée en 2 tranches conformément aux articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique. La décomposition est la suivante:
— une tranche ferme comprenant notamment les prestations principales suivantes: nettoiement manuel des voiries (trottoirs, caniveaux…), nettoiement manuel des parcs et jardins, nettoiement mécanisé, ramassage des corbeilles de rues à plus de 10 mètres du fil d'eau, ramassage des dépôts sauvages, collecte des encombrants… L'exécution de la tranche ferme est réalisée sur la durée du marché soit 4 ans,
— une tranche optionnelle relative au ramassage des corbeilles de rue à moins de 10 mètres du fil d'eau sur l'ensemble du périmètre de la prestation, qui pourra être affermie à compter du 1.1.2021 jusqu'à l'échéance du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recours au marché négocié similaire: au sens du droit communautaire une option est prévue: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Recours au marché négocié similaire: au sens du droit communautaire une option est prévue: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'affermissement de la tranche optionnelle est décidé par le pouvoir adjudicateur qui en notifie le début d'exécution par courrier recommandé avec accusé de...”
Informations complémentaires
L'affermissement de la tranche optionnelle est décidé par le pouvoir adjudicateur qui en notifie le début d'exécution par courrier recommandé avec accusé de réception. Il dispose d'un délai de 10 mois à compter de la notification du marché pour lever ou non la tranche optionnelle. Il n'est pas prévu d'indemnisation au cas où la tranche optionnelle ne serait pas levée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé pour chaque lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère sera apprécié à travers les références pce critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ce critère sera apprécié à travers les références pce critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement ainsi que les références similaires à l'objet du présent marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'insertion sociale La commune de Corbeil-Essonnes, ci-dessous désignée comme le pouvoir adjudicateur, s'est engagée dans une politique d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause d'insertion sociale La commune de Corbeil-Essonnes, ci-dessous désignée comme le pouvoir adjudicateur, s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Dans le cadre des prestations forfaitaires récurrentes, le ou les opérateur(s) économique(s) qui répond(ent) à cette consultation doi(ven)t s'engager à réserver au minimum au titre de la clause d'insertion sociale 8 000 heures par an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Administratif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs et techniques: Régis Caillot Mairie de...”
Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs et techniques: Régis Caillot Mairie de Corbeil-Essonnes. Service de la Commande publique 28, avenue de Chantemerle, 91100 Corbeil-Essonnes, Téléphone: +33 160897823, fax: +33 160897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SFsfb4y1d8 — Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses» ou par courriel, le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique «questions- réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 250-620620 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique — 28 avenue de Chantemerle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoiement de l'espace public sur le territoire de Corbeil-Essonnes. La procédure...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de nettoiement de l'espace public sur le territoire de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1-3º, L. 2124-2, R. 2113-4, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Aucune variante — PSE (ancienne Prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Le présent marché est un marché à prix mixtes et à tranches. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée le 29.2.2020. Justification de l'absence d'allotissement: la dévolution du marché en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations du fait de l'obligation de coordonner les différentes entreprises attributaires des différents lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2239000.24 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché à prix mixtes. Il est décomposé de la manière suivante:
— à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes;
— à...”
Description du marché
Le présent marché est un marché à prix mixtes. Il est décomposé de la manière suivante:
— à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes;
— à prix unitaires à bons de commande pour les prestations occasionnelles sans montant minimum de commande et avec un montant maximal de commande de 400 000 EUR HT. Sur la durée totale du marché.
La partie forfaitaire du marché est décomposée en deux tranches conformément aux articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique. La décomposition est la suivante:
— une tranche ferme comprenant notamment les prestations principales suivantes: nettoiement manuel des voiries (trottoirs, caniveaux…), nettoiement manuel des parcs et jardins, nettoiement mécanisé, ramassage des corbeilles de rues à plus de 10 m du fil d'eau, ramassage des dépôts sauvages, collecte des encombrants… L'exécution de la tranche ferme est réalisée sur la durée du marché soit 4 ans,
— une tranche optionnelle relative au ramassage des corbeilles de rue à moins de 10 m du fil d'eau sur l'ensemble du périmètre de la prestation, qui pourra être affermie à compter du 1.1.2021 jusqu'à l'échéance du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/19
Titre: Nettoiement de l'espace public sur le territoire de Corbeil-Essonnes
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2239000.24 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1590652.44 💰
“Date de signature du contrat: 12.2.2020.
Date de notification au titulaire: 28.2.2020.
Le montant figurant dans la valeur totale du marché correspond à la...”
Date de signature du contrat: 12.2.2020.
Date de notification au titulaire: 28.2.2020.
Le montant figurant dans la valeur totale du marché correspond à la partie forfaire, montant total annuel tranche ferme et tranche optionnelle.
Les pièces du marché sont consultables en maire, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 046-108932 (2020-03-03)