Nantes État – Nantes Blottereau volet A: transfert des activités ferroviaires marché A.T07 — Construction d'un poste d'aiguillage

SNCF

Le présent marché de travaux est alloti en 12 lots comme suit:
Lot nº 01 - Charpente métallique - palplanches - go - terrassement;
Lot nº 02 - Etancheité toiture terrasse;
Lot nº 03 - Bardage - metallerie - isolation - serrurerie;
Lot nº 04 - Menuiseries exterieures aluminium - façades vitrées;
Lot nº 05 - Plancher technique;
Lot nº 06 - Menuiseries intérieures bois - parquet - plancher technique bois;
Lot nº 07 - Cloisons seches;
Lot nº 08 - Revetements de sols - faïence;
Lot nº 09 - Peinture - nettoyage;
Lot nº 10 - Energie électrique courants faibles - courants forts;
Lot nº 11 - Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie;
Lot nº 12 - Système de securité incendie (SSI) - système extinction par gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Numéro de référence: 2019DOS0112888
Brève description:
Le présent marché de travaux est alloti en 12 lots comme suit: Lot nº 01 - Charpente métallique - palplanches - go - terrassement; Lot nº 02 - Etancheité toiture terrasse; Lot nº 03 - Bardage - metallerie - isolation - serrurerie; Lot nº 04 - Menuiseries exterieures aluminium - façades vitrées; Lot nº 05 - Plancher technique; Lot nº 06 - Menuiseries intérieures bois - parquet - plancher technique bois; Lot nº 07 - Cloisons seches; Lot nº 08 - Revetements de sols - faïence; Lot nº 09 - Peinture - nettoyage; Lot nº 10 - Energie électrique courants faibles - courants forts; Lot nº 11 - Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie; Lot nº 12 - Système de securité incendie (SSI) - système extinction par gaz.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux d'isolation de toiture 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Planchers techniques pour salles informatiques 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul - bâtiment Le Henner - BP 34 112
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: hugues.golfier@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-140126
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le soumissionnaire doit obligatoirement présenter une offre de base conforme au dossier de consultation. Sous réserve de répondre à la solution de base, variante imposée par l’acheteur: lot 1: variante structure béton armé préfa ou non (fondation, longrine, plancher, murs) en alternative à la solution de base en palplanche.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de travaux est alloti en 12 lots comme suit:
Lot nº 01 - Charpente métallique - palplanches - go - terrassement;
Lot nº 02 - Etancheité toiture terrasse;
Lot nº 03 - Bardage - metallerie - isolation - serrurerie;
Lot nº 04 - Menuiseries exterieures aluminium - façades vitrées;
Lot nº 05 - Plancher technique;
Lot nº 06 - Menuiseries intérieures bois - parquet - plancher technique bois;
Lot nº 07 - Cloisons seches;
Lot nº 08 - Revetements de sols - faïence;
Lot nº 09 - Peinture - nettoyage;
Lot nº 10 - Energie électrique courants faibles - courants forts;
Lot nº 11 - Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie;
Lot nº 12 - Système de securité incendie (SSI) - système extinction par gaz.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 12
Informations sur les lots:
Le marché est alloti en 12 lots pour lesquels chaque soumissionnaire peut présenter une offre conformément au point 6 b) de l’annexe XI de la directive 2014/25/UE. Les lots dont il est question ici sont ceux pouvant potentiellement donner lieu à l’attribution d’autant de marchés qu’il y a de lots.
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Intitulé du lot: Lot nº 01 - charpente metallique - palplanches - go - terrassement
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description détaillée des prestations du présent lot figure au DCE mis à disposition des candidats).
Exigences en termes de capacités financières et techniques - niveaux spécifiques minimaux:
capacités techniques
— les travaux sont obligatoirement réalisés par une entreprise spécialisée titulaire des qualifications suivantes telles qu'elles sont définies par l'Organisme professionnel de qualification et de certification du bâtiment (Qualibat):
— qualification Qualibat 1273 – Palplanches ou équivalent,
— qualification Qualibat 2411 – Constructions et structures métalliques - (technicité courante) ou équivalent,
— qualification Qualibat 2241 – Fabrication et pose d'éléments en béton armé et béton précontraint - (technicité courante) ou équivalent.
Capacités financières:
l'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 2 000 000 EUR.
Le candidat soumissionnant pour un lot de travaux devra posséder en propre, en cotraitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates.
L'entreprise doit démontrer au stade des candidatures les capacités techniques et financières à réaliser les travaux pour ce lot.
Durée de l'accord: 170 jours
Informations complémentaires:
Le soumissionnaire doit obligatoirement présenter une offre de base conforme au dossier de consultation.
Sous réserve de répondre à la solution de base, variante imposée par l’acheteur:
lot 1: variante structure béton armé préfa ou non (fondation, longrine, plancher, murs) en alternative à la solution de base en palplanche.
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exigences en termes de capacités financières et techniques - niveaux spécifiques minimaux
Capacités techniques
— Les travaux sont obligatoirement réalisés par une entreprise spécialisée titulaire des qualifications suivantes telles qu'elles sont définies par l'Organisme Professionnel de Qualification et de Certification du Bâtiment (QUALIBAT):
Qualification QUALIBAT 3211 - étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles - (Technicité courante) ou équivalent
Capacités financières
L'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 100 000 € • Compétences de l'entreprise démontrées sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre.
Le candidat soumissionnant pour un lot de travaux devra posséder en propre, en co-traitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates.
L'entreprise doit démontrer au stade des candidatures les capacités techniques et financières à réaliser les travaux pour ce lot
Durée de l'accord: 30 jours
Numéro du lot: 3
Brève description:
Qualification QUALIBAT 3811 - Parois en bardages simples - (Technicité courante) ou équivalent
Qualification QUALIBAT 4411 - Serrurerie-métallerie - (Technicité courante) ou équivalent
L'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 2 000 000 €• Compétences de l'entreprise démontrées sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre.
Durée de l'accord: 60 jours
Numéro du lot: 4
Brève description:
Qualification QUALIBAT 3521 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium - (Technicité courante) ou équivalent
L'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 € • Compétences de l'entreprise démontrées sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre.
Numéro du lot: 5
Brève description:
— Les travaux sont obligatoirement réalisés par une entreprise spécialisée titulaire des qualifications suivantes telles qu'elles sont définies par l'Organisme Professionnel de Qualification et de Certification du Bâtiment (QUALIBAT) ou équivalent:
Justification par des références de chantiers similaires.
L'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 80 000 € • Compétences de l'entreprise démontrées sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Qualification QUALIBAT 4312 - Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois ou équivalent
L'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 568 K€ • Compétences de l'entreprise démontrées sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Qualification QUALIBAT 4131 - Plaques de plâtre - (Technicité courante) ou équivalent
L'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 40 000 € • Compétences de l'entreprise démontrées sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre.
Durée de l'accord: 20 jours
Numéro du lot: 8
Brève description:
Justification par références de chantiers similaires
L'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 20 000 € • Compétences de l'entreprise démontrées sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre.
Intitulé du lot: Faience lot n
Numéro du lot: 9
Brève description:
Justifications par référence de chantiers simoilaires
L'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 150 000 € • Compétences de l'entreprise démontrées sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre.
Durée de l'accord: 40 jours
Numéro du lot: 10
Brève description:
— Les travaux sont obligatoirement réalisés par une entreprise spécialisée titulaire des qualifications suivantes:
QUALIFELEC « Installations électriques » E2.2 minimum.
Ou
QUALIFELEC « Installations électriques – Moyen et gros tertiaire industrie », Classe 3 minimum
Ou équivalent
Durée de l'accord: 320 jours
Numéro du lot: 11
Brève description: Justifications par références de chantiers similaires
Numéro du lot: 12
Brève description:
L'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 250 000 € • Compétences de l'entreprise démontrées sur les techniques employées sur chacun des lots sur lesquels elle remet une offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site Nantes Blottereau.
SITE NANTES BLOTTEREAU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature pour chaque lotles documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— imprimé DC1 (ou équivalence) intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— imprimé DC2 (ou équivalence) intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le candidat soumissionnant pour un lot de travaux devra posséder en propre, en co-traitance ou en sous-traitance les habilitations ou qualifications adéquates.
L'entreprise doit démontrer au stade des candidatures les capacités techniques et financières à réaliser les travaux pour ce lot.
L'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum indiqué sur chaque lot.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels suivants:
la police de «responsabilité civile travaux, après travaux et professionnelle» doit comporter au minimum les garanties suivantes:
1) Garantie Responsabilité civile exploitation et travaux:
— dommages corporels: 7 600 000 EUR par sinistre,
— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre,
— dommages immatériels non consécutifs (DINC) survenant en l’absence de dommage matériel ou corporel: 1 500 000 EUR par sinistre.
2) Garantie Responsabilité civile après travaux et professionnelle:
tous dommages confondus (dommages corporels, matériels, immatériels): 3 000 000 EUR par sinistre et par an.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (entreprise ou groupement), devra justifier d’un chiffre d'affaires global minimum indiqué sur chaque lot pour le dernier exercice disponible.
En cas de candidature sur plusieurs ou l’ensemble des lots:
Dans l’éventualité où un candidat se verrait attribuer un groupe de lots à exécuter en même temps, le candidat devra notamment détenir:
— en termes de capacité technique: les moyens humains et matériels suffisants pour assumer de façon simultanée le groupe de lots,
— et en termes de capacités financières, un chiffre d’affaires global minimal équivalent au montant cumulé des chiffres d’affaires exigés pour chacun des lots concernés.
Si au stade de l’attribution, le candidat considéré ne dispose pas de ces capacités était classé premier pour un groupe de lots, il lui reviendra de choisir les lots qu’il décide de se voir attribuer en se positionnant au stade de la candidature. Pour se faire, le candidat doit classer les lots par ordre de préférence d'attribution (ex: lot 2 choix 1, lot 1 choix 2 etc...) selon un formulaire de réponse joint à l’appel à candidature. La limitation du nombre de lots à attribuer sera faite au stade de l'attribution suite la règle décrite précédemment.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes(ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux d'importance et de technicité similaires. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identités professionnelles ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux la prestation),
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— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution du marché public, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 4001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre, ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
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— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et pourcentage des sites certifiés).
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Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leur sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (opérateur économique seul ou le groupement) doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature les identifications professionnelles ou leurs équivalences indiquées à l'article II.2.4) de chaque lot sur le présent avis.
Dès la phase de la candidature, l'entreprise doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens tiers dont elle disposera au stade de l'exécution. Elle doit alors apporter la justification qu'elle disposera effectivement de ces moyens au stade de l'exécution.
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À défaut des identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leur équivalence sera appréciée en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicité similaires.
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités économique et financière, technique et professionnelle à exécuter le marché public au regard des renseignements demandés dans le cadre du présent avis de marché. Pour chacun des lots les candidats doivent indiquer les lots pour lesquels ils font acte de candidature en remplissant le document joint pour se positionner sur leur préférence d'attribution des lots. Ils ne pourront pas changer en cours de consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie (RG) de X % sera appliquée de la manière suivante (lot par lot)
X =
5 % jusqu’à 200 000 EUR;
3 % de 200 à 700 000 EUR;
2 % au-delà de 700 000 EUR.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes pour chaque lot.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Ce projet ne bénéficie pas de subventions européennes, une convention de financement PRO/ACT/REA anticipée du 24.7.2017 au CPER 2015-2020 a été réalisée avec les partenaires suivants:
— État,
— Région des Pays de la Loire,
— Nantes Métropole,
— SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Point de contact: SNCF Réseau - Dir achats Réseau DTA pôle NO Nantes - Hugues Golfier
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Point de contact: Hugues Golfier
Téléphone: +33 626495802 📞
Fax: +33 272205605 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, SNCF Réseau, en application de l'article 74 du décret 2016-360 du25.3.2016, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Les candidatures ne peuvent pas être transmises au format papier, mais doivent être transmises UNIQUEMENT par voie électronique: les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3 (https://sncf.bravosolution.com/web/login.html)
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Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé.
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Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précitée ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur E@si au 0.811.906.438 ou par mail support-sncf@bravo.com.
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur (Hugues GOLFIER) dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis au point III.1.4.
En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit.
À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF E@si par l'acheteur opérationnel (Hugues GOLFIER).
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (entreprises et collectivités —fournisseurs — documentation).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3.
Les documents à forte volumétrie (notices, plans, etc.) sont à demander directement auprès de l'acheteur opérationnel (Hugues GOLFIER) dont les coordonnées sont les suivantes:
SNCF Réseau — DTA Nord Atlantique,
Immeuble Le Henner,
1 rue Marcel Paul, BP 34112, 44041 Nantes Cedex 1,
Portable+33 626495802,,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 060-140126 (2019-03-21)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de locaux... Bâtiments liés aux activités de transport Travaux de construction de bâtiments liés... Ouvrages d'art et de génie civil