Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique du soumissionnaire est appréciée en fonction des éléments suivants:
1) identification professionnelle,
— FNTP suivante, ou équivalence (obligatoirement détenue par le titulaire du marché c'est-à-dire par le soumissionnaire se présentant seul ou par le mandataire du groupement):
FNTP 2313 – autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,
— qualification SNCF, suivante (détenue par le titulaire du marché, c'est-à-dire par le soumissionnaire se présentant seul ou par l'un des membres du groupement si le soumissionnaire répond en groupement ou par un sous traitant): qualification SNCF-02611 — construction et pilotage d'ouvrage d'art.
À défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d’un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires;
2) la déclaration du cotraitant porteur des «qualifications ou identifications professionnelles» suivantes, se fera au stade de la candidature:
Qualifications SNCF:
— 02216 — reconnaissance des fondations: essais sur tirants, micro pieux, clous,
— 02251 — tirants d'ancrage et micropieux,
— 02800 — étanchéité.
Identifications professionnelles (ou équivalence):
— Qualibat 1112 — démolition ou équivalent,
— Qualibat 1552 — traitement de l’amiante,
— FNTP 3421 — enrobé classique.
La déclaration des sous-traitant porteurs des «qualifications ou identifications professionnelles» secondaires se fera à la remise de l’offre;
3) tableau des principales références de moins de 5 ans pour des travaux d’importance et de technicité similaires.
Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors cotraitance et sous-traitance) et l’année de réalisation. Les copies des attestations du maître d’ouvrage ou du maître d’œvre correspondantes doivent être jointes;
4) déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
5) la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs
6) déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.