Môle central — réalisation d'un terre-plein et réaménagement des accès

GPMH au Havre

La présente consultation porte sur les travaux relatifs à l'aménagement d'un terre-plein d'environ 5 ha, situé au Nord du Môle Central

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Ile-de-France Normandie

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2019-12-18	Informations complémentaires
2020-01-17	Informations complémentaires
2020-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 19 BTP 32
Brève description:

La présente consultation porte sur les travaux relatifs à l'aménagement d'un terre-plein d'environ 5 ha, situé au Nord du Môle Central

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gSc1tulJN3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gSc1tulJN3&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587622
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'accueil de l'éolien offshore, les surfaces actuellement mises à disposition des transporteurs, principalement situées le long du quai Herman du Pasquier et autour des hangars 13, 15, 16 et 17 sont impactées par les travaux d'aménagement nécessaires à la libération des espaces. La présente consultation porte sur les travaux relatifs à l'aménagement d'un terre-plein d'environ 5 ha, situé au Nord du Môle Central. L'entreprise comprend les travaux de VRD et notamment tous les travaux préparatoires, les terrassements généraux, le décapage des plates-formes, les opérations de terrassement, ainsi que l'apport de matériaux sableux de bonne qualité en provenance des divers stocks de matériaux (casier «e» et anciennes friches de bâtiments). L'entreprise comprend, également, la démolition d'infrastructures de bâtiments et de terre-pleins, la dépose d'équipements de sécurité, la dépose de clôture ainsi que la dépose de canalisations de toutes natures, de massifs de fondation et ouvrages souterrains. Elle comprend le rabotage de structures existantes au droit des raccordements, les structures de plates-formes, la réalisation d'assainissement ainsi que la création d'un réseau de buses électriques et téléphoniques. Les travaux comprennent, enfin, la réalisation de clôtures et portails, la réalisation d'un débourbeur/déshuileur, la protection des réseaux projetés et existants, la réalisation d'équipements de sécurité ainsi que la mise en place de signalisations horizontale et verticale.

Durée de l'accord: 126 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Port du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique,

— un extrait K bis,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant l'habilitation électrique H0 et B0, conformément à la norme NF C18 510 et l'habilitation AIPR) ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la présentation d'une liste des travaux (concernant notamment la réalisation de terrassements, de couche de forme, de réseaux divers et de travaux d'enrobés hydrocarbonés à chaud) exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles: suite rubrique III.1.4) «Règles et critères objectif de participation».

Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications professionnelles: les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle FNTP: 232 «Travaux de terrassement courants» et 234 «Couches de forme en matériaux granulaires» et 321 «Assises de chaussée» et 322 «Revêtements en matériaux enrobés» et 516 «Pose de canalisations gravitaires de toutes sections» pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois en l'absence de certificat, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens de preuve équivalent notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre, et seront financées par le Grand Port Maritime du Havre, LHSM, la CCI, l'État, la région et la ville du Havre. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les prestations seront réglées, par application des prix forfaitaires figurant à l'état des prix forfaitaires et des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes, actualisables. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des travaux. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique: le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26, en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique VI.3) «Informations complémentaires».

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gSc1tulJN3 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite rubrique «III.1.8)»: le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Le délai global d'exécution des prestations est de 18 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation et ne peut en aucun cas être modifié par les candidats. Toutefois, les candidats devront préciser, à l'acte d'engagement, la durée de leur période de préparation ainsi que la durée d'exécution des travaux. Le délai global comprend la période de préparation et la période d'exécution des travaux. La visite du site où s'exécuteront les travaux n'est pas obligatoire. Cependant, compte tenu des spécificités des prestations à réaliser, et notamment de la qualité des matériaux servant in fine à la réalisation du traitement, il est recommandée aux candidats de prendre connaissance de la nature des matériaux prévue pour la couche de forme, notamment par la visite du casier «e» où ils sont stockés. Conditions de remise des candidatures et des offres: sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché public,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Source: OJS 2019/S 239-587622 (2019-12-06)

Informations complémentaires (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les travaux relatifs à l'aménagement d'un terre-plein d'environ 5 ha, situé au nord du Môle Central.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610809
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-587622
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2019/S 247-610809 (2019-12-18)

Informations complémentaires (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les travaux relatifs à l'aménagement d'un terre-plein d'environ 5 ha, situé au Nord du Môle Central.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre plein de la Barre — CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037911
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-037911 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation porte sur les travaux relatifs à l'aménagement d'un terre-plein d'environ 5 ha, situé au Nord du Môle central.

Valeur totale du marché: 3694774.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-238215
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dans le cadre de l'accueil de l'éolien offshore, les surfaces actuellement mises à disposition des transporteurs, principalement situées le long du quai Herman du Pasquier et autour des hangars 13, 15, 16 et 17 sont impactées par les travaux d'aménagement nécessaires à la libération des espaces;

— la présente consultation porte sur les travaux relatifs à l'aménagement d'un terre-plein d'environ 5 ha, situé au Nord du Môle central;

— l'entreprise comprend les travaux de VRD et notamment tous les travaux préparatoires, les terrassements généraux, le décapage des plates-formes, les opérations de terrassement, ainsi que l'apport de matériaux sableux de bonne qualité en provenance des divers stocks de matériaux (casier «e» et anciennes friches de bâtiments);

— l'entreprise comprend également la démolition d'infrastructures de bâtiments et de terre-pleins, la dépose d'équipements de sécurité, la dépose de clôture ainsi que la dépose de canalisations de toutes natures, de massifs de fondation et ouvrages souterrains;

— elle comprend le rabotage de structures existantes au droit des raccordements, les structures de plates-formes, la réalisation d'assainissement ainsi que la création d'un réseau de buses électriques et téléphoniques;

— les travaux comprennent, enfin, la réalisation de clôtures et portails, la réalisation d'un débourbeur/déshuileur, la protection des réseaux projetés et existants, la réalisation d'équipements de sécurité ainsi que la mise en place de signalisations horizontale et verticale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 — port du Havre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 82, rue Gustave Nicolle
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3694774.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché public;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2020/S 099-238215 (2020-05-19)

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