La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre portant sur les études et le suivi de travaux de regroupement de logements vides dans des immeubles anciens occupés à Paris.
La mission confiée au maître d'œuvre portera sur une mission de base, exécutée selon la procédure d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MOE portant sur les études et le suivi de travaux de regroupement de logements vides dans des immeubles anciens occupés à Paris
2019/109”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre portant sur les études et le suivi de travaux de regroupement de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre portant sur les études et le suivi de travaux de regroupement de logements vides dans des immeubles anciens occupés à Paris.
La mission confiée au maître d'œuvre portera sur une mission de base, exécutée selon la procédure d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre portant sur les études et le suivi de travaux de regroupement de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre portant sur les études et le suivi de travaux de regroupement de logements vides dans des immeubles anciens occupés à Paris.
La mission confiée au maître d'œuvre portera sur une mission de base, exécutée selon la procédure d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature les références dans le cadre A3. L'intitulé de ce document ne devra pas être modifié par le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature les références dans le cadre A3. L'intitulé de ce document ne devra pas être modifié par le candidat lors de la remise de sa candidature et le document devra être transmis en format .pdf, et son intitulé ne devra pas être modifié «cadre A3».
Les références fournies devront permettre de démontrer la capacité du candidat à:
— conduire des opérations de réhabilitation de logement dans des bâtiments occupés,
— réaliser des opérations de réhabilitation de logement comportant des enjeux de réaménagement et d'optimisation d'espaces contraints (type regroupement de chambres existantes, reconversion d'usage…), avec qualité d'usages et normes actuelles de confort,
— concevoir des opérations de réhabilitation avec mise en valeur et/ou respect du patrimoine ancien existant.
Le candidat peut présenter une référence libre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: aucune avance n'est accordée.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Paiement:...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: aucune avance n'est accordée.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 106-259309 (2019-06-03)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre portant sur les études et le suivi de travaux de regroupement de...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre portant sur les études et le suivi de travaux de regroupement de logements vides dans des immeubles anciens occupés à Paris;
— la mission confiée au maître d'œuvre portera sur une mission de base, exécutée selon la procédure d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“— la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre portant sur les études et le suivi de travaux de regroupement de...”
Description du marché
— la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre portant sur les études et le suivi de travaux de regroupement de logements vides dans des immeubles anciens occupés à Paris;
— la mission confiée au maître d'œuvre portera sur une mission de base, exécutée selon la procédure d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 106-259309
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Belval & parquet architectes
Adresse postale: 3, passage Bullourde
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: VIDA architecture
Adresse postale: 19, rue d'Hautpoul
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“Le marché a été signé le 23.3.2020.
Le montant estimé sur la durée du marché est de 360 000,00 EUR HT. Le marché est conclu sans montant minimum et sans...”
Le marché a été signé le 23.3.2020.
Le montant estimé sur la durée du marché est de 360 000,00 EUR HT. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis, rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 075-178446 (2020-04-14)