Missions de repérage amiante sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat

Vannes Golfe Habitat

Prestations de repérage amiante (prélèvements et analyses) et de missions connexes sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-08 Avis de marché
2019-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 19S0004
Brève description:
Prestations de repérage amiante (prélèvements et analyses) et de missions connexes sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vannes Golfe Habitat
Adresse postale: 4 rue Commandant Charcot, CS 82056
Code postal: 56002
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@vgh.fr 📧
Téléphone: +33 297632111 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_W-WKe6nCyz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Date de début: 2019-07-18 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168078
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre comprend 6 missions:
1) Repérage amiante avec constitution des DAPP;
2) Repérages amiante avant travaux, menus, récurrents, travaux de gros entretien et de remplacement de composants ou de réhabilitation;
3) Repérages amiante avant démolition;
4) Contrôles visuels après travaux de désamiantage;
5) Vérification de l'état de conservation;
6) Mesures de seconde restitution de chantier de désamiantage en sous-section 3.
Description des renouvellements:
Accord-cadre reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit jusqu'au 30.6.2023.
Description des options:
Possibilité de passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des marchés publics ayant pour objet des prestations similaires.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 ou lettre de candidature comprenant notamment l'identification du candidat, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références de nature comparable de moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— effectifs moyens annuels du candidat et moyens matériels de l'entreprise,
— certificats et/ou accréditations du personnel en cours de validité pour exécuter les tâches mentionnées à l'annexe 2 de l'arrêté du 21.11.2006.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Source: OJS 2019/S 071-168078 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-320137
Se réfère à l'avis: 2019/S 071-168078
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) repérage amiante avec constitution des DAPP;
2) repérages amiante avant travaux, menus, récurrents, travaux de gros entretien et de remplacement de composants ou de réhabilitation;
3) repérages amiante avant démolition;
4) contrôles visuels après travaux de désamiantage;
5) vérification de l'état de conservation;
6) mesures de 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Expertam Nord-Ouest
Adresse postale: 35 rue Ampère — zone industrielle de Kermelin
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.expertam.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Source: OJS 2019/S 130-320137 (2019-07-05)
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