Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de repérage amiante sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat
19S0004
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Prestations de repérage amiante (prélèvements et analyses) et de missions connexes sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend 6 missions:
1) Repérage amiante avec constitution des DAPP;
2) Repérages amiante avant travaux, menus, récurrents, travaux de gros...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend 6 missions:
1) Repérage amiante avec constitution des DAPP;
2) Repérages amiante avant travaux, menus, récurrents, travaux de gros entretien et de remplacement de composants ou de réhabilitation;
3) Repérages amiante avant démolition;
4) Contrôles visuels après travaux de désamiantage;
5) Vérification de l'état de conservation;
6) Mesures de seconde restitution de chantier de désamiantage en sous-section 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-18 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit jusqu'au 30.6.2023.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des marchés publics ayant pour objet des prestations similaires.”
Description des options
Possibilité de passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des marchés publics ayant pour objet des prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou lettre de candidature comprenant notamment l'identification du candidat, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou lettre de candidature comprenant notamment l'identification du candidat, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références de nature comparable de moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références de nature comparable de moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— effectifs moyens annuels du candidat et moyens matériels de l'entreprise,
— certificats et/ou accréditations du personnel en cours de validité pour exécuter les tâches mentionnées à l'annexe 2 de l'arrêté du 21.11.2006.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2019/S 071-168078 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend 6 missions:
1) repérage amiante avec constitution des DAPP;
2) repérages amiante avant travaux, menus, récurrents, travaux de gros...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend 6 missions:
1) repérage amiante avec constitution des DAPP;
2) repérages amiante avant travaux, menus, récurrents, travaux de gros entretien et de remplacement de composants ou de réhabilitation;
3) repérages amiante avant démolition;
4) contrôles visuels après travaux de désamiantage;
5) vérification de l'état de conservation;
6) mesures de 2 restitution de chantier de désamiantage en sous-section 3.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 071-168078
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19/19
Titre: Missions de repérage amiante sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Expertam Nord-Ouest
Adresse postale: 35 rue Ampère — zone industrielle de Kermelin
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.expertam.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Source: OJS 2019/S 130-320137 (2019-07-05)