Missions: ESQ/DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR éventuellement missions complémentaires suivantes: OPC et l'Exe partielle.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR
Estimation montant des travaux: 1 700 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ensemble immobilier d'environ 20 logements locatifs sociaux rue Jean Jaurès à Donges (44480)
19pcn008”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Missions: ESQ/DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR éventuellement missions complémentaires suivantes: OPC et l'Exe partielle.
Forme de marché: ordinaire....”
Brève description
Missions: ESQ/DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR éventuellement missions complémentaires suivantes: OPC et l'Exe partielle.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR
Estimation montant des travaux: 1 700 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Missions: ESQ/DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR éventuellement missions complémentaires suivantes: OPC et l'Exe partielle.
Forme de marché: ordinaire....”
Description du marché
Missions: ESQ/DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR éventuellement missions complémentaires suivantes: OPC et l'Exe partielle.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR
Estimation montant des travaux: 1 700 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Qualifications et cohérence de l'équipe proposée pour la mission.
2) Capacités économiques et financières de l'équipe proposée pour la mission.
3)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Qualifications et cohérence de l'équipe proposée pour la mission.
2) Capacités économiques et financières de l'équipe proposée pour la mission.
3) Capacités techniques et professionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— note de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— note de présentation générale de l'équipe et d'implication sur l'aspect environnemental. Pour l'architecte: références illustrant la réponse à l'appel à candidature — le candidat pourra détailler 3 à 5 projets représentatifs incluant des extraits de plans significatifs.
Pour les autres membres du groupement: un dossier des principales références équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années, la date et le maître d'ouvrage,
— attestation ordre des architectes 2019.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte DPLG, DESA, DEA + HMNOP ou équivalent inscrit à l'ordre des architectes.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres, emprunts, subventions.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le siteinternet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19PCN008.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 119-292084 (2019-06-21)