La consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande concernant la maîtrise d'œuvre pour la rénovation et/ou modification de structures métalliques concernant les mobiliers de stations tramways, stations busways ainsi que les centres techniques et d'exploitation sur le réseau de transport en commun de Nantes et son agglomération.
Cet accord-cadre est mono-attributaire, avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 700 000 EUR HT. Il sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins.
La Semitan se laisse la possibilité de solliciter ou non, le maître d'œuvre selon l'importance des travaux à réaliser et les moyens dont elle dispose, pour en assurer le suivi de réalisation.
À titre indicatif, l'accord-cadre pourrait être notifié courant juin 2019 et des commandes de prestations intellectuelles interviendraient dans la foulée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre liées aux travaux de serrurerie et de rénovations de structures métalliques
19SEA2/111”
Produits/services: Services de conduite de chantier📦
Brève description:
“La consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande concernant la maîtrise d'œuvre pour la rénovation et/ou modification de structures...”
Brève description
La consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande concernant la maîtrise d'œuvre pour la rénovation et/ou modification de structures métalliques concernant les mobiliers de stations tramways, stations busways ainsi que les centres techniques et d'exploitation sur le réseau de transport en commun de Nantes et son agglomération.
Cet accord-cadre est mono-attributaire, avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 700 000 EUR HT. Il sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins.
La Semitan se laisse la possibilité de solliciter ou non, le maître d'œuvre selon l'importance des travaux à réaliser et les moyens dont elle dispose, pour en assurer le suivi de réalisation.
À titre indicatif, l'accord-cadre pourrait être notifié courant juin 2019 et des commandes de prestations intellectuelles interviendraient dans la foulée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— les lignes de bus de l'agglomération nantaise,
— les CETEX de la Semitan et ses divers locaux à Nantes,
— les stations tramways et busways à Nantes.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande concernant la maîtrise d'œuvre pour la rénovation et/ou modification de structures...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande concernant la maîtrise d'œuvre pour la rénovation et/ou modification de structures métalliques concernant les mobiliers de stations tramways, stations busways ainsi que les centres techniques et d'exploitation sur le réseau de transport en commun de Nantes et son agglomération.
Cet accord-cadre est mono-attributaire, avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 700 000 EUR HT.
Il sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Cet accord-cadre intègre les prestations suivantes:
— diagnostic,
— études,
— contrôle,
— priorisation et programmation des travaux,
— suivi des travaux,
— astreinte,
— toutes les missions de la loi MOP des marchés publics.
La Semitan se laisse la possibilité de solliciter ou non, le maître d'œuvre selon l'importance des travaux à réaliser et les moyens dont elle dispose, pour en assurer le suivi de réalisation.
À titre indicatif, l'accord-cadre pourrait être notifié courant juin 2019 et des commandes de prestations intellectuelles interviendraient dans la foulée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce marché est renouvelable 6 fois 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— un extrait kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— une description de l'effectif moyen annuel de l'entreprise au cours des 3 dernières années, dont la proportion du personnel d'encadrement,
— une description de l'effectif étant susceptible d'intervenir d'astreinte pour une intervention urgente sur site dans un délai de 2 heures suivant la demande du maître d'ouvrage,
— une description de l'effectif résidant sur le département pour assurer l'astreinte,
— une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,
— une description des moyens de l'entreprise pour assurer simultanément plusieurs chantiers en cours (études et travaux).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.”
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1 demande pour le versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Semitan:...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Semitan: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/.
Les candidatures seront envoyées par voie électronique sur le même site.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Renseignements administratifs: service achats marchés — Sandrine Audrain ou Yasmine Alvado (+33 251818003/ marchespublics@semitan.fr).
Renseignements d'ordre technique: Gérard Rouaud (+33 251818031/grouaud@semitan.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2019/S 054-125650 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché:
“La consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande concernant la maîtrise d'œuvre pour la rénovation et/ou modification de structures...”
Description du marché
La consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande concernant la maîtrise d'œuvre pour la rénovation et/ou modification de structures métalliques concernant les mobiliers de stations tramways, stations busways ainsi que les centres techniques et d'exploitation sur le réseau de transport en commun de Nantes et son agglomération.
Cet accord-cadre est mono-attributaire, avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 700 000 EUR HT. Il sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins.
La Semitan se laisse la possibilité de solliciter ou non, le maître d'œuvre selon l'importance des travaux à réaliser et les moyens dont elle dispose, pour en assurer le suivi de réalisation.
À titre indicatif, l'accord-cadre pourrait être notifié courant juin 2019 et des commandes de prestations intellectuelles interviendraient dans la foulée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-125650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19SEA2/111
Titre:
“Maîtrise d'œuvre liée aux travaux de serrurerie et de rénovation de structures métalliques — accord-cadre”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Métal études ingénierie
Adresse postale: rue des Tisserands — ZI La Croix de Pierre
Commune postale: Bégrolles-en-Mauges
Code postal: 49122
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Source: OJS 2019/S 132-325526 (2019-07-08)