La présente consultation a pour objet des missions d'assistance technique et de travaux (maîtrise d'œuvre hors loi MOP) pouvant comprendre:les études techniques préalables, la rédaction du dossier de consultation des entreprises et l'aide à l'analyse des offres, la phase de suivi des travaux, la phase de réception et de suivi des garanties.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016; le montant maximum annuel du marché est fixé à 140 000,00 EUR HT
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre à réaliser au fur et à mesure des besoins de la direction de la logistique
2019/047”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions d'assistance technique et de travaux (maîtrise d'œuvre hors loi MOP) pouvant comprendre:les études...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des missions d'assistance technique et de travaux (maîtrise d'œuvre hors loi MOP) pouvant comprendre:les études techniques préalables, la rédaction du dossier de consultation des entreprises et l'aide à l'analyse des offres, la phase de suivi des travaux, la phase de réception et de suivi des garanties.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016; le montant maximum annuel du marché est fixé à 140 000,00 EUR HT
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des missions d'assistance technique et de travaux (maîtrise d'œuvre hors loi MOP) pouvant comprendre:les études...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des missions d'assistance technique et de travaux (maîtrise d'œuvre hors loi MOP) pouvant comprendre:les études techniques préalables, la rédaction du dossier de consultation des entreprises et l'aide à l'analyse des offres, la phase de suivi des travaux, la phase de réception et de suivi des garanties.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016; le montant maximum annuel du marché est fixé à 140 000,00 EUR HT
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché, d'une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune, sans excéder une durée totale de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
2) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services objet de la présente consultation (missions de faisabilité, missions d'aménagements de bureaux et de locaux ERP, missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la création de bureaux, espaces soumis au code du travail)
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation....”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation. Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-09-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 068-160033 (2019-04-02)
Informations complémentaires (2019-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions d'assistance technique et de travaux (maîtrise d'œuvre hors loi MOP) pouvant comprendre: les études...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des missions d'assistance technique et de travaux (maîtrise d'œuvre hors loi MOP) pouvant comprendre: les études techniques préalables, la rédaction du dossier de consultation des entreprises et l'aide à l'analyse des offres, la phase de suivi des travaux, la phase de réception et de suivi des garanties.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; le montant maximum annuel du marché est fixé à 140 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 068-160033
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-21 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-16 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-28 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Date: 2019-09-11 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-18 📅
Source: OJS 2019/S 091-220411 (2019-05-09)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des missions d'assistance technique et de travaux (maîtrise d'œuvre hors loi MOP) pouvant comprendre: les études...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des missions d'assistance technique et de travaux (maîtrise d'œuvre hors loi MOP) pouvant comprendre: les études techniques préalables, la rédaction du dossier de consultation des entreprises et l'aide à l'analyse des offres, la phase de suivi des travaux, la phase de réception et de suivi des garanties.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; le montant maximum annuel du marché est fixé à 140 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, Paris Habitat—OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la...”
Description des options
Conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, Paris Habitat—OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-160033
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: LBE Ingenierie
Adresse postale: 101 bis avenue Eugène Delacroix
Commune postale: Draveil
Code postal: 91210
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lemoal & Lemoal architectes
Adresse postale: 40 rue du Château d'eau
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“Le marché a été signé le 4.10.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH — Direction juridique et de la commande publique —...”
Le marché a été signé le 4.10.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH — Direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 198-481751 (2019-10-09)