Missions d'observations biologiques des captures de la pêche commerciale en France métropolitaine

Ministère de l'agriculture

L'accord-cadre a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de France métropolitaine (hors Corse) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2022 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de capture de données

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-01-28	Informations complémentaires
2020-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de capture de données
Numéro de référence: DPMA-2019-014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de capture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de capture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471659&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554597
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Dpma-2019-014. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr — Des modifications peuvent être apportées aux documents de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les modifications sont communiquées aux seuls opérateurs économiques dûment identifiés lors du retrait des documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réalisation d'échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnelles de Dunkerque à Cherbourg (incluant Cherbourg)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de Dunkerque à Cherbourg (incluant Cherbourg) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2022 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

2 fois pour une durée de 12 mois par reconduction. La reconduction du marché se fera de manière tacite à chaque date d'anniversaire, sauf en cas de décision de non reconduction par le pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire 2 moins au moins avant cette date.

Intitulé du lot: Réalisation d'échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnelles de Cherbourg à Pénestin (excluant Cherbourg/Incluant Pénestin)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de Cherbourg à Pénestin (excluant Cherbourg/incluant Pénestin) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2022 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.

Intitulé du lot: Réalisation d'échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnelles de Pénestin à Hendaye (excluant Pénestin)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de Pénestin à Hendaye (excluant Pénestin) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2022 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.

Intitulé du lot: Réalisation d'échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnelles de Cerbère à Menton
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de Cerbère à Menton sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2022 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

De Dunkerque à Cherbourg (incluant Cherbourg).

De Cherbourg à Pénestin (excluant Cherbourg: incluant Pénestin).

De Pénestin à Hendaye (excluant Pénestin).

De Cerbère à Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471659&orgAcronyme=b4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 3 rue Babet de Jouy Paris Cedex 07, Tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.

Source: OJS 2019/S 226-554597 (2019-11-15)

Informations complémentaires (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de France métropolitaine (hors Corse) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2022 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049455
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554597
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2020/S 022-049455 (2020-01-28)

Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de France métropolitaine (hors Corse) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2023 en application d'obligations réglementaires citées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale du marché: 14 663 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274670
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de…

… Dunkerque à Cherbourg (incluant Cherbourg) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2023 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.

… Cherbourg à Pénestin (excluant Cherbourg/Incluant Pénestin) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2023 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.

… Pénestin à Hendaye (excluant Pénestin) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2023 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.

… Cerbère à Menton sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2023 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coordination de la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Observations de terrain, réalisation des échantillonnages
Gestion des données collectées
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Observations de terrain, réalisation des échantillonages

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Nom: Oceanic développement
Adresse postale: ZI du Moros — 4 rue de Penzance
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.oceanic-dev.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 739 114 EUR 💰
Nom: Sinay
Adresse postale: 14 rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Adresse Internet: https://www.sinay.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 993 179 EUR 💰
Nom: EI Groupe
Adresse postale: 437 avenue des Apothicaires — CS no 28888 — bât 3
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34197
Adresse Internet: https://www.groupe-ei-montpellier.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 937 988 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative — CJA);

—— ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);

— un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 n

Source: OJS 2020/S 113-274670 (2020-06-09)

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