L'accord-cadre a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de France métropolitaine (hors Corse) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2022 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de capture de données
Numéro de référence: DPMA-2019-014
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de France...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de France métropolitaine (hors Corse) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2022 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de capture de données📦
Code CPV supplémentaire: Services de capture de données📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554597
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE)...”
Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Dpma-2019-014. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr — Des modifications peuvent être apportées aux documents de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les modifications sont communiquées aux seuls opérateurs économiques dûment identifiés lors du retrait des documents de la consultation.
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Source: OJS 2019/S 226-554597 (2019-11-15)
Informations complémentaires (2020-01-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de France métropolitaine...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de France métropolitaine (hors Corse) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2022 en application d'obligations réglementaires cité dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049455
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554597
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2020/S 022-049455 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de France...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiques des captures réalisées par les navires professionnels de France métropolitaine (hors Corse) sur la période du 1.7.2020 au 31.12.2023 en application d'obligations réglementaires citées dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur totale du marché: 14 663 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274670
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2020/S 113-274670 (2020-06-09)