Missions d'évaluation socio-économique de projets immobiliers judiciaires

Ministère de la justice

Missions d'évaluation socio-économique des projets de la nouvelle programmation immobilière judiciaire supérieurs à 20 000 000 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-08 Avis de marché
2019-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de l'immobilier ministériel
Courrier électronique: remy.giard@justice.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'évaluation socio-économique de projets immobiliers judiciaires 2019-evaluations-socioeconomique”
Produits/services: Services immobiliers 📦
Brève description:
“Missions d'évaluation socio-économique des projets de la nouvelle programmation immobilière judiciaire supérieurs à 20 000 000 EUR.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et territoires d'outre-mer.
Description du marché:
“Réalisation de missions d'évaluation socio-économique en vue de répondre aux obligations du décret du 23.12.2013 pour les grands projets d'investissements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. Il est reconductible 2 fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-13 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jules Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 131-322209 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions d'évaluation socio-économique des projets de la nouvelle programmation immobilière judiciaire supérieurs à 20 000 000 d'EUR.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de missions d'évaluation socio-économique en vue de répondre aux obligations du décret du 23.12.2013 pour les grands projets d'investissements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322209

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des missions d'évaluation socio-économique en vue de répondre aux obligations du décret du 23.12.2013 pour les...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Goodwill management
Adresse postale: 46 bd de Sébastopol
Commune postale: Paris 3
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://goodwill-management.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰

2️⃣
Titre:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'évaluation socio-économique en vue de répondre aux obligations du décret du 23.12.2013 pour les...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: SCE Conseil expertises territoires
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
URL: https://www.scet.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: 127 bd la Bataille de Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.arcadis.com/fr/france/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Explain consultancy
Adresse postale: 104 av de la Résistance
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.explainconsultancy.com/fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Citizing
Adresse postale: 174 bd Haussmann
Code postal: 75008
URL: https://www.citizing-consulting.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Source: OJS 2019/S 221-542796 (2019-11-13)