Mission OPC

Languedoc Roussillon agence de développement LRAD

Mission OPC pour la construction de l'institut national universitaire Champollion — campus Saint-Éloi à Rodez (12).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Qui ?

• Languedoc Roussillon agence de développement LRAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 61025-MISSION_OPC
Brève description:

Mission OPC pour la construction de l'institut national universitaire Champollion — campus Saint-Éloi à Rodez (12).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Agence de Développement LRAD
Adresse postale: 117 rue des États Généraux — CS 40333
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://lr-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠
URL des documents: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098447
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. L'aAvis implique un marché public. Types de services: 12.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quai Saint-Éloi — 12000 Rodez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat individuel, ou membre d'un groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf. art. 48 et 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que détaillés ci-après.

Les candidats qui répondant de façon classique via la plate-forme devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles — moyens en personnel: nombre, qualifications, expériences du personnel (moyens propres en personnel d'encadrement et d'exécution, moyens et compétences externes mobilisables). Pour ce point, le candidat présentera les CV des peronnes susceptibles d'intervenir sur le projet.

— capacités professionnelles: si le candidat est en mesure de les fournir, 5 projets maximum relatifs à la mission OPC en matière d'opérations urbaines complexes, d'équipements publics majeurs et notamment dans l'enseignement supérieur.

Pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, un dossier d'une page présenté au format A3 — orientation paysage. Ce tableau de synthèse indiquera pour chaque membre du groupement (page en noir et blanc):

— raison sociale,

— moyens en personnels affectés au projet et leur compétence,

— moyens financiers:

—— les 3 derniers chiffres d'affaire disponible,

— 5 références maximum d'expérience les plus significatives de moins de 5 ans en indiquant précisément:

—— nom du maître de l'ouvrage,

—— nom du projet,

—— nature du projet,

—— surface de plancher,

—— coût des travaux en EUR HT,

—— année de réalisation,

—— mission de l'intervenant cette page est à présenter sans illustration.

Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie.

Modalités de paiement du marché: les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Agence de Développement.

Modalités de financement du marché: conformément aux articles 127 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.

Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

Unité monétaire: EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant des honoraires en %.
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des points devant figurer dans la note méthodologique en %.
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plate-forme de dématérialisation de la région Occitanie accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845.

Le programme de l'opération consiste à construire un institut national universitaire (accueil, administration, bibliothèque universitaire, etc.) d'environ 1 000 étudiants à terme (d'ici à 2022) et d'une surface d'environ 3 400 m

L'offre de formation s'organisant principalement autour d'un fort pôle STAPS et de 2 cycles complets de licence dans le secteur tertiaire: licences AES et LEA. Le projet est réparti sur les thématiques suivantes:

— accueil, administration

— locaux enseignants,

— pôle enseignement,

— enseignement STAPS,

— vie du campus,

— locaux transversaux.

Le programme comprend tous les aménagements extérieurs: parkings/stationnements, aménagement des voies de desserte, espaces verts/abords, etc. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

Date prévisible de début des prestations: septembre 2019 (en phase APD).

Le programme de l'opération est détaillé dans le DCC.

Montant prévisionnel des travaux: 7 500 000 EUR HT.

Ce marché se décompose en 2 phases: Une phase d'études, et une phase de travaux d'environ 14 mois (hors année de parfait achèvement).

Appel d'offres restreint passé en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et conformément aux articles 25, 33, 69, 70 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens en personnel d'encadrement et d'exécution.

Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. À l'issue de cette analyse, la commission d'appel d'offres sélectionnera les candidats admis à déposer une offre. Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845. Lors du dépôt des candidatures, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.

Info importante: à compter du 1.10.2018, le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 impose l'obligation de dématérialisation totale des procédures de passation des marchés publics. Les opérateurs économiques ont donc l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur le site de la région Occitanie. L'ensemble des échanges entre les opérateurs économiques et le pouvoir adjudicateur se feront obligatoirement via la plate-forme de dématérialisation de la région Occitanie. Le manuel d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation région Occitanie est joint dans le DCC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2019/S 043-098447 (2019-02-27)

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